Interventions sur "postale" de Bernard Vera

...tout état de cause, ils vont bien au-delà des seuls effets du régime particulier d’imposition. La Poste est une entreprise de réseau, disposant d’un maillage relativement fort sur le territoire, et ce même si la transformation de nombreux bureaux de poste de plein exercice, offrant l’ensemble des prestations que les usagers sont en droit d’attendre d’un service public moderne, en simples agences postales, voire en relais poste, en a sensiblement détérioré la qualité. C’est toujours la privatisation rampante que nous avons maintes fois dénoncée qui est à l’œuvre. Elle participe, de fait, à la dévitalisation du service public en s’appuyant de manière arbitraire sur la seule lecture des niveaux de rentabilité financière de l’activité. Nous refusons, pour bien des raisons, la mise en place d’une c...

Cet amendement vise à apporter une clarification, pour protéger l’emploi ainsi que la présence de La Poste sur l’ensemble du territoire. Nous souhaitons que les différents contrats puissent stipuler qu’il ne peut y avoir de réduction d’effectifs ni de diminution de la présence postale pendant toute leur durée d’exécution. Monsieur le ministre, à cause de ce projet de loi, les employés de La Poste sont très inquiets pour leur avenir. Ils ont tous en mémoire les différentes réformes qui ont visé les entreprises publiques et qui ont donné lieu à des coupes claires dans les effectifs. Or, même si vous jurez la main sur le cœur qu’il ne s’agit pas, à terme, de procéder de la même...

Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte de libéralisation totale des activités postales, et l’article 2 en tire les conséquences. La mention « service public des envois postaux » disparaît. On bascule du service public au service universel, en nous faisant croire que l’on parle de la même chose. Or, en réalité, on remplace le service public par des groupes privés en concurrence et aux marges du marché, qui assureront quelques prestations obligées, mais minimales, au titre du servi...

La charte d’accessibilité bancaire, qui a été ajoutée à l’Assemblée nationale, apparaît de plus en plus clairement comme relevant d’un pur effet d’annonce. À l’origine, chacun le sait, le Gouvernement avait l’intention, de créer le livret A du pauvre, géré par l’un des réseaux collecteurs historiques, La Banque Postale, pour y cantonner les épargnants les plus modestes. Abandonnée, cette idée réapparaît avec la charte d’accessibilité, qui fait de La Banque postale le réceptacle naturel de ces épargnants. Cette sorte de monopole de l’accès bancaire des plus démunis à l’épargne soulève une autre série de questions. Tout d’abord, cette priorité du rôle de La Banque Postale dans la collecte de l’épargne populaire...

...ne populaire, 50 milliards d’euros. Pour l’ensemble, les fonds d’épargne centralisent une collecte de plus de 195 milliards d’euros, qui ne peut manquer d’en intéresser certains. Les taux de centralisation sont différents selon les livrets : 100 % pour le livret A, 85 % pour le LEP et 9 % au minimum pour le LDD dans la plupart des établissements de crédit, mais 25 % lorsqu’il s’agit de la Banque Postale. On pourrait d’ailleurs fort bien concevoir des taux de centralisation plus élevés. Dans l’absolu, comme nous avons eu l’occasion de le dire lors de l’examen de l’article 39, nous serions partisans d’une centralisation permettant d’utiliser la collecte de l’épargne populaire, que ces livrets défiscalisés favorisent, à des fins encore plus précises de développement économique général et de réalis...