Interventions sur "TNT" de Bruno Retailleau

...si tout le monde partage le principe d'affecter la bande des 700 MHz aux communications électroniques, la précipitation pour obtenir la mobilisation de moyens financiers supplémentaires pour le budget de l'État ne doit pas se faire au détriment d'autres objectifs comme l'aménagement du territoire, le traitement des opérateurs techniques ou encore la prise en compte des foyers recevant les chaînes TNT par le satellite. Les modifications apportées par le Sénat ont posé des jalons utiles.

...r, avait déposé cette proposition de loi, laquelle contient des pistes extrêmement intéressantes que nous avons reprises et même confortées lors de son examen en première lecture à la fin du mois de juillet dernier. Sur l’initiative de la commission de l’économie, nous avions tenu à compléter le texte en ajoutant un objectif de réduction de la fracture numérique existante, notamment en matière de TNT. La proposition de loi a ensuite été examinée par l'Assemblée nationale, qui en a confirmé l’économie et validé la plupart de nos choix, en précisant ou complétant un certain nombre d’articles. Le texte comprend désormais deux titres, l’un sur la TNT, l’autre sur le très haut débit. Cinq articles importants, alors que la proposition de loi comportait un petit nombre d’articles, ont été validés e...

...illy, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et à M. Pintat, à l’origine de cette initiative. Je remercie le Gouvernement, et plus particulièrement Mme la secrétaire d'État qui s’est montrée très attentive à nos demandes et a accompagné les avancées, nombreuses, de ce texte : la peur de « l’écran noir » est maintenant réduite, s’agissant de la TNT, et les conditions du très haut débit sont développées. C’est un enjeu d’aménagement du territoire qui nous tient à cœur. C’est aussi un enjeu économique plus global : si demain, la France doit compter, ce sera comme une grande nation numérique, avec ses infrastructures, ses réseaux, ses applications et ses services. Merci à tous d’y avoir contribué !

...teur, a indiqué que les députés avaient utilement complété le dispositif voté par le Sénat en décidant : - l'instauration des commissions départementales de transition vers la télévision numérique ; - le doublement de la puissance apparente rayonnée des émetteurs hertziens sous le contrôle du CSA ; - la création du fonds d'aide financière à l'équipement en moyens de réception alternatifs de la TNT. Il a ensuite approfondi les questions relatives à la TNT. Premièrement, le développement de la télévision mobile personnelle (TMP), au point mort depuis un an, pourrait rapidement s'accélérer. Après avoir rappelé que le Gouvernement avait justement diligenté une mission sur ce sujet, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a indiqué que Télédiffusion de France (TDF), opérateur technique, aura un rôl...

a apporté les éléments de réponse suivants : - l'assistance technique pour les personnes fragiles lors du basculement vers la TNT ne doit pas se confondre avec l'aide financière de 250 euros qui couvrira en théorie l'achat d'une parabole standard, du décodeur et les frais d'installation ; - le service universel est une notion d'origine communautaire, mais le Gouvernement a souhaité d'ores et déjà revoir sa définition, en attendant un accord au niveau européen ; - les deux milliards d'euros qui seraient issus du grand empr...

...ts : premièrement, il faut essayer de réduire la fracture numérique qui existe déjà, y compris pour ce qui concerne le haut débit ; deuxièmement, il convient d’anticiper et de prévenir l’apparition d’une nouvelle fracture numérique, avec le très haut débit et la fibre optique. J’aborderai d’abord la question de la réduction de la fracture numérique d’aujourd'hui, et non de demain, en évoquant la TNT, l’outre-mer et la montée en débit. La télévision numérique terrestre connaît un grand succès en France, puisque 88 % du territoire sont désormais couverts et elle est aujourd'hui adoptée par les deux tiers de nos compatriotes, qui ont équipé au moins l’un de leurs postes de télévision. La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur avait posé un pri...

...à, par deux voies. D’une part, nous suggérons de cristalliser dans la loi le correctif départemental proposé par le CSA : dans les départements les moins bien desservis, les petits émetteurs qui couvriront des zones regroupant moins de 500 habitants pourront être numérisés. D’autre part, nous souhaitons encourager le Gouvernement à créer un fonds ayant vocation à rétablir l’égalité d’accès à la TNT en offrant aux populations des zones blanches un financement pour s’équiper, notamment afin de recevoir la télévision numérique par satellite. Il ne s’agit pas, monsieur Collombat, de traiter les ruraux comme une population défavorisée. Un accord est en cours de négociation, et j’espère que le Premier ministre pourra annoncer prochainement sa conclusion. Je voudrais rappeler que, avec la diffusi...

...des habitants qui n'y auraient pas accès. a ensuite indiqué avoir travaillé sur la proposition de loi en distinguant deux axes : le règlement des problèmes actuels du HD et la prévention de l'apparition d'une nouvelle fracture numérique en matière de THD. En ce qui concerne le HD, il a annoncé qu'il formulerait des propositions sur trois sujets : le passage à la télévision numérique terrestre (TNT), la montée en débit des zones non couvertes par le THD et la problématique de l'outre-mer, apportant les précisions suivantes : - en matière de TNT, alors que la loi avait fixé un objectif de 95 % au moins des Français couverts par le canal hertzien et le solde par satellite, le déploiement du réseau est aujourd'hui satisfaisant, avec 87 à 90 % des Français déjà couverts par le canal hertzien, ...

