Interventions sur "saclay" de Bernard Vera

...saires pour améliorer la synergie entre grandes écoles et universités ? Comment comptez-vous garantir que la recherche fondamentale ne sera pas directement soumise à l'emprise des grands groupes économiques s'installant sur le site ? De quelle façon envisagez-vous d'y intégrer la zone comprenant Courtaboeuf et Les Ulis ? Comment entendez-vous obtenir le déplacement d'universités sur le plateau de Saclay ?

Cet amendement vise à soulever un problème spécifique au plateau Saclay et qui concerne son réseau hydrographique. J’ai déjà fait allusion à ce point lors de la discussion générale. Alors que le texte issu de l’Assemblée nationale, ne faisant référence qu’à « la pérennité du patrimoine hydraulique », ignorait presque totalement cette question, la commission spéciale s’en est davantage emparée, précisant à l’article 21 que, « dès lors que des projets d’urbanisation a...

...e à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement précise : « L’évaluation environnementale visée à l’article 3 est effectuée pendant l’élaboration du plan ou du programme et avant qu’il ne soit adopté ou soumis à la procédure législative. » C’est la raison pour laquelle notre amendement, qui demande une étude préalable à tout projet d’urbanisation du plateau de Saclay, me semble tout à fait justifié.

Le Gouvernement a prévu de créer un établissement public industriel et commercial afin d’impulser et de coordonner le développement et le rayonnement international du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay. S’il n’est pas envisageable que l’État se désengage d’un projet majeur pour l’Île-de-France, il n’est pas concevable pour autant qu’il détienne seul la maîtrise des territoires et des stratégies économiques, ainsi que des enjeux scientifiques et technologiques. Telle est pourtant l’option que nous propose aujourd'hui le Gouvernement pour le plateau de Saclay ! Certes, l’État ne sera pas majori...

...ire aussi bien que de transports. En septembre 2009, le Gouvernement n’a pas hésité à faire adopter en catimini un amendement transférant le patrimoine du STIF à la RATP. Aujourd'hui, c’est le projet Arc Express, sur lequel le STIF continue à travailler et pour lequel la concertation est déjà bien avancée, qui se voit, tout simplement, balayé d’un revers de main. L’établissement public de Paris-Saclay, à l’instar de la Société du Grand Paris, rend en réalité caduc le SDRIF, que le Gouvernement refuse de transmettre au Conseil d'État, alors même qu’il a été adopté en septembre 2008. Cette structure vient se surajouter à l’opération d’intérêt national et au plan Campus, déjà mené de façon autoritaire par l’État. Les personnels de l’université de Paris-Sud n’ont-ils pas appris par la presse le d...

...delà de la valorisation de ce territoire, à laquelle nous sommes tous extrêmement attachés, notamment les élus de l’Essonne, sur son véritable objectif et sur la nécessité de légiférer. Monsieur Gournac, vous prétendez que nous n’avons pas rencontré les acteurs de terrain. Nous n’avons fait que cela ! Les enseignants, les scientifiques, l’ensemble des chercheurs qui travaillent sur le plateau de Saclay sont extrêmement inquiets quant à l’orientation de la recherche. Ils soupçonnent le Gouvernement de vouloir soumettre l’ensemble de la recherche, y compris donc la recherche fondamentale, aux besoins des intérêts privés et à court terme des grands groupes qui sont présents, notamment, dans les pôles de compétitivité. À ces questions que nous nous posons, les réponses qui nous ont été apportées n...

Nous l’avons dit, nous sommes opposés à la création de l’établissement public de Paris-Saclay : en s’ajoutant aux multiples structures existantes, celui-ci ne fera qu’alimenter la confusion, confusion renforcée par le caractère non démocratique de la structure proposée et l’absence de légitimité dans l’exercice des missions qui lui sont confiées. Par cet amendement de repli, nous voulons garantir que l’exercice de ces missions sera bien compatible avec les orientations stratégiques défin...

