Interventions sur "prime" de Bernard Vera

...isagée l’intégration de l’ensemble des éléments de rémunération dans le traitement de base servant de référence au calcul du droit à la retraite des agents de la fonction publique. En effet, dès lors que le Gouvernement et sa majorité ont fait le choix de porter atteinte au régime de retraite des fonctionnaires en accroissant la durée de cotisation, alors la justice sociale impose d’intégrer les primes et indemnités de toute nature dans le salaire servant de base au calcul du montant des pensions des agents de la fonction publique. Je vous rappelle que la rémunération des fonctionnaires se compose d’une rémunération principale et de primes et indemnités. Celles-ci ne sont pas négligeables dans le traitement que reçoivent les fonctionnaires. Prenons le cas d’une directrice d’école : ses primes...

.... Si son revenu atteint 40 000 euros, son gain passera à 154 euros. Mais son voisin notaire, s'il se trouve dans la même situation familiale, bénéficiera quant à lui d'une réduction d'impôt de 3 182 euros ! Il y a bien d'autres oubliés de la réforme, notamment les quelques millions de personnes qui ne sont pas assez riches pour payer l'impôt sur le revenu, mais qui le sont trop pour percevoir la prime pour l'emploi. Ceux dont le revenu imposable est inférieur à 900 euros mensuels ne gagneront rien à la réforme. Certains même, comme les couples mariés avec deux ou trois enfants dont le revenu annuel est inférieur ou égal à 25 000 euros, y perdront puisqu'ils verront leur impôt augmenter, certes modestement. Il y aura donc bien des perdants dans cette réforme et, plus encore, des gens qui n'y g...

La revalorisation de la prime pour l'emploi, la PPE, fait l'objet d'une campagne de communication du Gouvernement, campagne qui laisse dans l'ombre des questions à nos yeux essentielles. La mesure contenue dans l'article 3 nous est en effet présentée comme la meilleure démonstration d'une hausse du pouvoir d'achat des ménages qui serait incluse dans ce projet de loi de finances. En relevant la prime pour l'emploi, on ferait...

...l'impôt de solidarité sur la fortune ! Non seulement cette mesure constituera une source d'optimisation fiscale, mais elle permettra aux détenteurs de patrimoine de payer moins d'impôt de solidarité sur la fortune. Quant aux effets de cet article en termes de croissance et d'emploi, nous n'en voyons pas ! Nous vous invitons donc, mes chers collègues, à adopter l'amendement n° I-65 tendant à supprimer l'article 4.

Cet article 3 appelle plusieurs observations. Il serait, à vous entendre, monsieur le secrétaire d'Etat, la preuve de votre politique de justice sociale ; en tout cas, c'est ainsi que vous le considérez. Les apparences pourraient vous donner raison : la prime pour l'emploi n'est-elle pas augmentée, en effet, de 4 % ? Malheureusement, la réalité est tout autre : en euros constants, l'augmentation n'est que de 2, 3 %, pour peu que l'on retienne un niveau d'inflation calculé sur la base, pourtant contestable, de l'indice des prix. Surtout, il faut traduire concrètement ce que représente cette revalorisation face à toutes les augmentations qui frappent n...