7 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord saluer le président de notre commission des lois, Philippe Bas, ainsi que les deux rapporteurs, Jacky Deromedi et Jérôme Bascher. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous faire part de ma fierté de défendre, au nom du groupe que je préside, cette proposition de loi relative à nos compatriotes résidant à l’étranger, spécialement en cette période qui a engendré pour eux de nombreux risques de précarisation. Si nous avons pu déposer cette proposition de loi, nous le devons aussi à l’engagement et au dévouement de nos collègues qui représentent les Français de l’étranger. Je veux particulièrement nommer, au sein de mon groupe, Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Joëlle Garriaud-Maylam et ...
...mmissions et les rapporteurs de leur excellent travail, ainsi que l’ensemble de mes collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent dans cet hémicycle. Nous avons fait l’effort – Richard Yung le soulignait à l’instant – d’adopter une vision large englobant l’ensemble des problèmes. Je ne suis pas du tout un spécialiste des questions qui concernent nos compatriotes résidant à l’étranger, mais je suis très heureux d’avoir pu, grâce à mes collègues représentant les Français de l’étranger, présenter cette proposition de loi. Ce travail m’a fait découvrir ce que j’ignorais : le point auquel cette question de l’injustice se pose, dans diverses dimensions. Les Français qui résident aujourd’hui à l’étranger sont des citoyens de seconde zone. Ils sont des citoyens de seconde zone lorsq...
M. Bruno Retailleau. Je le dis aux Français de l’étranger – certains nous écoutent peut-être à cette heure tardive : ils nous renvoient – c’est essentiel – à ce qu’est la France, la France que nous aimons tous, mes chers collègues !
...s pays au monde à ne faire aucun ou pratiquement aucun contrôle sanitaire à l’entrée sur son territoire, à la surprise d’ailleurs des ressortissants des autres pays qui arrivaient justement sur le territoire français. Ce que j’ai trouvé incroyable à l’époque, c’est la déclaration de l’Élysée. Le Président de la République avait dit qu’il y aurait une quatorzaine pour tous ceux qui viendraient de l’étranger, sauf ceux qui sont en provenance de l’espace Schengen, alors même qu’il s’agit d’un espace géographique comprenant des pays où la circulation du virus est intense. D’un point de vue sanitaire, cela n’avait absolument aucune logique, alors que c’est justement la logique sanitaire qui devrait nous guider. Par conséquent, je soutiens cet amendement. J’aimerais savoir si l’on distingue deux sortes ...
Cette crainte n’est pas illégitime. Notre rapporteur a dit que la GPA était interdite en France, sauf que – je le dis solennellement ce soir et je voudrais que les Français le sachent – le recours à une mère porteuse payée à l’étranger pour abandonner son enfant est aujourd’hui, en France, une pratique légalisée !
...t hémicycle ! Que nous soyons hommes ou femmes, nous sommes, dans cette enceinte, avant tout législateurs ! Il y a également risque pour la mère porteuse, qui sera soumise à des contraintes, notamment économiques, que vous ne pourrez pas écarter. Enfin, vous stigmatisez le principe d’autorité, mais affirmer, comme vous le faites, qu’il faut légaliser la GPA en France parce qu’elle se pratique à l’étranger, c’est recourir à un argument d’autorité ! Depuis quand serions-nous tenus d’importer de mauvaises normes ?
Nous sommes maîtres chez nous : il nous revient de définir librement nos propres normes, sans avoir à les aligner sur un « moins-disant » éthique pratiqué à l’étranger. Nous devons certes faire preuve de réalisme, mais aussi et surtout d’idéalisme, car l’éthique est un idéal Un certain nombre de pratiques doivent être maintenues hors du champ de la loi : la gestation pour autrui en fait clairement partie.