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Interventions sur "canton" de Bruno Retailleau
7 interventions trouvées.
...s donné une suite favorable à leur demande… On risque d’assister à des dysfonctionnements quand le tandem ne sera pas suffisamment fort. Notre seconde crainte a trait aux conséquences de la mise en place de ce mode de scrutin : en effet, chers collègues de la majorité, le système du binôme vous donne les moyens d’opérer, par le biais d’un décret en Conseil d’État et non d’une loi, un redécoupage cantonal sans précédent, en enjambant par exemple les limites des circonscriptions, que les deux précédents redécoupages avaient respectées. C’est là notre inquiétude majeure. Monsieur le ministre, il faut nous rassurer sur ces points. Si, par malheur, l’article 2 devait subsister, la proposition que nous avions formulée en première lecture de créer des sections cantonales, reprise par Bruno Sido vi...
... est un autre objectif puisque, je le rappelle, il s’agit d’élire des assemblées territoriales. On ne peut pas comparer les scrutins nationaux et les scrutins territoriaux. Outre ces deux objectifs de parité et de représentation territoriale – et notamment de prise en compte de la ruralité –, il y a l’objectif de pluralité. Or la pluralité sera moindre si votre système est retenu : alors que deux cantons peuvent avoir, l’un, un conseiller général de droite, l’autre, un conseiller général de gauche, deux conseillers ayant la même étiquette seront élus dans la circonscription qui réunira ces deux cantons. Vous voyez bien qu’avec ce mode de scrutin on ne parvient pas à concilier ces trois objectifs que sont la parité, la territorialité et la pluralité. S’agissant de la parité, je dirai que nous s...
... fracture territoriale, que nous connaissons tous dans nos départements et à laquelle nous devons prêter attention. Un objectif, fût-il extrêmement louable, comme la parité, ne saurait être atteint au détriment d’autres objectifs tels que la représentation territoriale – pour des élections territoriales, c’est bien le moins ! – ou même la pluralité. En effet, lorsqu’un groupe politique gagnera un canton, il gagnera deux voix ; il y a donc deux poids, deux mesures ! De même, vous avez choisi un mode de scrutin majoritaire. Mais à quoi sert-il de choisir un tel mode de scrutin censé maintenir le lien entre l’élu et ses électeurs si, dans le même temps, en redécoupant la circonscription électorale, vous éloignez l’électeur de l’élu ? Il y a là une contradiction que vous devrez nous expliquer. Mai...
Le deuxième indice – c’est le pompon !–, c’est l’abaissement du seuil permettant aux candidats de se maintenir au deuxième tour. Personne ne doute ici que le chiffre 10, chiffre rond, n’ait une portée magique. Mais lorsque l’on se risque à faire des projections, comme Louis Nègre l’a fait hier, sur la base des résultats des dernières élections cantonales de 2011, on obtient 259 triangulaires, dont 121 en présence du Front national – vous me direz si nous nous sommes trompés dans nos calculs, mais c’est un fait ! Pourquoi donc abaisser ce seuil ? Quel est l’objectif d’intérêt général que poursuit le Gouvernement en faisant cette proposition qui me rappelle une phrase de François Furet. Dans un article publié quelques mois avant sa mort, intit...
L’avantage est sans prix, certes, mais il ne faudrait pas en abuser. Je vois un autre indice, enfin, dans le redécoupage des cantons. Personne dans cette assemblée ne doute qu’il faille réduire les écarts. En revanche, nous contestons le fait que le Gouvernement s’octroie un pouvoir absolument discrétionnaire pour réaliser ce découpage à sa main, en tout cas pour avoir la liberté totale de remodeler radicalement la France des cantons. Cette liberté vous est donnée par deux dispositifs. Tout d’abord, ce mode de scrutin un pe...
Je soutiendrai également l’excellente initiative de notre collègue Bruno Sido. D’abord, le canton est une circonscription électorale. Ensuite, puisqu’il y aura des conseillers territoriaux, rien ne s’oppose à ce que l’on retienne le terme « territoire ». Simplement, comme l’a fait remarquer François Fortassin, de même qu’aujourd’hui le conseiller général, bien qu’élu dans le canton, n’est pas un conseiller « cantonal », de même, demain, le conseiller « territorial » gérera non pas son « terr...
...rançaises peuplées d’au moins 3 500 habitants doivent être représentées au moins par un conseiller territorial. Il y va de la cohérence avec la définition de cette circonscription électorale, mais aussi de la reconnaissance des problèmes propres à l’insularité, des problèmes économiques, mais aussi de continuité du territoire et d’intercommunalité. Certaines îles sont à la fois une commune et un canton. L’intercommunalité leur est pratiquement interdite : faute de continuité territoriale, elles ne peuvent s’associer à d’autres communes au sein d’une intercommunalité, ce qui complique la vie quotidienne des populations et l’organisation de nombreux services publics. Cette notion d’insularité doit être spécifiquement prise en compte. Sinon, c’est la diversité de nos territoires et leur nécessair...
