Interventions sur "garde des sceaux" de Brigitte Lherbier

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une proposition de loi importante. Certes, les individus placés en détention ont commis des actes répréhensibles. Ces personnes doivent subir une véritable sanction, mais attenter à leur dignité nous semble inadmissible. Fermer les yeux sur des conditions de détention dégradantes n’honore ni notre pays ni notre justice. De nom...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice consiste à organiser la vie en société : cette institution doit protéger les plus faibles et sanctionner ceux qui ne respectent pas le contrat social. La fonction de la sanction me semble essentielle. Elle permet d’intimider, de freiner les intentions néfastes, d’écouter les victimes et de donner une peine en adéquation avec la faute commise. Or la part du budget...

...par les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l’incapacité, alors même que 200 000 dossiers sont en attente, auxquels s’ajouteront 150 000 nouvelles affaires chaque année. En guise de remède à ces surcharges, le Gouvernement nous parle de dématérialisation, d’informatique. Il en faut, certes, mais veillons à ne pas rendre notre justice inhumaine, madame le garde des sceaux ! Comme beaucoup d’entre nous, je suis entrée en politique animée par la volonté de protéger les personnes les plus vulnérables. Je ne peux que noter que nos concitoyens les plus fragiles n’ont pas obtenu la protection qu’ils étaient en droit d’attendre dans la programmation pour 2019. Je nourris de grandes craintes quant à l’évolution de la protection des personnes sous tutelle, des femmes vic...