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...écanisme adapté. J’ai connu le temps où un système d’adossement permettait aux tronçons autoroutiers rentables de financer ceux qui n’étaient pas rentables. Ce système d’aménagement du territoire était parfait, mais l’Europe l’a détruit, au titre du respect de la concurrence. Je m’étais opposé, à la tribune du Sénat, au projet de privatisation des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes (Semca), pourtant proposé par un gouvernement de droite. Le système des Semca était vertueux, puisque les recettes des autoroutes alimentaient le budget de l’Afit France, grande structure finançant les infrastructures. Mais on l’a détruit, et en le détruisant, on a spolié la nation française. Éric Bocquet l’a signalé, la commission d’enquête sénatoriale a établi que la privatisation des concessi...
Le grand soir n'est pas arrivé. Autre point positif, avec cette feuille de route, les collectivités pourront déployer les réseaux si ceux-ci ne créent pas de redondance. En ce qui concerne la 4G, certains rapports ont critiqué l'absence de prise en compte préalable de la fracture territoriale numérique par l'État et l'Arcep. Quant au dividende numérique, je veux rendre hommage à l'Arcep qui m'a soutenu dans un bras de fer avec le ministre quand je demandais l'application de ...
Le grand soir n'est pas arrivé. Autre point positif, avec cette feuille de route, les collectivités pourront déployer les réseaux si ceux-ci ne créent pas de redondance. En ce qui concerne la 4G, certains rapports ont critiqué l'absence de prise en compte préalable de la fracture territoriale numérique par l'État et l'Arcep. Quant au dividende numérique, je veux rendre hommage à l'Arcep qui m'a soutenu dans un bras de fer avec le ministre quand je demandais l'application de ...
...ticipé, soutiennent avec force les conclusions qu’il a présentées tout à l’heure. Je ferai deux remarques générales et deux observations particulières. La première remarque concerne l’orientation générale du SNIT. Celui-ci répond à l’aspiration de notre société à toujours plus de mobilité, mais aussi à la volonté politique de basculer progressivement vers des modes de transport alternatifs à la route, avant tout, et à l’aérien. Cette volonté, si elle est parfaitement légitime, ne doit pas occulter le principe de réalité. Les études sur l’attractivité du site France le montrent : parmi les points forts de notre pays, sont systématiquement citées ses infrastructures. Or, Louis Nègre le rappelait tout à l’heure, 90 % des transports de marchandises empruntent la route. Pour le moment, nous n’av...
...les capacités d’investissement. Alors que 260 milliards d'euros représentent un montant énorme, il est tout de même regrettable que le SNIT ne soit pas l’occasion d’instituer des modes de financement durables plutôt qu’un système où chaque demande s’apparente à une lettre au père Noël ! J’en viens aux deux observations particulières que je souhaite formuler. La première concerne le projet d’autoroute A831, à l’aboutissement duquel, je le sais, madame la ministre, vous veillez personnellement. Ce projet figure désormais dans l’annexe II : c’est une bonne chose. Mais je m’interroge sur la portée de ce document : n’est-ce qu’une manière courtoise de signifier aux élus que les projets « DUPés » ne sont pas prioritaires ? Le dossier de l’A831 est juridiquement parfait. Il a été « purgé » tant par...
Le Gouvernement devrait exposer plus clairement sa stratégie financière, car depuis la funeste privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroute, les ressources de l'AFITF sont erratiques. Les projets qui ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) seront-ils inscrits dans le SNIT ? Je pense en particulier à l'A 831. Je rappelle qu'une DUP devient caduque au bout de dix ans. Quant à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, on veut en améliorer la desserte ferroviaire, mais rien n'est prévu pour la route. Est-ce judicieux ? ...