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... s’agit d’une ruse, d’une habileté, d’une hypocrisie ! Nous sommes là pour réaffirmer le respect des principes de la République, dans un contexte difficile – on en a déjà parlé. Ensuite, vous nous dites, monsieur le ministre, que les usagers du service public ne sont pas soumis à une obligation de neutralité. Or la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, prévoit qu’une telle obligation doit s’appliquer à un enfant mineur ou à un élève majeur. Nous sommes bien d’accord sur ce point ! J’y insiste, l’assertion selon laquelle l’obligation de neutralité ne peut pas s’appliquer aux usagers de services publics entre en contradiction avec cette loi de 2004...
...r le témoignage, entendu à cette occasion, de Mohamed Sifaoui, qui est en France l’un des bons spécialistes des mouvements salafistes, notamment. Il déclarait que le voile et les autres vêtements de ce type étaient non pas des symboles religieux, mais des accoutrements pensés par les islamistes. On voit donc bien qu’il y a derrière ces accoutrements non pas tellement un signal religieux, mais le signe d’une contre-société sexiste, qui dit aux femmes qu’elles sont inférieures aux hommes et qu’elles doivent se soumettre, et qui veut séparer une communauté des croyants de la communauté des citoyens, de la communauté nationale. Il s’agit non pas, comme je l’ai entendu dire, d’interdire le burkini dans l’espace public, mais simplement de l’interdire dans les lieux particuliers et fermés…
De nombreux arguments ont été échangés. Je veux moi aussi rendre hommage à M. le rapporteur. Les propos qu’il a tenus sont très importants. J’y reviendrai tout à l’heure, dans mon explication de vote sur l’ensemble du texte. On voit que, dans nos débats, deux conceptions de la laïcité, qui ne sont pas complémentaires, s’affrontent. J’y reviendrai également. En réalité, si la question des signes ostentatoires divise notre hémicycle, si elle divise les élus et les politiques, elle rassemble très largement les Français.
...égislatif, notre famille politique a rendu de nombreux services à la communauté nationale. C’est elle qui, en 2004, a porté l’interdiction du voile. C’est aussi elle qui, en 2010, a défendu l’interdiction du voile intégral. Je dois rendre hommage à Myriam El Khomri, qui, dans la loi Travail, même si ce fut un peu timidement, a donné aux entreprises la possibilité de mieux encadrer la présence de signes ostentatoires dans leur règlement intérieur. Si ce texte avait existé à l’époque, l’affaire Baby Loup n’aurait sans doute jamais vu le jour… Monsieur le ministre, vous avez évoqué la question de l’efficacité. C’est une question clé. La loi de 2004 est efficace. J’en veux pour preuve la dernière mouture du sondage réalisé par l’IFOP pour la Fondation Jean-Jaurès, qui montre que seulement 15 % d...
... la crise actuelle, les élevages aux parcours libres ont été naturellement les plus rapidement sanctionnés. D'autre part, et surtout, les volailles label rouge représentent la moitié du chiffre d'affaires de ce label en France ; sur un peu plus de soixante-dix indications géographiques protégées, trente et une concernent la volaille. Monsieur le ministre, l'enjeu est donc très important. Si les signes de qualité que sont l'agriculture biologique, le label rouge ou les AOC sont dissociés de l'IGP, nous introduirons sans doute plus de confusion dans l'esprit du consommateur, en tout cas moins de lisibilité. Aujourd'hui, nous avons l'avantage de pouvoir potentialiser. En clair, l'IGP est réservée à des pratiques d'élevage exemplaires. Le fait de rompre ce lien apportera plus de confusion et con...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le projet de loi crée de fait un signe de qualité supplémentaire qui s'ajoutera à tout le reste. Pour paraphraser Wim Wenders, selon lequel « trop d'images tuent l'image », je dirais que trop de labels et trop de signes de qualité tuent les labels et les signes de qualité !
...e objet que les deux amendements précédents. Il faut savoir qu'une volaille de qualité coûte deux fois plus cher que les autres. En outre, les différentes taxes pèsent plus lourdement sur des producteurs qui ont vu leurs revenus chuter de 15 % entre 2003 et 2004. En fait, il s'agit d'un amendement d'appel : nous voulons nous assurer qu'il n'y aura pas une double taxation en raison de ces divers signes de qualité.