Interventions sur "terroriste" de Bruno Retailleau

...ssi, pour les cinquante-neuf soldats qui y ont laissé leur vie et auxquels nous pensons tous ici, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons. Je tiens à dire à leurs familles – certaines nous écoutent peut-être – qu’ils ne sont pas morts pour rien. Ils sont morts pour la France, ils sont morts pour nos valeurs, ils sont morts pour protéger le sol français de potentielles attaques terroristes et ils sont tombés au champ d’honneur pour que le Sahel ne tombe pas entre les mains des pires ennemis de la France. Je veux dire aussi, madame la ministre des armées, que nous pouvons, et nous devons même, être fiers de ce qu’ont fait nos armées en Afrique. Monsieur le Premier ministre, vous l’avez rappelé, Serval a été un succès : en deux mois, 400 djihadistes ont été tués et les principales ...

Nous proposons de créer un délit de séjour intentionnel à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Ce n’est pas une nouveauté. Nous avons en effet déjà adopté un dispositif similaire le 2 février dernier, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi présentée par des parrains aussi prestigieux que Michel Mercier, Philippe Bas et François Zocchetto. Il s’agit simplement d’élargir le spectre judiciaire pour viser l’ensemble des personnes revenant, notamment, de la zone irako-syrienne, s...

Au risque de décevoir M. le ministre, je maintiens mon amendement. Le processus législatif va se poursuivre. Un certain nombre d’individus dangereux de retour de théâtres d’opérations de groupements terroristes font l’objet d’une assignation à résidence pour un mois. C’est une mesure de police administrative. Pour notre part, nous proposons de mettre à la disposition de la justice un nouvel outil. Aujourd'hui, l’incrimination pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste est assez contraignante. Il faut apporter la preuve de trois éléments : l’existence d’un groupement ou ...

..., à l’adaptation de notre droit au nouvel environnement numérique – accès aux messageries, traitement des données, utilisation des nouvelles technologies, dont les IMSI-catchers. Bref, ce qui a été donné à nos services de renseignement doit aussi être mis à la disposition de la justice pour en assurer une plus grande efficacité. Je pense également au renforcement des peines pour les actes terroristes et au suivi socio-judiciaire. À ce sujet, je veux dire un mot de la peine incompressible de perpétuité. Le Sénat l’a adoptée sur la proposition de Michel Mercier, et l’Assemblée nationale l’a reprise par voie d’amendement. Je pense que l’on peut aller plus loin, grâce aux propositions de la commission des lois et à certains amendements, notamment ceux de notre collègue Roger Karoutchi, qui nous ...

Dès lors qu’il s’agit de terroristes, on ne peut pas, y compris avec la contrainte pénale, les faire bénéficier de ces régimes. Les Français, encore une fois, ne le comprendraient pas. Il y a aussi une lacune s’agissant de délits dont nous avions proposé la création dans notre proposition de loi. Je pense notamment au délit de fréquentation des zones de terrorisme à l’étranger, qui doit absolument être institué dans notre droit, a...

Le symbole est important. Nous aurions bien tort d’abandonner le monopole de sa puissance à nos ennemis, à Daech. Étymologiquement, le symbole est ce qui relie, ce qui produit du lien social, au moment même où notre société en manque tant et au moment, précisément, où les terroristes tentent de disloquer la communauté nationale par leurs attaques. N’ayons pas une conception uniquement matérialiste de notre appartenance à cette communauté nationale. Souvenons-nous des mots de John Gardner : « Le monde est un interminable défilé de symboles. » Bien sûr, la déchéance de nationalité ne concernera – heureusement ! – que quelques individus, mais elle s’adresse à tous les Français...

...er de ces défis est d’adapter de façon très pragmatique notre droit à l’environnement numérique actuel, avec différentes dispositions portant, par exemple, sur l’utilisation des IMSI catchers, sur le régime, évidemment encadré, de la sonorisation des lieux privés, sur celui de la saisie des données de messagerie électronique, sur la création d’un délit de consultation habituelle des sites terroristes djihadistes, exact parallèle de ce qui existe déjà pour la consultation des sites pédopornographiques. Je pense que ce premier défi a été relevé. Le deuxième défi, mes chers collègues, est de tourner le dos à l’angélisme pénal et à tout laxisme. Cela signifie des moyens renforcés – pour les enquêtes, l’investigation, en termes de délais, de perquisition, etc. – au-delà de l’état d’urgence, do...

Nous avions imaginé une peine de rétention de sûreté ; je remercie Michel Mercier de lui avoir substitué un régime de perpétuité réelle, parce qu’il faut enfermer les terroristes jusqu’au bout quand ils présentent un danger pour nos concitoyens et pour la République.

...les forces de l’ordre, ceux qui enquêtent. Le travail qu’ils accomplissent est absolument extraordinaire dans sa rapidité. Je pense d’ailleurs qu’il faut partir des constats faits par les enquêteurs, en tirer les leçons et agir de manière utile pour la sécurité des Français. Premier constat : on voit bien qu’il y a, parfois, une relation entre la délinquance de droit commun et la radicalisation terroriste.

...existence de ce lien doit nous conduire, mes chers collègues, à réévaluer avec encore plus de fermeté la politique pénale. Depuis lundi, le Gouvernement et le Président de la République endossent et assument une politique de sécurité. Celle-ci doit non pas être partielle, mais englober l’ensemble des domaines et des politiques publiques qui sont à la disposition de l’État. Deuxième constat : des terroristes, certains sous contrôle judiciaire, un autre sous le coût d’un mandat d’arrêt international, ont pu franchir en toute impunité tant les frontières françaises que d’autres frontières européennes. Comment ces failles sont-elles possibles ? Là aussi, il faudra tirer un certain nombre de leçons ; sans doute est-il encore trop tôt pour le faire. (M. le ministre de l’intérieur rejoint le banc des min...

Troisième constat : vous avez vous-même, monsieur le Premier ministre, indiqué hier soir que l’un des terroristes avait vraisemblablement profité du chaos suscité par la crise des réfugiés pour s’infiltrer en France. Là encore, bien sûr, la question des frontières est posée. § Mes chers collègues, Schengen est mort si Schengen II ne lui succède pas. C’est, selon moi, une évidence absolument criante. Que tous ceux qui, parmi nous, croient à un projet européen, avant d’évoquer une défense européenne, parlent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, lors du débat précédent sur les attaques terroristes, nous avons tous tenu à saluer, pour leur rendre hommage, les forces de l’ordre. En cet instant, je veux également rendre hommage à celles et ceux de nos soldats qui sont engagés non seulement en Irak, mais également sur d’autres théâtres d’opérations. Je souhaite aussi saluer nos diplomates, monsieur le ministre des affaires étrangères, ces hommes et ces femmes qui composent notre réseau diplo...

… mais qui interdit toujours à la grande coalition, dont elle fait partie, de faire décoller ses avions des bases aériennes turques. Pourtant, à mon sens, les Kurdes ne peuvent pas être mis au même niveau que les terroristes de Daech. Monsieur le ministre des affaires étrangères, c’est un travail énorme. Nous ne vous demandons pas de tout résoudre à l’instant, mais, au moment où notre groupe s’apprête à vous accorder la confiance pour continuer à agir dans ces pays, nous voulons être sûrs que vous vous en donnez bien les moyens, car la vie de nos soldats en dépend aussi. Enfin, je voudrais terminer sur la question...