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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat intervient alors que le contrat de présence postale territoriale pour les années 2017–2019 vient d’être signé par le bureau de l’AMF. Les élus communistes ont voté contre. Dans le département des Hauts-de-Seine dont je suis élue, ce nouveau contrat se traduira par la fermeture de dix bureaux de poste, le transfert des services vers un partenaire « extérieur » pour six autres et une fermeture dite temporaire pour le bureau du Chemin de l’île, à Nanterre. Ces « partenariats » se feront pour la plupart avec des supermarchés. Le cas du bureau de poste Bas Longchamp à Bagneux est révélateur. Ce bureau de poste, qui n’est plus ouvert l’après-midi depuis plus d’un an, va fermer, bien qu’i...
...texte en nous appuyant sur l’exemple de la définition, dans le quatrième alinéa, du service universel postal : la rédaction laisse croire que le contenu de ce service relève de la loi alors qu’il peut être réduit par un décret sans que le législateur ait à en connaître. Il en est de même des missions d’aménagement et de développement du territoire de La Poste. En effet, il n’est pas question des bureaux de poste, ni même de ces agences postales dont on ne cesse de nous vanter les services et les mérites : non, il n’est question, dans ce projet de loi, que d’un « réseau de points de contact ». Ainsi, un simple lieu où l’on pourrait acheter un timbre est considéré comme un point de contact ! Cette définition très restrictive serait ridicule si l’enjeu en termes d’aménagement n’était pas aussi cons...
...e l’article 2 du projet de loi, puisqu’il est en fait une reprise très synthétique de l’article 6 de la loi du 2 juillet 1990, modifiée, je l’ai dit, en 2005 et 2007, vous ne serez pas non plus étonné, monsieur le ministre, qu’en cohérence totale avec notre prise de position de l’époque nous soyons contre les modalités de mise en œuvre du réseau de points de contact, en lieu et place du réseau de bureaux de postes, à l’époque encore en nombre sur l’ensemble de notre territoire
Après des milliers de fermetures de bureaux de poste, le saccage continue en ce moment même : au terme de cette journée de débat, trois bureaux supplémentaires auront fermé. Aussi nous en appelons à tous les élus locaux présents dans cette assemblée. Demain, ce sera peut-être le tour de leur territoire, et je les invite à y penser au moment de leur vote !
...es communes ou sur le territoire de nos concitoyens. En effet, vous avez déjà supprimé des gendarmeries, des commissariats, des perceptions, des subdivisions de l’équipement, des tribunaux, etc. Supprimer un bureau de poste n’est pas si simple ! Il fallait bien trouver d’autres arguments ! Progressivement, vous avez donc réduit les services rendus aux usagers, limitant les heures d’ouverture des bureaux de poste : suppression de quelques heures d’ouverture ici ou là, suppression de postes de personnels fonctionnaires par le non-remplacement des départs en retraite, embauche de personnels contractuels corvéables et « licenciables ». Vous proposez désormais le service minimum postal aux maires, en leur offrant, pour l’instant, quelques compensations financières. Mais les bureaux de plein exercice...
...changement de statut de La Poste. Tout cela a déjà eu de nombreuses répercussions sur le système postal français. Comme cela s’est produit avec d’autres services publics, la mise en orbite capitalistique de La Poste a été précédée d’une profonde transformation de l’entreprise : introduction de techniques de management agressives, précarisation du personnel, dégradation du service et fermeture de bureaux, diversification dans des activités concurrentielles, rétablissement de la profitabilité. Malgré tous ces éléments, la majorité, et M. Darcos en est l’exemple, n’assume pas sa volonté, pourtant explicite, de privatiser La Poste et rétorque que le changement de son statut ne signifie pas sa privatisation. Un argument déjà entendu dans le cas de France Télécom…