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Interventions sur "supprime" de Brigitte Gonthier-Maurin
5 interventions trouvées.
Nous votons contre. S'il est positif que la durée d'agrément soit fixée par la loi, et que le refus, le retrait ou la suspension d'agrément soient pris après avis du Conseil national de la recherche archéologique, supprimer les conditions de respect d'exigences sociales pose problème.
L'amendement n° 80 supprime un rapport sur l'harmonisation des statuts des personnels de l'enseignement agricole et de l'éducation nationale puisque cette harmonisation est prévue par l'article L. 811-4 du code rural. On est en droit de s'interroger sur l'efficacité de ces rapports que rien ne vient sanctionner a posteriori.
J'ai expliqué ce matin la nature de mes interrogations et je souhaite que ce texte soit amélioré, d'où cet amendement n° 83 qui supprime la création de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF).
L'amendement n° 92 supprime l'article car nous n'allons pas nous demander a posteriori si nous avons bien fait de créer l'IAVFF. D'autres instances peuvent intervenir.
Je le rectifie en supprimant les mots « présents dans chaque établissement » et en ajoutant les mots « en priorité ». J'ajoute qu'il faudrait supprimer le genre féminin d'infirmières...
