Interventions sur "diffusion" de Bruno Retailleau

Nous souhaitons indiquer, à travers ce sous-amendement, que le CSA doit tenir compte des engagements du candidat en matière de diffusion commerciale des offres auprès du public, afin que la TNT rencontre le succès populaire le plus large possible.

...u'une même fréquence portera une vingtaine de chaînes mobiles. La loi de 1986 avait déjà prévu d'organiser cette espèce de copropriété, le rôle de syndic revenant à l'opérateur du multiplexe. L'opérateur du multiplexe se trouve chargé de deux missions : en amont, il s'occupe du signal, de la technique, de l'encodage ; en aval, il veille, notamment, au respect d'un certain nombre de conditions de diffusion commerciale. Or, je le répète, sans préjuger le modèle final qui assurera la réussite de la TMP - vous avez raison d'être extrêmement prudent sur ce point, monsieur le ministre -, la commission des affaires économiques estime que l'association des opérateurs exploitant des réseaux est nécessaire afin de régler les questions techniques et commerciales du multiplexe. En effet, en matière de mobil...

...r d'une véritable continuité de service et retrouver les chaînes auxquelles ils sont habitués, même si toutes les chaînes ne sont pas accessibles en TNT et en TMP. Ce droit est essentiel, car il concrétise en même temps le droit à l'égalité d'accès aux contenus. Ensuite, il s'agit de garantir l'intérêt de ceux qui créent et qui produisent les contenus. Plus nous restreindrons les opportunités de diffusion, plus nous restreindrons les opportunités de rémunération des diffusions. Mes chers collègues, une oeuvre n'acquiert pas une valeur économique du seul fait qu'elle est créée : elle n'a, à ce moment-là, qu'une valeur artistique. Ce qui lui confère sa valeur économique, c'est, avec le système des droits d'auteur et des droits voisins, sa diffusion ! C'est donc en élargissant le champ de la diffusi...

Il nous a semblé nécessaire de préciser que le rapport qui sera présenté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra faire le point non seulement sur les modalités de mise en oeuvre de la télévision mobile personnelle, mais aussi sur le développement de la diffusion des services de télévision.

...ncertitudes, notamment quant à la quantification et à la définition des nouveaux usages. Il est donc apparu nécessaire à la commission des affaires économiques, saisie pour avis, d'une part, de fixer un cadre et, d'autre part, de poser un certain nombre d'objectifs. Nous avons souhaité que la réaffectation de ce « dividende numérique », c'est-à-dire les fréquences libérées par l'extinction de la diffusion audiovisuelle en mode analogique et par le basculement en numérique, respecte les orientations générales fixées dans un schéma national défini par le Premier ministre. Les fréquences appartenant au domaine public de l'État, il nous paraît tout à fait naturel, en effet, que l'exécutif, le Gouvernement représenté par le Premier ministre, procède à cette réaffectation. Voilà pour le cadre ; j'en vi...

...re en sorte que nous ne connaissions pas les mêmes difficultés avec le passage au numérique. Notre objectif, monsieur le ministre, mes chers collègues, est bien d'obtenir une couverture à 100 % du territoire et de la population. Cela doit être clair. Nous pensons nous aussi que cet objectif ne pourra être atteint sans recourir simultanément, à parts extrêmement précises, à deux technologies : la diffusion hertzienne terrestre et la diffusion satellitaire. Or le texte, dans sa rédaction actuelle, ne permet pas aux chaînes de prendre un engagement suffisant, celui-ci portant, pour l'heure, sur une couverture territoriale à hauteur de 85 %, un éventuel effort supplémentaire reposant sur leur bon vouloir et étant récompensé par une prorogation, dans la limite de cinq ans, de leur autorisation de diff...

