Interventions sur "intercommunalité" de Bruno Retailleau

Je veux simplement ajouter quelques éléments par rapport aux propos qui viennent d’être tenus, et faire deux remarques très simples. Nous avons tous, en tout cas la plupart d’entre nous, une expérience territoriale, et un certain nombre d’entre nous ont présidé pendant des années une intercommunalité. D’où vient cet article ? En France, au moment de la loi NOTRe, la technocratie a considéré qu’il fallait faire un grand remembrement du territoire français, avec cette idée très parisienne selon laquelle tout ce qui est plus grand, plus lourd, plus massif, plus nombreux est nécessairement meilleur. Cette idée est antimoderne ! De quoi souffre, en effet, notre démocratie ?

...e remarque. Je parlais d’idée antimoderne. Notre déficit démocratique, en effet, se nourrit de l’éloignement. Tout ce qui est proche, c’est plus de confiance ; tout ce qui éloigne, c’est plus de méfiance ! Le présent article a pour objet d’envoyer aux élus un signal vis-à-vis de cette évolution qui a été, me semble-t-il, néfaste. Deuxième observation : un grand nombre d’entre nous a présidé une intercommunalité. Je ne connais pas d’intercommunalité qui puisse convenablement fonctionner à contrecœur. Oui, bien sûr, Jean-Marc Boyer, c’est un élément de liberté que nous souhaitons introduire dans la loi. Ce que nous voulons, ce n’est pas désavouer l’intercommunalité ; c’est simplement réparer ce qui doit l’être là où les intercommunalités ont été imposées par des décisions venues d’en haut, ne tenant pas c...

… en faisant comme si rien ne se passait au Parlement, comme si le seuil de 20 000 habitants pour la constitution des intercommunalités était gravé dans le marbre et comme si le calendrier initialement inscrit dans le projet de loi pour la révision des schémas intercommunaux n’avait pas été modifié. Madame la ministre, considérez-vous que le travail de l’Assemblée nationale et celui du Sénat servent à quelque chose ?

... Malheureusement, ce n’est pas la démarche que vous avez adoptée. Deuxième défaut de ce texte : il ne répond toujours pas aux deux grandes crises qui déchirent notre territoire, à savoir la crise territoriale et la crise civique. Concernant la crise territoriale, peut-on croire un seul instant que c’est en fixant arbitrairement et de façon totalement uniforme un seuil de 20 000 habitants pour l’intercommunalité que l’on prendra en compte la réalité de nos territoires ruraux ? Bien sûr que non ! La preuve en est que les députés ont dû créer un régime de multiples dérogations ! De même, les schémas régionaux au caractère prescriptif qui vont tomber de loin et de haut sur ces territoires ruraux, qui sont déjà des territoires périphériques, très en marge des grandes métropoles régionales, ne seront-ils pas...

...’est un fait désormais incontournable. Laissez-leur donc leurs routes, qu’ils connaissent parfaitement, les collèges, qui n’obéissent à aucune logique régionale, et, évidemment, le transport scolaire ! Par ailleurs, du fait de l’avènement de nouvelles communes, j’ai la conviction que nous allons devoir nous réinterroger sur le fait intercommunal. La conception qui a prévalu jusqu’à présent d’une intercommunalité très fortement intégratrice devra être contrebalancée par les nouvelles communes, qui trouveront, en respectant l’identité communale, des moyens de mutualisation beaucoup plus forts. Le phénomène intercommunal ne sera plus aussi prégnant, aussi intégrateur. J’en viens au deuxième principe. Ce que nous voulons tous, ici, notamment les sénateurs du groupe UMP, c’est une France du XXIe siècle, et n...

Quoi qu'en dise notre rapporteur, ce projet de loi fait partie d'un tout et il conviendrait d'en offrir une vision d'ensemble, au lieu de saucissonner les textes. Nous verrons ce qu'en dira le Conseil constitutionnel. Monsieur Lebreton, vous vous êtes engagé à réactualiser une étude d'impact de 2009 sur les économies à attendre d'une suppression des départements. Où en est-on ? Le transfert aux intercommunalités de la compétence sociale va émietter celle-ci. La parcellisation va à l'encontre de la mutualisation que l'on prétend nous imposer avec de grandes régions. Quelle contradiction ! Enfin, la disparition des départements vous convient-elle ?

...même d’un intérêt territorial intermédiaire. Du reste, ce qui différencie l’établissement public de coopération intercommunale de la collectivité territoriale, c’est le principe de spécialité pour le premier et la clause générale de compétence pour l’autre. On peut d’ailleurs lire à la page 131 de l’excellent rapport de la mission que transposer la clause de compétence générale des communes aux intercommunalités conduirait à élever ces dernières au rang de collectivités territoriales. A contrario, supprimer la clause générale de compétence reviendrait à priver les départements et les régions du statut de collectivités territoriales. Le recul de la décentralisation est ensuite un problème constitutionnel. Récemment, en 2003, le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté une loi constitutionnelle. D...

Cette capacité d’initiative, cette liberté, sont d’importance ! Je suis tout à fait d’accord avec Gérard Longuet sur le fait que rien ne se fera sans consensus. J’ai été frappé d’entendre les trois grands inspirateurs de la décentralisation à la française que sont Pierre Mauroy, le père des lois de 1982-1983, Jean-Pierre Chevènement, le promoteur de l’intercommunalité, et Jean-Pierre Raffarin, l’auteur de l’acte II de la décentralisation, être unanimes pour considérer que la clause générale de compétence est constitutive des collectivités territoriales. Mes chers collègues, il faut dépasser les enjeux économiques et les enjeux de clarification et se dire que cette réforme ne se réduit pas à un simple exercice de géométrie euclidienne. Elle mérite qu’on lui in...