Vous nous dites, monsieur le président de la commission spéciale, qu’il serait superfétatoire d’indiquer à cet endroit du texte la nécessité de respecter les orientations des établissements de recherche et d’enseignement supérieur situés sur le plateau de Saclay. Si cela va vraiment de soi, cela va mieux en le disant ! Je vous ai fait part des craintes et des inquiétudes des chercheurs et des scientifiques qui travaillent sur le plateau. Le fait d’apporter dans le texte cette précision de manière extrêmement claire serait éventuellement de nature à en lever un certain nombre. Votre refus signifie qu’il y a peut-être pour eux des raisons d’être inquiets…...

L’article 20 prévoit que le périmètre d’intervention de l’établissement de Paris-Saclay peut être modifié par décret après consultation des communes et des intercommunalités territorialement concernées. Compte tenu du large périmètre d’intervention de l’établissement, ce dispositif nous semble insuffisant. Nous défendons ici la même position que lors de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales : afin de respecter pleinement le principe de libre administ...

Nous espérons que vous serez davantage convaincus par cet amendement que par nos précédentes propositions. Il se situe dans la droite ligne de ces dernières. L’une des missions de l’établissement public de Paris-Saclay sera d’impulser les synergies entre les acteurs du pôle scientifique et technologique afin de coordonner leurs interventions respectives. En réalité, l’établissement impulsera-t-il des synergies ou imposera-t-il ses décisions aux différents acteurs du pôle ? Vous comprendrez que je ne pose pas cette question par hasard. En effet, les annonces concernant le plateau de Saclay se sont succédé au c...

...linéa 12, les mots « après accord de chacun des acteurs concernés ». Monsieur le secrétaire d’État, vous dites, qu’il ne pourra pas en être autrement. Pourquoi, dans ce cas, ne pas l’indiquer, si ce n’est pour éviter de répondre aux questions que nous posons depuis le début de ce débat, notamment celle-ci : quelle sera exactement la liberté de choix des établissements implantés sur le plateau de Saclay lorsque l’établissement public coordonnera et donnera l’impulsion pour l’ensemble des activités scientifiques et de recherche ? Nous maintenons donc cet amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de repli, le Gouvernement n’ayant pas accepté notre proposition d’insérer un article additionnel avant l’article 1er, tendant à prendre en compte le plus en amont possible la question de l’écoulement des eaux du plateau de Saclay dans la vallée. Le projet du Gouvernement était muet sur ce sujet. Nous avons apprécié l’approche plus positive de la commission spéciale. Toutefois, sa proposition nous paraît encore insuffisante. J’ai développé précédemment les raisons qui devraient vous conduire à ne pas occulter les missions de l’établissement public relatives à la gestion de l’écoulement des eaux du plateau de Saclay, comp...

Cet amendement s’inscrit dans la logique de ceux que nous avons déjà défendus. L’établissement public de Paris-Saclay a pour mission d’encourager les partenariats avec les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que les entreprises des secteurs d’activité concernés. Afin de tempérer toute velléité de l’État d’imposer, par le biais de l’établissement public, ses décisions contre la volonté des élus ou contre la politique des établissements ...

... des personnalités choisies par lui pourront intervenir sur l’ensemble du territoire national – aucune limite n’est fixée par le texte –, au détriment des collectivités territoriales, et alors même que le champ des missions de l’établissement public est déjà très large. Nous proposons donc de supprimer cette disposition qui s’apparente à un chèque en blanc donné à l’établissement public de Paris-Saclay. Nous attachons d’autant plus d’importance à cette suppression que cet établissement public constitue le premier de la liste des futurs établissements chargés de gérer les pôles d’excellence reliés par le Grand huit. Si ces derniers disposent tous d’un champ d’intervention aussi large, les élus locaux seront bien impuissants, surtout après la réforme des collectivités locales, pour faire valoir ...

