Interventions sur "numérique" de Bruno Retailleau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la révolution numérique est une fantastique opportunité. C’est une certitude que nous partageons tous ! Elle rebat tous les jours les cartes, dans l’ensemble des domaines : économique, culturel, international. On a même dit que les révolutions arabes avaient été des « e-révolutions ». Le mouvement s’accélère toujours plus. Il faut, pour les grands réseaux, de plus en plus de débit, de capacité et de vitesse. Le haut dé...

...qu’il ne faut pas louper : ce sera non seulement l’infrastructure du très haut débit mobile, mais aussi, pour un certain nombre d’années et de nombreux territoires, un ersatz à la fibre. Rappelons que les fréquences basses utilisées ont un pouvoir de couverture des territoires trois fois supérieur aux fréquences habituelles. Je me félicite de ce que le travail mené par la commission du dividende numérique, que j’ai l’honneur de présider, par le Gouvernement et par l’ARCEP ait permis de définir les dispositions et contraintes qui prévaudront pour l’attribution des fréquences, un tel cadre n’ayant encore jamais vu le jour en France. Le critère prioritaire – les fréquences seront attribuées dans un peu plus de trois mois – est l’aménagement numérique du territoire : certaines dispositions, relatives ...

...imatif montre que 50 % des coûts de déploiement seront mutualisés en zone dense, contre 90 % ailleurs. Cela étant, je vous rejoins, monsieur Maurey, sur le fait que le dispositif doit être stabilisé. Il s’agit en effet d’investissements lourds. Le cadre dans lequel nous nous inscrivons, qui résulte de la loi de modernisation de l’économie, de la loi Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique et des travaux de l’ARCEP, est donc perfectible. Il l’est d’abord s’agissant des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, et c’est également un point sur lequel je vous rejoins, monsieur Maurey. Les SDTAN doivent certainement être rendus obligatoires. Peuvent-ils être opposables ? Je ne le sais pas. Lorsque j’étais rapporteur de la proposition de loi Pintat, on nous avait objecté ...

...associer autant que possible les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Au total, le « grand emprunt » donnera lieu à des investissements d'avenir concentrés sur cinq grands axes, dont trois concernent la commission : l'industrie et les PME (6,5 milliards d'euros, soit 19 % du total), le développement durable (respectivement 5 et 14) et l'économie numérique (respectivement 4,5 et 13) dont M. Bruno Retailleau a détaillé le contenu. Le secteur « industrie et PME » donne lieu à quatre actions principales : - le financement des PME. Un fonds national d'amorçage, géré par le Fonds stratégique d'investissement (FSI), est créé et doté de 400 millions d'euros. Par ailleurs, OSEO reçoit une dotation de 500 millions d'euros en fonds propres et une autre d'u...

En réponse aux intervenants, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - le grand emprunt ne constitue pas l'instrument approprié pour la mise en oeuvre des programmes d'équipement des écoles en matériel numérique, même si ceux-ci demeurent essentiels pour l'apprentissage et la formation initiale ; - concernant le très haut débit, un milliard d'euros seront d'une part consacrés aux zones moyennement denses sous forme de prêts aux opérateurs et 750 millions d'euros de subventions sont d'autre part prévus pour les zones peu denses ; - dans son discours de conclusion des Assises des territoires ruraux du ...

...collègue Xavier Pintat, que je voudrais saluer, avait déposé cette proposition de loi, laquelle contient des pistes extrêmement intéressantes que nous avons reprises et même confortées lors de son examen en première lecture à la fin du mois de juillet dernier. Sur l’initiative de la commission de l’économie, nous avions tenu à compléter le texte en ajoutant un objectif de réduction de la fracture numérique existante, notamment en matière de TNT. La proposition de loi a ensuite été examinée par l'Assemblée nationale, qui en a confirmé l’économie et validé la plupart de nos choix, en précisant ou complétant un certain nombre d’articles. Le texte comprend désormais deux titres, l’un sur la TNT, l’autre sur le très haut débit. Cinq articles importants, alors que la proposition de loi comportait un pet...

