Interventions sur "plateau" de Bernard Vera

...blent nécessaires pour améliorer la synergie entre grandes écoles et universités ? Comment comptez-vous garantir que la recherche fondamentale ne sera pas directement soumise à l'emprise des grands groupes économiques s'installant sur le site ? De quelle façon envisagez-vous d'y intégrer la zone comprenant Courtaboeuf et Les Ulis ? Comment entendez-vous obtenir le déplacement d'universités sur le plateau de Saclay ?

...blent nécessaires pour améliorer la synergie entre grandes écoles et universités ? Comment comptez-vous garantir que la recherche fondamentale ne sera pas directement soumise à l'emprise des grands groupes économiques s'installant sur le site ? De quelle façon envisagez-vous d'y intégrer la zone comprenant Courtaboeuf et Les Ulis ? Comment entendez-vous obtenir le déplacement d'universités sur le plateau de Saclay ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il me semble nécessaire d’apporter certaines précisions sur la « zone de protection naturelle, agricole et forestière » du plateau de Saclay. Chacun peut se réjouir que la commission spéciale ait reconnu à l’unanimité la nécessité d’inscrire dans la loi que la zone de protection naturelle devrait comprendre « au moins 2 300 hectares de terres consacrées à l’activité agricole », tout en mentionnant les communes du plateau concernées. La rédaction retenue par l’Assemblée nationale entrait en effet en contradiction avec le con...

Cet amendement vise à soulever un problème spécifique au plateau Saclay et qui concerne son réseau hydrographique. J’ai déjà fait allusion à ce point lors de la discussion générale. Alors que le texte issu de l’Assemblée nationale, ne faisant référence qu’à « la pérennité du patrimoine hydraulique », ignorait presque totalement cette question, la commission spéciale s’en est davantage emparée, précisant à l’article 21 que, « dès lors que des projets d’urbanis...

...001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement précise : « L’évaluation environnementale visée à l’article 3 est effectuée pendant l’élaboration du plan ou du programme et avant qu’il ne soit adopté ou soumis à la procédure législative. » C’est la raison pour laquelle notre amendement, qui demande une étude préalable à tout projet d’urbanisation du plateau de Saclay, me semble tout à fait justifié.

...exte. Ils visent à renforcer le poids des élus locaux et à promouvoir une démarche véritablement partenariale. Les élus locaux sont trop souvent écartés du processus décisionnel et subiront, au lieu de les élaborer, les décisions d’établissements publics à la légitimité contestable. Nous en avons encore l’exemple avec la délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay. Cette zone sera délimitée par décret en Conseil d’État, pris après un avis simple du conseil régional d’Île-de-France, des conseils généraux de l’Essonne et des Yvelines, des conseils municipaux et des EPCI. L’avis de ces instances élues sera recueilli au même titre que l’avis de la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France, de la société d’aménagement foncier et d’éta...

Le Gouvernement a prévu de créer un établissement public industriel et commercial afin d’impulser et de coordonner le développement et le rayonnement international du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay. S’il n’est pas envisageable que l’État se désengage d’un projet majeur pour l’Île-de-France, il n’est pas concevable pour autant qu’il détienne seul la maîtrise des territoires et des stratégies économiques, ainsi que des enjeux scientifiques et technologiques. Telle est pourtant l’option que nous propose aujourd'hui le Gouvernement pour le plateau de Saclay ! Certes, l’État ne sera ...

... Paris, rend en réalité caduc le SDRIF, que le Gouvernement refuse de transmettre au Conseil d'État, alors même qu’il a été adopté en septembre 2008. Cette structure vient se surajouter à l’opération d’intérêt national et au plan Campus, déjà mené de façon autoritaire par l’État. Les personnels de l’université de Paris-Sud n’ont-ils pas appris par la presse le déménagement de leur faculté sur le plateau ? La logique suivie est ici exactement la même : les élus sont écartés, aucune concertation réelle n’a été engagée avec les principaux acteurs du plateau, ni même avec les habitants et les salariés. Le Gouvernement cherche à imposer sa conception du développement du pôle scientifique et technologique, qui repose sur le seul critère de l’excellence, en ignorant les besoins des populations qui vive...

...er, au-delà de la valorisation de ce territoire, à laquelle nous sommes tous extrêmement attachés, notamment les élus de l’Essonne, sur son véritable objectif et sur la nécessité de légiférer. Monsieur Gournac, vous prétendez que nous n’avons pas rencontré les acteurs de terrain. Nous n’avons fait que cela ! Les enseignants, les scientifiques, l’ensemble des chercheurs qui travaillent sur le plateau de Saclay sont extrêmement inquiets quant à l’orientation de la recherche. Ils soupçonnent le Gouvernement de vouloir soumettre l’ensemble de la recherche, y compris donc la recherche fondamentale, aux besoins des intérêts privés et à court terme des grands groupes qui sont présents, notamment, dans les pôles de compétitivité. À ces questions que nous nous posons, les réponses qui nous ont été a...

L’article 29 pose deux problèmes. D’abord, en prévoyant la création d’un syndicat mixte de transports dont la compétence sera limitée au plateau de Saclay, il remet en cause une organisation régionale des transports actuellement gérée par le STIF. Il traduit une fois encore votre volonté de remettre la main sur la région d’Île-de-France en proposant de démanteler un organisme qui, certes, doit être renforcé dans ses moyens et dans son fonctionnement, mais qui a procédé à des investissements massifs pour améliorer les transports en Île-de...