...rs et opérateurs de téléphonie mobile sera nécessaire, pour deux raisons. Tout d'abord, le terminal de réception principal sera celui qui intègre toutes les fonctions, c'est-à-dire le téléphone de poche. Il y en a 50 millions en France, ils sont renouvelés en moyenne tous les dix-huit mois. Ce terminal, par ailleurs très largement subventionné par les opérateurs, assurera à la TMP une très large diffusion pour les récepteurs. Ensuite, nous aurons besoin de la coexistence des deux réseaux DVB-H et UMTS troisième génération, dans la mesure où le broadcast n'assurera pas l'interactivité pourtant nécessaire à la moitié des usages, par exemple pour regarder quelques heures après le journal télévisé de 20 heures que vous avez manqué. Selon nous, monsieur le ministre, cette nécessaire collaborat...

L'objectif de cet amendement est de ne pas voir se renouveler la situation que nous avons connue pour les réseaux de haut débit. Il ne s'agit ni d'ouvrir une nouvelle fracture numérique territoriale ni de laisser les élus locaux désarmés face à l'absence de diffusion de la TNT sur de vastes parties du territoire, les zones de plaine, de montagne ou frontalières. C'est la raison pour laquelle notre objectif est d'afficher une couverture de 100 % du territoire et de la population en utilisant comme moyen principal l'hertzien de terre pour 95 % de la population et comme moyen subsidiaire, les satellites. L'engagement pris par les grandes chaînes d'un taux de c...

M. de Broissia a raison, ce dispositif coûtera cher : atteindre le taux de 95 % impliquera le doublement du coût de diffusion pour les chaînes. Monsieur Grignon, la règle selon laquelle 80 % de la population est concentrée sur 20 % du territoire ne vaut pas parce que nous allons activer un réseau secondaire. Des 115 premiers sites du réseau primaire d'allotissement consécutif à la conférence de Genève, nous passerons à 2 000 sites. À titre d'exemple, la Grande-Bretagne, dont certains d'entre vous ont dit cet après-mid...

...rs. Convenant ensuite que l'évocation de la télévision du futur pouvait faire rêver, il a assuré à ses collègues qu'il tenterait de ne pas faire une présentation trop technique même si la réalité l'était inévitablement. Il a ensuite présenté le projet de loi, précisant qu'il était composé de deux parties, l'une relative à la télévision numérique terrestre (TNT) fixant la date d'extinction de la diffusion analogique de la télévision au 30 novembre 2011, l'autre relative à la télévision du futur, à savoir la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle. Il a annoncé que le rapport pour avis abordait trois sujets : - l'enjeu d'aménagement du territoire représenté par la bascule vers une diffusion exclusivement numérique de la télévision ; - la question de la gestion des fréquen...

En réponse, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a rappelé qu'en zones frontalières, l'encombrement du spectre hertzien était tel qu'il ne serait possible de dégager que des portions de fréquences sur des zones limitées. Précisant qu'un site de diffusion audiovisuelle par voie hertzienne terrestre n'était viable que s'il desservait au minimum 1.000 habitants, il a confirmé le rôle que jouerait dans ces zones la réception satellitaire. C'est pourquoi, a-t-il fait observer, il serait important de retenir sa proposition visant à inclure dans le « service antenne » par satellite les 18 chaînes gratuites de la TNT et non pas seulement les 6 chaînes gr...

a demandé s'il fallait un arrêté du ministère de l'industrie pour valider la norme DVB-H et si un modèle économique gratuit était envisageable pour le lancement de la télévision sur mobile. Il a souhaité connaître le coût des terminaux équipés en DVB-H et le sentiment du Forum sur les systèmes de diffusion hybrides utilisant la voie hertzienne et la voie satellitaire. Il s'est demandé, enfin, si la télévision mobile devait être incluse dans un « service universel » télévisé. En réponse aux intervenants, Mmes Janine Langlois-Glandier, Martine Lapierre, Solène Jaboulet, Laurence Sonzogni-Delgado et MM. Christian Bombrun, Bernard Fontaine, et Bernard Pauchon ont apporté les précisions suivantes : -...