Il y a eu le programme « Écoles numériques rurales » !

Je comprends parfaitement la préoccupation de Mme Mireille Schurch. Le signal numérique est diffusé à 100 % de la population française par voie hertzienne terrestre et par le biais du satellite. En effet, dès 2007, nous avons souhaité qu’il y ait au moins deux bouquets satellite à accès gratuit, sans abonnement, pour que les foyers non couverts par la voie hertzienne terrestre puissent avoir accès à la télévision numérique, au moins satellitaire. La proposition de loi contient de n...

Les schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire ont pour principal objectif d’assurer la couverture de la totalité du territoire concerné. Le problème n’est donc pas d’ordre géographique. L’objectif est simplement d’éviter la fracture numérique dans une zone donnée, couverte par le même schéma directeur. En revanche, la fibre optique ne pourra pas permettre de couvrir l’intégralité du territoire ; je ne peux donc pas vous suivre...

La question de l’alimentation du fonds d'aménagement numérique des territoires est effectivement centrale. Si la proposition de la commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard était confirmée, nous disposerions de 2 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien ! Cela nous permettra de commencer, et assurera un effet de levier. Il s’agit d’un point de départ, et non d’un point d’arrivée. Par conséquent, monsieur Maurey, la commission a souhaité que, sous ...

...trée très attentive à nos demandes et a accompagné les avancées, nombreuses, de ce texte : la peur de « l’écran noir » est maintenant réduite, s’agissant de la TNT, et les conditions du très haut débit sont développées. C’est un enjeu d’aménagement du territoire qui nous tient à cœur. C’est aussi un enjeu économique plus global : si demain, la France doit compter, ce sera comme une grande nation numérique, avec ses infrastructures, ses réseaux, ses applications et ses services. Merci à tous d’y avoir contribué !

...s, lors de l'installation de la fibre optique dans un immeuble, pourra demander la mise à disposition d'installations et d'éléments de réseau spécifiques ; - en outre, les collectivités territoriales auront la faculté d'intervenir comme investisseurs minoritaires dans des réseaux ouverts de communication électronique ; - enfin, l'appel d'offres pour l'octroi des fréquences télécom du dividende numérique sera arrêté par le ministre compétent, sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et après avis de la commission du dividende numérique, en prenant en compte notamment l'impératif d'aménagement numérique du territoire. Puis, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a indiqué que les députés avaient utilement complété le dispositif voté par le Sénat...

...de 250 euros qui couvrira en théorie l'achat d'une parabole standard, du décodeur et les frais d'installation ; - le service universel est une notion d'origine communautaire, mais le Gouvernement a souhaité d'ores et déjà revoir sa définition, en attendant un accord au niveau européen ; - les deux milliards d'euros qui seraient issus du grand emprunt national pour abonder le fonds d'aménagement numérique constituent indéniablement un progrès majeur dans la mesure où l'Etat a largement confié aux collectivités territoriales le soin de financer les infrastructures nécessaires ; - le taux de couverture hertzien actuel avoisine, en mode analogique, les 99 % si l'on ajoute aux 95,9 % de réception en qualité standard les 3 % en qualité dégradée. Le taux de couverture numérique devrait s'établir, quant...

