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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous étions déjà peu enclins à voter cet article 25, mais le dépôt de l'amendement n° 168 de la commission des finances nous renforce dans notre décision. Les enseignants ne manqueront sans doute pas d'apprécier un tel amendement, qui vise à les évaluer en fonction des résultats scolaires des élèves dont ils ont la charge ! Cette proposition n'est, en fait, qu'une simple transposition mécanique de la culture d'entreprise au monde de l'éducation, qui tend à mesurer les performances aux résultats et aux objectifs atteints. Dans l'esprit des concepteurs de cet ame...
...endements qui nous ont été présentés, un peu plus de 315 millions d'euros de dépenses sont prévus. Monsieur le ministre, comment comptez-vous les financer ? Un peu plus de 300 millions d'euros, cela représente environ 0, 6 % du budget actuel de l'enseignement scolaire. Il sera fort simple de faire le compte : comme vous partez de l'idée que vous remplacerez exactement, au poste près, le nombre d'enseignants partant à la retraite, vous réaliserez immédiatement des économies importantes en termes de dépenses de personnel. En effet, un capésien débutant, c'est quatre cents points d'indice de moins qu'un enseignant en fin de carrière. Les quelques mesures contenues dans le projet de loi seront donc financées de manière exclusive par redéploiement de l'existant. Par conséquent, il n'est pas interdit de...
...scientifique en comporte seulement 1 400. Les compétences des infirmiers scolaires prendraient tout leur sens si leur souhait de pouvoir suivre une formation spécifique complémentaire dans le cadre des IUFM était entendu. La notion d'équipe pluriprofessionnelle est enrichissante à tous points de vue pour l'élève, de la maternelle à la fin de son parcours scolaire. Elle éclaire la pédagogie de l'enseignant et les difficultés scolaires de l'élève, qu'elles soient passagères ou plus profondes, physiques, morales ou psychologiques. Et puisqu'il est question d'économies, il serait très intéressant de chiffrer la réduction des dépenses de santé provenant du travail des infirmières scolaires en matière d'éducation à la santé, à l'hygiène corporelle et de prévention. La formation en IUFM des infirmiers ...
Le présent article ne prévoit rien de moins que de redéfinir le service des enseignants des collèges et des lycées en les obligeant à assurer des tâches de formation continue des adultes et à remplacer au pied levé les collègues absents, même si la spécialité disciplinaire de l'enseignant remplacé ne correspond pas à celle de l'enseignant sollicité. Ces situations peuvent durer jusqu'à trois semaines, voire plus. Il n'est pas rare, en effet, de voir des absences de plus d'un mois ...
Si le système de prise en charge des élèves d'un collègue absent peut avoir du sens dans le premier degré où les enseignants ne sont pas spécialistes d'une discipline et assument l'intégralité des programmes d'enseignement, il n'en va pas de même au collège et au lycée. En effet, les professeurs certifiés et agrégés qui enseignent au collège et au lycée sont des enseignants spécialistes d'un champ disciplinaire et n'ont aucune compétence dans les disciplines autres que la leur. Monsieur le ministre, nos propositions...
...ints de vue soit établi en vue du meilleur accompagnement possible de chaque enfant. Il ne saurait être question de perdre du temps avec des procédures trop longues, et la mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien doit devenir une initiative incontournable de prévention de l'échec scolaire. Ainsi les parents seraient-ils associés au suivi scolaire de leur enfant et informés par l'équipe enseignante des besoins particuliers de celui-ci dans le domaine scolaire. La mise en place du dispositif se ferait donc naturellement de façon concertée.
...ion nationale et y sont représentés au travers de différentes associations importantes et bien structurées, au moment où le système social que vous défendez sollicite une autonomie financière et bancaire des jeunes, au moment où les élèves sont organisés au sein de la démocratie scolaire, vous renforcez unilatéralement l'autorité des chefs d'établissement et vous oubliez l'équipe pédagogique, les enseignants et les élèves eux-mêmes. Nous nous en étonnons et nous proposons cet amendement pour rectifier une telle erreur.
Cet amendement se situe dans la suite logique des deux précédents, puisqu'il vise à supprimer le dispositif du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de services engagé par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. En effet, avec cette loi de décentralisation, et plus précisément avec les dispositions relatives aux personnels non enseignants de l'éducation nationale, le Gouvernement s'est attaqué à la cohérence du service public de l'éducation et à la cohésion de son personnel dont l'ensemble des missions forme pourtant un tout indivisible. Les personnels TOS, que la loi propose de décentraliser selon des modalités extrêmement imprécises et insatisfaisantes à nos yeux, font partie de la communauté éducative à part entière. Leur rôl...
...omposition était une véritable avancée en termes de démocratie participative. En effet, sur les trente-cinq membres du Haut conseil de l'évaluation de l'école, il y avait un député et un sénateur, des élus locaux - un maire, un conseiller général et un conseiller régional -, des représentants des salariés et des employeurs, des représentants des parents d'élèves, des représentants des personnels enseignants, un représentant des chefs d'établissement, un représentant des lycéens, un représentant d'une association d'éducation complémentaire de l'enseignement public, ainsi que douze personnalités qualifiées, françaises ou étrangères. A l'inverse, le Haut conseil de l'éducation verrait ses membres désignés par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ...