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...rsonnels psychologues de l’éducation nationale. À cet égard, il traduit le même esprit que la proposition de loi que nous avions déposée afin de créer, au sein du service public de l’éducation nationale, une direction de la psychologie pour l’éducation et l’orientation des élèves et étudiants, couvrant la scolarité des jeunes de la maternelle à l’université. En effet, si la place des conseillers d’orientation psychologues, les Copsys, qui constituent un corps, est identifiée au sein des personnels de l’éducation nationale, celle des psychologues du premier degré ne l’est pas, dans la mesure où ces derniers appartiennent au corps des professeurs des écoles. Noyés dans la masse des professeurs des écoles, ces personnels souffrent de ne pouvoir être identifiés à part entière dans leurs fonctions de psyc...
Par cet amendement, nous entendons proposer un modèle de réforme du système d’orientation. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, en matière d’orientation, il faut sortir de la déclaration de principe pour agir en profondeur et ne pas en rester à l’accumulation de petites mesures demeurant souvent sans effet. Nous connaissons tous le poids de la logique d’orientation par l’échec dans notre système scolaire. Ce constat pèse particulièrement sur la voie professionnelle...
L’article 3 bis rencontre notre opposition, et ce pour au moins deux raisons. La première est d’ordre formel : la question de la formation du corps des conseillers d’orientation-psychologues, cela a été rappelé, relève d’un décret, le décret n° 91-290 du 20 mars 1991, et ne peut donc faire l’objet d’une modification par le présent projet de loi. La seconde raison est que cet article, en réalité, ne vise pas à réformer la formation des conseillers d’orientation-psychologues, les CO-PSY, puisque, du point de vue de l’élaboration de la norme, il n’est pas l’outil adapté à ...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel de repli, visant à préciser que l’article 3 bis porte bien sur le corps désigné des conseillers d’orientation-psychologues, les CO-PSY. En effet, comme je l’ai indiqué précédemment, il ne faut pas ouvrir la porte à un nouveau mode de recrutement parallèle de professionnels dits « d’orientation », sans doute contractuels, ne répondant pas au statut bien particulier des CO-PSY qui remplissent cette mission. Le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 régit l’ensemble du statut des conseillers d’orientation-psych...
...elques réserves. Cet amendement vise à donner au professeur principal un rôle prépondérant dans l’information et l’orientation professionnelle des élèves. Je comprends la démarche de notre collègue consistant à vouloir mieux identifier les acteurs de l’orientation. D’ailleurs, l’article L. 313-1 du code de l’éducation dispose, d’une façon plus générale, ceci : « les élèves élaborent leur projet d’orientation scolaire et professionnelle avec l’aide des parents, des enseignants, des personnels d’orientation et des autres professionnels compétents ». En réalité, ce paragraphe attribue à l’ensemble de la communauté éducative la responsabilité de l’aide à l’orientation. Ce choix, bien que légitime, peut conduire, au final, à ne responsabiliser personne. La nécessité d’une aide à l’orientation, si elle e...
...’ils suspecteront le salarié ne présentant pas leur passeport de vouloir leur cacher certains éléments. Ce document conçu pour faciliter le parcours du salarié pourrait donc, au final, représenter pour lui un handicap. C’est pourquoi nous proposons d’inscrire dans le projet de loi que le fait de ne pas embaucher un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter son passeport d’orientation et de formation constitue une discrimination interdite.
Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut que partager votre constat. Mais la réponse qui doit être apportée au problème soulevé est un peu plus complexe que la vôtre. Comme je l’avais indiqué lors de mon intervention générale, nous sommes confrontés à la nécessité d’une réflexion sur le système d’orientation et de formation, comprenant à la fois la formation initiale et la formation continue. Je le répète : le recours à l’école de la deuxième chance doit demeurer l’exception et ne doit être utilisé qu’en cas de déficit patent. L’éducation nationale est confrontée à une succession de réformes, dont les conséquences sont toutes plus dramatiques les unes que les autres. À titre d’exemple, je citerai le...
...formation qui pourrait être proposée à l’occasion de la consultation dans ce lieu unique et les mutations économiques de la société correspond à une vision trop utilitariste de la formation professionnelle. La rédaction que nous proposons intègre également la « situation actuelle et prévisible de l’emploi », dont la connaissance est utile et profitable aux personnes en recherche d’information et d’orientation en ce qu’elle est de nature à éclairer leur choix. Elle présente également l’avantage de recentrer la formation envisagée sur les aspirations du public accueilli, pleinement informé et conscient du contexte économique et de l’emploi, formation qui ne sera donc plus fonction des seuls besoins des entreprises constatés à un moment donné.