Interventions sur "l’enseignement supérieur" de Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le mouvement des connaissances, dont l’enseignement supérieur et la recherche scientifique constituent une dimension essentielle, est fondamental pour l’humanité. Dans un monde qui évolue de plus en plus vite, d’une complexité croissante, la transmission et le partage des savoirs sont en eux-mêmes des défis. Il convient donc de donner à toute la société la capacité d’accéder aux formes les plus élaborées de ce savoir. S’interroger, comprendre, inventer et,...

...tion territoriale reposant sur le même principe : communautés, fusions ou regroupements d’établissements. L’article 38 de ce projet de loi va même au-delà de la logique des PRES, issue du pacte pour la recherche de 2006, puisqu’il prévoit l’obligation, et non la possibilité, d’un regroupement territorial pour tous les établissements d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que pour les organismes de recherche. Nous ne sommes évidemment pas opposés à une forme d’organisation territoriale entre établissements sur des projets précis, faisant ainsi émerger sur un même territoire des espaces de coopération et d’échange nécessaires et harmonieux. À nos yeux, cependant, l’échelon territorial ne doit pas se substituer à une stratégie nationale, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est indéniable qu’une loi de programmation des moyens et des emplois relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche aurait été la bienvenue, notamment eu égard à l’ampleur de la précarité que j’ai évoquée hier. Lors de la discussion générale, j’ai également eu l’occasion d’exposer les nombreuses objections, pour ne pas dire plus, qui conduiront le groupe CRC à se prononcer contre ce projet de loi. Cependant, nous ne voterons pas en faveur de cette motion tendant à opposer la question préala...

... notre influence scientifique, culturelle et politique dans le monde. Nous accueillons, en effet, près de 290 000 étudiants étrangers, qui représentent plus de 15 % des inscrits. Cela montre bien que le rayonnement de l’université française ne dépend pas de la langue enseignée et n’a pas de relation avec le fait d’enseigner en français. Il tient avant tout à la qualité de notre service public de l’enseignement supérieur, à la renommée de notre recherche publique et de nos formations à caractère technique. Ce sont d’ailleurs ces dernières qui attirent la plus forte proportion d’étudiants étrangers ; c’est notamment le cas dans les instituts nationaux polytechniques et dans les universités de technologie. En outre, l’extension de ces possibilités d’exception nous paraît constituer une entorse grave au principe po...

De plus, notre pays se place au quatorzième rang mondial pour l’effort de recherche par rapport à son PIB, et au vingt-sixième sur trente-deux pour la part du budget civil consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche. Cette année encore, les modifications de périmètre ne facilitent pas la comparaison de budget à budget. De fait, il convient de déjouer l’opacité de la LOLF pour vérifier que le Gouvernement n’investit pas dans la recherche et l’enseignement supérieur.

Nous sommes donc loin de la promesse formulée par le Président de la République, d’augmenter chaque année le budget de l’enseignement supérieur de 1, 8 milliard d’euros et de consacrer 3 % du PIB à la recherche. Monsieur le ministre, vous ne cessez de vanter l’action menée en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur : à vous entendre, 9 milliards d’euros auraient été investis en cinq ans dans ce domaine. Toutefois, cette présentation trompeuse confond sciemment autorisations d’engagement et crédits de paiement, et inclut de...

...ont insuffisants, d’autant qu’il n’a été établi aucun critère de répartition entre les universités. Le mode d’autonomie mis en place par la LRU n’a pas permis l’émergence d’espaces de coopération et d’échanges nécessaires sur un même territoire, ayant pour simple effet de créer des superstructures non démocratiques, et renvoyant aux universités la gestion de la pénurie engendrée par un budget de l’enseignement supérieur en berne. Monsieur le ministre, si vous vous défendez d’appliquer la RGPP à la recherche et à l’enseignement supérieur, ce n’est que pour mieux en déléguer la mise en œuvre aux universités qui, par répercussion, réduisent leur masse salariale et recourent de plus en plus fréquemment aux emplois précaires. L’emploi contractuel est pourtant déjà très largement présent dans le secteur de la recher...

… pour le service public de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le CIR doit être révisé, afin d’impulser une réelle dynamique de croissance et d’emplois stables et qualifiés, notamment au travers d’un dispositif d’aides directes réservées aux PME. Nous sommes certes, avec l’immense majorité des chercheurs, de fervents défenseurs de l’autonomie de la recherche et des universités, mais vis-à-vis des marchés, et donc à l’opposé même de la LRU, qui doit être a...