... la commission mixte paritaire a adopté l'amendement. Suivant l'avis favorable de M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et de M. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat, la commission mixte paritaire a adopté un amendement de M. Bruno Retailleau, sénateur, visant à prévoir un délai de quatre mois pour que le CSA établisse le calendrier de l'extension de la couverture en TNT pour les opérateurs nationaux.

a précisé que, si l'ensemble des droits audiovisuels attribués en TNT concernaient aussi la diffusion en télévision mobile personnelle (TMP), tout nouvel entrant devrait acquitter des droits coûteux. Par ailleurs, il a estimé que si toutes les chaînes en TMP étaient reprises à l'identique de ce qu'elles sont en TNT, comme le prévoit la rédaction actuelle du projet de loi, il suffirait qu'un opérateur de téléphonie mobile achète des droits sur une manifestation pour...

a fait observer que la téléphonie de troisième génération (3G) n'était pas concernée par la disposition prévue par cet article et que la segmentation des droits continuerait donc à prévaloir. Il a souligné qu'il convenait de prendre garde à ne pas pousser des grands opérateurs de télécommunication à acheter les droits en TNT, uniquement pour une diffusion en TMP. En outre, il a indiqué que segmenter les droits permettait d'accroître la liberté des fédérations sportives ou des producteurs d'oeuvres de valoriser leurs droits et que tous ces ayants droit seraient donc gagnants.

Nous souhaitons indiquer, à travers ce sous-amendement, que le CSA doit tenir compte des engagements du candidat en matière de diffusion commerciale des offres auprès du public, afin que la TNT rencontre le succès populaire le plus large possible.

...ires ». Cet amendement a recueilli un avis unanime en commission des affaires économiques. D'abord, il s'agit de préserver les intérêts des consommateurs. Vous l'avez souligné tout à l'heure, monsieur le ministre, les téléspectateurs doivent disposer d'une véritable continuité de service et retrouver les chaînes auxquelles ils sont habitués, même si toutes les chaînes ne sont pas accessibles en TNT et en TMP. Ce droit est essentiel, car il concrétise en même temps le droit à l'égalité d'accès aux contenus. Ensuite, il s'agit de garantir l'intérêt de ceux qui créent et qui produisent les contenus. Plus nous restreindrons les opportunités de diffusion, plus nous restreindrons les opportunités de rémunération des diffusions. Mes chers collègues, une oeuvre n'acquiert pas une valeur économiqu...

Le réseau varie aussi dans le temps. Le progrès technologique nous permettra d'avoir un dividende plus important grâce à de meilleures compressions. Les différents usages ne sont pas tous aussi consommateurs les uns que les autres. Par exemple, pour la TNT en standard simple, une fréquence porte six chaînes. En haute définition, il n'y en aura plus que trois. Avec la télévision mobile personnelle, il y en aura une vingtaine. La question du dividende est donc mouvante. Nous devons en tenir compte pour agir avec sagesse et prudence. Nous proposons ainsi un double encadrement. Premièrement, le Premier ministre doit être l'autorité régalienne chargée...

L'objectif de cet amendement est de ne pas voir se renouveler la situation que nous avons connue pour les réseaux de haut débit. Il ne s'agit ni d'ouvrir une nouvelle fracture numérique territoriale ni de laisser les élus locaux désarmés face à l'absence de diffusion de la TNT sur de vastes parties du territoire, les zones de plaine, de montagne ou frontalières. C'est la raison pour laquelle notre objectif est d'afficher une couverture de 100 % du territoire et de la population en utilisant comme moyen principal l'hertzien de terre pour 95 % de la population et comme moyen subsidiaire, les satellites. L'engagement pris par les grandes chaînes d'un taux de couverture ...

...mmun accord entre les deux co-rapporteurs. Convenant ensuite que l'évocation de la télévision du futur pouvait faire rêver, il a assuré à ses collègues qu'il tenterait de ne pas faire une présentation trop technique même si la réalité l'était inévitablement. Il a ensuite présenté le projet de loi, précisant qu'il était composé de deux parties, l'une relative à la télévision numérique terrestre (TNT) fixant la date d'extinction de la diffusion analogique de la télévision au 30 novembre 2011, l'autre relative à la télévision du futur, à savoir la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle. Il a annoncé que le rapport pour avis abordait trois sujets : - l'enjeu d'aménagement du territoire représenté par la bascule vers une diffusion exclusivement numérique de la télévisi...

...mitées. Précisant qu'un site de diffusion audiovisuelle par voie hertzienne terrestre n'était viable que s'il desservait au minimum 1.000 habitants, il a confirmé le rôle que jouerait dans ces zones la réception satellitaire. C'est pourquoi, a-t-il fait observer, il serait important de retenir sa proposition visant à inclure dans le « service antenne » par satellite les 18 chaînes gratuites de la TNT et non pas seulement les 6 chaînes gratuites aujourd'hui diffusées en analogique. En réponse à M. Francis Grignon, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a précisé que, malheureusement, il ne pouvait pas pour les autres pays fournir à ses collègues des cartes de couverture analogues à celles qu'il avait présentées pour la France. A Mme Odette Herviaux, il a fait observer que, s'il était vr...