...e la parabole, de l’ADSL ou du câble. Nous aurions tort de mésestimer la vertu de l’offre satellitaire, à laquelle plus de 1, 2 million de foyers français ont déjà souscrit et qui permet notamment d’accéder à la haute définition beaucoup plus facilement que par la voie hertzienne terrestre. C’est un élément qu’il convient de prendre en considération. Troisièmement, le comité stratégique pour le numérique, qui dépend du Premier ministre et du secrétariat d’État chargé du développement de l’économie numérique, doit rendre avant la fin septembre un rapport destiné à éclairer les collectivités sur les coûts comparés des émetteurs hertziens de terre et de la diffusion satellitaire, eu égard notamment à l’équipement des foyers en paraboles. En conclusion, je demande le retrait de ces amendements ; à d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la révolution numérique qui s’accélère sous nos yeux présente deux caractéristiques. D’une part, elle est planétaire au sens où elle contribue à l’aplatissement de notre monde, ainsi que l’aurait dit Thomas L. Friedman, et elle est mondiale, comme on l’a vu récemment avec le rôle qu’a joué internet dans l’élection américaine et aussi dans la diffusion de l’information pour couvrir les événements malheureusement beaucou...

...t de la couverture du territoire. C’est la raison pour laquelle la Commission du dividende, composée de quatre sénateurs et quatre députés, avait souhaité à l’unanimité, droite et gauche confondues, l’attribution de ces fréquences aux communications électroniques avec, comme légitimité principale, la couverture du territoire. Le texte prévoit d’affecter ces fréquences en priorité à l’aménagement numérique. C’est capital, car, dans les zones peu denses, ces fréquences permettront d’apporter le très haut débit en usage fixe comme en usage mobile. La commission est cependant défavorable à l’amendement n° 34 rectifié pour deux raisons majeures. En premier lieu, on ne peut pas soutenir que 2 mégabits par seconde soit du très haut débit, même en usage mobile. En second lieu, grâce à ces fréquences, l...

... dans les départements les moins bien desservis, les petits émetteurs qui couvriront des zones regroupant moins de 500 habitants pourront être numérisés. D’autre part, nous souhaitons encourager le Gouvernement à créer un fonds ayant vocation à rétablir l’égalité d’accès à la TNT en offrant aux populations des zones blanches un financement pour s’équiper, notamment afin de recevoir la télévision numérique par satellite. Il ne s’agit pas, monsieur Collombat, de traiter les ruraux comme une population défavorisée. Un accord est en cours de négociation, et j’espère que le Premier ministre pourra annoncer prochainement sa conclusion. Je voudrais rappeler que, avec la diffusion analogique, une quinzaine de départements étaient déjà couverts à moins de 91 %. Il existait une offre Eutelsat pour la télév...

...er la phase de déploiement, lequel en est encore, en France, à ses balbutiements : notre taux de connexion à la fibre s’écrit avec moins de deux chiffres, alors qu’il est de 48 % au Japon et de 43 % en Corée. Cette « Nouvelle frontière », pour filer la métaphore d’Apollo XI, le grand chantier du xxie siècle, c’est le grand réseau. Pour autant, nous avons souhaité maintenir le fonds d’aménagement numérique et, effectivement, pouvoir anticiper. Nous envoyons ainsi un message clair à l’État à propos des zones qui ne sont pas rentables. La discussion va s’engager, mais je peux d’ores et déjà affirmer qu’il ne s’agit pas de mettre un euro d’argent public dans des zones qui seront rentables. Soyez rassuré, monsieur Dominati, notre philosophie nous prémunit contre ce genre de dérive ! Mais peut-on pens...

...re évoluer la couverture de 75 % à 99 % de la population sans subvention. On attendrait ainsi une couverture pratiquement complète du territoire. Comment, dans ce contexte, imaginer subventionner la technologie mobile ? Par conséquent, autant la commission s’est prononcée en faveur de l’intégration de toutes les technologies, fixe et mobile, dans les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, autant elle est défavorable à cette proposition portant sur le financement.

La commission est très réservée quant à cette disposition. Mieux vaut, à son avis, faire référence au schéma directeur territorial d’aménagement numérique, qui renvoie à une stratégie de déploiement sur un territoire, un périmètre minimal, et constitue une sorte de droit opposable, plutôt que d’évoquer une notion de cohérence qui, trop imprécise, sera source d’interprétations divergentes, voire de contentieux. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.