... sont confiées. Par cet amendement de repli, nous voulons garantir que l’exercice de ces missions sera bien compatible avec les orientations stratégiques définies par les acteurs concernés présents sur le territoire. Aussi entendons-nous préciser que, si l’établissement public de Paris-Saclay « a pour objet l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international », cette action doit, et c’est bien le minimum, se faire « dans le respect des orientations et des projets de développement des établissements et organismes d’enseignement supérieur et de recherche territorialement concernés ». Il s’agit de préserver la libre détermination des projets de développement et de recherche par les établissements eux-m...

Vous nous dites, monsieur le président de la commission spéciale, qu’il serait superfétatoire d’indiquer à cet endroit du texte la nécessité de respecter les orientations des établissements de recherche et d’enseignement supérieur situés sur le plateau de Saclay. Si cela va vraiment de soi, cela va mieux en le disant ! Je vous ai fait part des craintes et des inquiétudes des chercheurs et des scientifiques qui travaillent sur le plateau. Le fait d’apporter dans le texte cette précision de manière extrêmement claire serait éventuellement de nature à en lever un certain nombre. Votre refus signifie qu’il y a peut-être pour eux des raisons d’être...

...l’établissement public de Paris-Saclay sera d’impulser les synergies entre les acteurs du pôle scientifique et technologique afin de coordonner leurs interventions respectives. En réalité, l’établissement impulsera-t-il des synergies ou imposera-t-il ses décisions aux différents acteurs du pôle ? Vous comprendrez que je ne pose pas cette question par hasard. En effet, les annonces concernant le plateau de Saclay se sont succédé au cours des dernières années, et des structures toutes plus opaques les unes que les autres se sont multipliées sans que les différents acteurs concernés soient, au final, réellement associés aux projets. L’exemple du plan Campus est, à ce titre, très instructif. Présenté au départ comme un programme de rénovation de l’immobilier universitaire, il est finalement devenu...

... fin de l’alinéa 12, les mots « après accord de chacun des acteurs concernés ». Monsieur le secrétaire d’État, vous dites, qu’il ne pourra pas en être autrement. Pourquoi, dans ce cas, ne pas l’indiquer, si ce n’est pour éviter de répondre aux questions que nous posons depuis le début de ce débat, notamment celle-ci : quelle sera exactement la liberté de choix des établissements implantés sur le plateau de Saclay lorsque l’établissement public coordonnera et donnera l’impulsion pour l’ensemble des activités scientifiques et de recherche ? Nous maintenons donc cet amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de repli, le Gouvernement n’ayant pas accepté notre proposition d’insérer un article additionnel avant l’article 1er, tendant à prendre en compte le plus en amont possible la question de l’écoulement des eaux du plateau de Saclay dans la vallée. Le projet du Gouvernement était muet sur ce sujet. Nous avons apprécié l’approche plus positive de la commission spéciale. Toutefois, sa proposition nous paraît encore insuffisante. J’ai développé précédemment les raisons qui devraient vous conduire à ne pas occulter les missions de l’établissement public relatives à la gestion de l’écoulement des eaux du plateau de Sa...

Nous défendons depuis le début de l’examen de ce projet de loi une coopération équilibrée entre l’État et les collectivités territoriales. Plus globalement, nous défendons l’idée de projets nécessairement partagés et, par conséquent, nous privilégions une démarche de co-élaboration unissant tous les acteurs concernés. S’agissant du plateau de Saclay, une telle coopération est nécessaire, que ce soit en termes de grands aménagements ou en termes de recherche publique et d’enseignement supérieur. Or, à lire le texte, à considérer le choix de la structure et de son mode de gouvernance, on comprend très vite que l’objectif du Gouvernement est d’imposer une vision d’aménagement et de développement au service d’une logique financière et...

Je tiens simplement à réagir à ce que vient de dire M. le secrétaire d’État à propos de la délocalisation de l’université Paris XI sur le plateau de Saclay. Si vous demandez aux universitaires, aux enseignants ou aux chercheurs s’ils acceptent de se délocaliser dans des locaux flambant neufs pour assurer leurs cours ou mener leurs travaux, alors qu’ils travaillent depuis des années dans des locaux vétustes et inadaptés, sans leur proposer d’alternative, ils ne peuvent, logiquement, que vous répondre qu’ils sont très satisfaits de se déloc...

J’allais dire à trois kilomètres, monsieur le secrétaire d'État, le temps de passer la vallée et de monter jusqu’au plateau. D’ailleurs, je vous le précise, une partie de l’université est déjà sur le plateau.

Comment assurer, chaque jour, l’acheminement des 10 000 étudiants qui, aujourd'hui, empruntent le RER, alors que ce plateau ne sera pas desservi par un moyen de transport identique ? Le problème de la rénovation des locaux, qui est réel, n’a pas été vraiment examiné. On a tout de suite imaginé la solution la plus lourde, celle de la délocalisation, avec les problématiques induites, telles que l’arrêt de l’activité de l’une des entités agricoles sur le plateau, à savoir la ferme de la Martinière, ou encore des coûts d...

...fet, il n’y a environ que 2 000 associations reconnues d’utilité publique sur l’ensemble de notre territoire. Leur champ d’activité est bien trop limité. C’est pourquoi nous proposons de ne pas retenir ce critère. De même, si nous estimons indispensable d’inclure dans le comité consultatif, comme le prévoit le texte, les associations de protection de l’environnement – les enjeux agricoles sur le plateau le justifient largement ! –, nous considérons que la représentation d’autres associations de personnes impliquées dans les projets d’aménagement de ce plateau devrait être aussi expressément prévue. En effet, compte tenu de l’ampleur des projets du Gouvernement déjà actés concernant le plateau de Saclay, des associations de citoyens se sont créées pour apporter leur contribution aux projets, dif...