Interventions sur "l’apprentissage" de Bruno Retailleau

Bien que l’objet de cet amendement soit extrêmement clair, je vais le présenter. La voie de l’alternance doit être la voie de la réussite. J’ai souvent dit, madame la ministre, que l’apprentissage n’avait pas besoin du « saut dans le vide » proposé par votre texte, lequel introduit malgré tout un certain nombre d’assouplissements qui sont les bienvenus, tout comme les pressions exercées sur certaines régions qui ne jouaient pas le jeu. Par cet amendement, il s’agit de prévoir qu’une part importante de la formation doit se faire dans l’entreprise. Si la formation est à la fois pratique et ...

Je souhaite m’adresser tout d’abord au Gouvernement. Madame la ministre, dans quelques instants commencera la discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce texte, important, comporte trois volets : la formation professionnelle, l’apprentissage, mais aussi l’assurance chômage. Hier, nous étions réunis à Versailles en Congrès et nous avons tous attentivement écouté le Président de la République. Celui-ci a notamment déclaré : « Les règles de l’assurance chômage ont pu involontairement encourager le développement de ce que l’on appelle la permittence et de la précarité. « Or je crois qu’il y a, là aussi, une voie française : celle qui ...

...urance chômage, je voudrais faire remarquer que la formation professionnelle se voit totalement déconnectée, totalement individualisée et sans rapport avec l’entreprise. Un tel processus de formation professionnelle porte des germes graves pour l’entreprise ; il exprime aussi une vision de la société extrêmement parcellisée, individualisée. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais sur le sujet de l’apprentissage, vous et moi connaissons des régions qui, en moins de deux ans, sont parvenues à inverser la courbe. Ne prétendons donc pas qu’un certain nombre d’avancées sont impossibles à droit constant. Je souhaite également vous rappeler quelques-uns des reproches que nous avons formulés au sujet de ce texte. Premièrement, si l’on devait priver une collectivité d’une compétence, ce serait la première fois...

Enfin, alors que la grande réforme eût été de rapprocher l’enseignement professionnel et technique de la voie de l’alternance, le texte que nous propose le Gouvernement va malheureusement contribuer à cloisonner un peu plus l’enseignement et à écarter l’éducation nationale de cette formule gagnante d’excellence qu’est l’apprentissage. Nous ne voterons donc pas cette motion ; je voulais seulement exprimer, au nom de mon groupe, les raisons pour lesquelles nos rapporteurs ont fait un travail de fond pour modifier substantiellement le texte initial du Gouvernement.

Je vais m’empresser de rééquilibrer mon propos. En effet, il y a un problème de cohérence dans ce projet de loi, qui aborde tellement de sujets, d’ailleurs souvent intéressants. Les dispositions de ce texte vont de l’accord national relatif à la formation professionnelle au financement de la démocratie sociale, en passant par l’inspection du travail ou l’apprentissage. À l’instar de plusieurs collègues, j’aimerais revenir sur ce dernier point, ô combien important. Voilà vingt mois, lors de son élection, le Président de la République avait indiqué vouloir « réenchanter le rêve français », en insistant, à juste titre, sur la nécessité de faire des jeunes une grande cause nationale. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Je donnerai trois chiffres. Premièrement, 1 900...

...ai pas à la facilité d’imputer la responsabilité de cette véritable plaie nationale à telle ou telle majorité, à tel ou tel gouvernement. Les causes en sont profondes, et elles sont lointaines. Toutefois, il y a un élément nouveau : en 2013, le nombre d’apprentis a dégringolé, avec une baisse de 8 %, soit une chute historique depuis huit ans. Nous devons nous en émouvoir, car c’est dramatique ! L’apprentissage est une filière de réussite, d’épanouissement. Tant de jeunes Français rejetés par le système scolaire traditionnel ont pu trouver le chemin d’une réussite professionnelle grâce à l’apprentissage. Ainsi, 82 % de ceux qui ont suivi cette voie ont trouvé un emploi à l’issue de leur formation et, parmi ceux-là, 60 % sont en contrat à durée indéterminée. En Allemagne, le système dual a fait la preuv...

M. Bruno Retailleau. Dans ce pays, trois fois moins de jeunes sont au chômage, et il y a trois fois plus d’apprentis ! Nous le voyons, l’apprentissage est une filière d’excellence. Il faut absolument la préserver.

La dégringolade des chiffres de l’apprentissage doit nous interpeller. Est-elle due au hasard ? Non ! À la conjoncture ? Sans doute un peu, mais pas seulement : en 2009, au pic de la crise, le nombre de contrats d’apprentissage signés en moins était de 10 000 ; l’an dernier, il était de 24 000. La conjoncture n’explique donc pas tout. La chute des chiffres de l’apprentissage tient aussi aux choix de ce gouvernement, et notamment à ses choix f...

M. Peillon a opté pour la suppression de la passerelle entre l’apprentissage et l’école, dans ce qu’on appelle le préapprentissage. Puis, il y a eu une réduction drastique du crédit d’apprentissage, avec une quasi-suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire en loi de finances rectificative. À présent, on s’attaque à la collecte, qu’il fallait du reste réformer. Il faut s’interroger sur les motivations du Gouvernement. Monsieur le ministre, quelles sont les raiso...

...at ! Il aurait fallu, par exemple, que les régions soient liées en termes de résultats et que l’on puisse proportionner les transferts financiers aux résultats obtenus par elles. Il aurait sans doute aussi fallu mettre l’entreprise, c'est-à-dire les branches professionnelles, au cœur du pilotage des formations. Peut-être aurait-il fallu enfin faire sauter le verrou entre l’éducation nationale et l’apprentissage qu’évoquait tout à l’heure Jean-Claude Carle et qui est en train d’ankyloser l’apprentissage en France ! Monsieur le ministre, une autre réforme était possible, je le crois. Elle l’est toujours, d'ailleurs. Elle implique des choix sans doute moins dogmatiques, plus pragmatiques, plus en lien peut-être avec la nouvelle économie de l’offre. À mes yeux, l’apprentissage n’est ni de droite ni de gau...