Interventions sur "consommateur" de Bruno Retailleau

C’est un débat tout à la fois important et complexe. Je soutiens la position de notre rapporteure, et je voudrais dire pourquoi très rapidement. On l’a bien vu, il y a en fait trois positions. Un certain nombre de nos collègues ont des craintes pour les entreprises qui utilisent ce label, madame la ministre, non pas pour tromper le consommateur, dans un esprit de marketing, mais qui pensent aussi à la planète et qui s’engagent, pour beaucoup d’entre elles – une entreprise publique a été citée par la rapporteure tout à l’heure –, dans des politiques de bonne foi. En résumé, ces collègues nous disent de faire attention, car nous risquons de freiner des entreprises qui souhaitent aller dans le bon sens pour afficher une neutralité carbone....

Sur la forme, je remercie les rapporteurs, dont le travail éclaire le débat, mais je regrette la dégradation continue de nos conditions de travail. Sur le fond, il faudrait juger ce texte pragmatiquement en fonction de deux équilibres : entre consommation et production -la France souffre d'un problème de demande, mais aussi d'offre, desservie par l'idéologie bruxelloise en faveur du consommateur-, mais aussi entre la protection du droit des consommateurs - et des entreprises face aux grandes centrales d'achat - d'une part et le risque d'une judiciarisation de la vie économique à l'américaine d'autre part. L'action de groupe est une bonne idée ; mais la procédure simplifiée introduite par l'Assemblée nationale rompt le second équilibre. J'espère que vous proposerez des amendements pour ...

L'amendement n° 32 ajoute après l'alinéa 108 un nouvel alinéa ainsi rédigé : « de prestations de services devant être exécutées sur mesure et selon les spécifications du consommateur ».

...érisson à mon propos, que le tarif social constitue à nos yeux une avancée fondamentale à condition qu'il soit octroyé dans des conditions de concurrence justes. Sur le commerce électronique, la France enregistre un important retard par rapport à l'Allemagne, à l'Angleterre ou aux États-Unis, alors qu'il constitue un gisement de croissance important. Mieux on sécurisera les transactions, plus les consommateurs seront encouragés à y recourir, alors même que les entreprises en ont besoin. Enfin, et il s'agit d'un point plus technique, aujourd'hui en matière de communications électroniques, tous les développements se nouent autour de ce que l'on appelle les « offres d'abondance » avec la notion d'offres illimitées. Il est normal que vous proposiez un encadrement, dans la transparence, du terme « illimité...