Nous défendons depuis le début de l’examen de ce projet de loi une coopération équilibrée entre l’État et les collectivités territoriales. Plus globalement, nous défendons l’idée de projets nécessairement partagés et, par conséquent, nous privilégions une démarche de co-élaboration unissant tous les acteurs concernés. S’agissant du plateau de Saclay, une telle coopération est nécessaire, que ce soit en termes de grands aménagements ou en termes de recherche publique et d’enseignement supérieur. Or, à lire le texte, à considérer le choix de la structure et de son mode de gouvernance, on comprend très vite que l’objectif du Gouvernement est d’imposer une vision d’aménagement et de développement au service d’une logique financière et sans dout...

Je tiens simplement à réagir à ce que vient de dire M. le secrétaire d’État à propos de la délocalisation de l’université Paris XI sur le plateau de Saclay. Si vous demandez aux universitaires, aux enseignants ou aux chercheurs s’ils acceptent de se délocaliser dans des locaux flambant neufs pour assurer leurs cours ou mener leurs travaux, alors qu’ils travaillent depuis des années dans des locaux vétustes et inadaptés, sans leur proposer d’alternative, ils ne peuvent, logiquement, que vous répondre qu’ils sont très satisfaits de se délocaliser à q...

...it le texte, les associations de protection de l’environnement – les enjeux agricoles sur le plateau le justifient largement ! –, nous considérons que la représentation d’autres associations de personnes impliquées dans les projets d’aménagement de ce plateau devrait être aussi expressément prévue. En effet, compte tenu de l’ampleur des projets du Gouvernement déjà actés concernant le plateau de Saclay, des associations de citoyens se sont créées pour apporter leur contribution aux projets, diffuser l’information auprès de la population et faire part de leurs réflexions aux élus. Nous estimons qu’elles ont toute leur place au sein du comité consultatif. Il en est de même pour les associations socioculturelles ou encore des associations d’usagers des transports, étant donné les répercussions su...

... dans ce collège des personnalités compétentes dans les domaines universitaire et scientifique un mode d’élection au lieu d’une simple désignation dont les modalités n’étaient par ailleurs pas renseignées dans l’article. Nous tenons à ce que ces personnalités soient élues, afin d’assurer la plus grande transparence possible dans la composition du conseil d’administration de l’établissement Paris-Saclay, mais également pour garantir une plus grande démocratisation de cette structure qui est déjà contrôlée par l’État. Nous précisons ainsi le mode d’élection de ce collège qui sera effectué par les conseils d’administration des établissements et organismes d’enseignement supérieur et de recherche exerçant leurs activités sur le territoire concerné. De plus, alors que l’établissement public de Par...

...l’établissement public risquent de satisfaire avant tout des intérêts privés et spéculatifs, nous ne pouvons accepter que les représentants des chefs d’entreprise soient simplement nommés, dans la plus totale opacité. Par ailleurs, le texte ne précise pas quels chefs d’entreprise pourraient être membres de ce quatrième collège. Un dirigeant dont l’entreprise n’est pas implantée sur le plateau de Saclay pourrait donc en faire partie ! Nous souhaitons restreindre le périmètre des entreprises dont les dirigeants seront susceptibles de siéger au sein du conseil d’administration, en prévoyant qu’y siégeront les représentants élus des chefs d’entreprise exerçant leurs activités dans le périmètre d’intervention de l’établissement public. Cela permettra notamment aux chefs d’exploitation agricole du ...

...cinq le nombre de collèges composant le conseil d’administration, afin d’assurer une véritable représentation des élus syndicaux et des représentants du personnel des entreprises et des établissements et organismes d’enseignement supérieur et de recherche. Il paraît ainsi essentiel de donner aux personnels de ces différents organismes concernés par les missions de l’établissement public de Paris-Saclay et présents sur le territoire les moyens de s’exprimer, par l’intermédiaire de représentants. En effet, ni les syndicats ni les représentants des personnels des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises implantées sur le plateau de Saclay n’ont été associés à la réflexion sur l’aménagement de ce territoire ou sur les orientations scientifiques, technologiques et économiques envi...