Interventions sur "biologique" de Bruno Sido

L’objectif des auteurs de l’amendement, qui est d’intégrer l’agriculture biologique dans le programme de formation des lycées agricoles, est fort pertinent et tout à fait louable. L’article 55 du Grenelle I contient déjà des dispositions prévoyant un renforcement des enseignements relatifs à l’utilisation rationnelle des moyens de production et à leur impact environnemental, ou encore aux règles de bonnes pratiques d’utilisation des intrants dans les lycées agricoles. Il est pr...

Cet amendement supprime une phrase qui laissait subsister une ambiguïté concernant la soulte versée par le département aux agriculteurs biologiques engagés dans une opération d’aménagement foncier agricole. La disposition prévoyant que la soulte reste à la charge du département pourrait laisser penser que ce dernier n’effectue pas seulement le portage financier de l’opération – qui est très onéreux, comme chacun le sait –, mais supporte sa charge finale, sans pouvoir récupérer les sommes versées sur les véritables bénéficiaires des échange...

Puis-je faire remarquer à notre collègue que son amendement est satisfait au moins partiellement par le présent texte, qui prévoit un soutien accru aux structures et aux mécanismes de soutien à une agriculture biologique et durable ? Aussi, la commission a pensé qu’il serait préférable que cet amendement soit retiré. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

...ationnel du Grenelle de l’environnement, et ont été sacralisées dans le Grenelle de l’environnement en vue de rendre l’agriculture plus durable. En conséquence, la commission demande à M. Vasselle de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. À propos de l’amendement n° 660, je répondrai à M. Muller qu’il n’est pas systématiquement acquis qu’une production biologique à proximité immédiate d’un cours d’eau ne soit pas source de pollution pour ce même cours d’eau. Le retournement des terres, par exemple, relâche des nitrates. Dès lors, la production biologique ne peut être assimilée aux couverts végétaux qui, eux, sont assurément sans aucun effet néfaste pour l’environnement et doivent être privilégiés à proximité des cours d’eau. C’est pourquoi la commission...

Les auteurs de l’amendement souhaitent à juste raison que les objectifs de développement de l’agriculture biologique soient fixés de façon plus prescriptive dans le texte. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à favoriser un maillage dense d’exploitations en agriculture biologique sur l’ensemble du territoire en étudiant les modalités de soutiens spécifiques à l’installation et à la conversion. Or, il existe déjà de nombreuses dispositions visant à favoriser un développement des territoires agricoles les plus fragiles ou les plus reculés – s’il reste encore des territoires isolés, avec tous les TGV que l’on veut construire…

...anticipe sur les discussions actuellement en cours au niveau national pour décider de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC, et notamment du recours au produit de la modulation et de l’article 68. Il s’agit, au surplus, d’une « mécanique » juridique et financière ne relevant pas d’un texte d’orientation comme le Grenelle. L’essentiel est en effet que les crédits consacrés à l’agriculture biologique soient en augmentation, ce qui est le cas au vu des prévisions de la dernière loi de finances et du présent texte. La commission demande donc à M. Muller de retirer l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Comme je le rappelais tout à l’heure, diluer le premier pilier de la PAC dans le deuxième réduirait le revenu déjà très faible des agriculteurs. Encore faut-il être soi-même agriculteur pour le savoir, Monsieur Muller ! Ce n’est effectivement pas dans cet hémicycle que vous l’apprendrez. Il faut trouver d’autres ressources pour développer l’agriculture biologique. Cependant, le dispositif proposé par M. Guillaume diluerait le bénéfice du crédit d’impôts alloué à l’agriculture biologique au profit de la production à faible impact environnemental, qui était contestée par ailleurs voilà quelques instants. Or celle-ci ne fait pour l’instant l’objet d’aucune définition permettant d’en déterminer le périmètre. En outre, à enveloppe constante, cela reviendrait ...

L’objet de cet amendement est parfaitement recevable. En effet, il n’est pas normal que les produits sous signe d’agriculture biologique ne répondent pas aux mêmes contraintes selon le pays de l’Union européenne dans lequel on se trouve. Cependant, le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique prévoit justement une harmonisation des pratiques et de l’étiquetage des produits issus de l’agriculture biologique pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. De plus, et afin de démarquer et de valoriser les producteurs ...

Il est déjà possible aux collectivités, notamment territoriales, d’intégrer les productions en agriculture biologique comme critères d’attribution des appels d’offre pour la restauration collective. De plus, la promotion de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique fait l’objet du cinquième alinéa de l’article 28. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

...lure et de façon systématique les exploitants recourant aux OGM dans des conditions légales. Là encore, la commission sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 422, l’objectif de 50 % de certification environnementale doit concerner l’ensemble des exploitations, y compris celles qui sont engagées dans l’agriculture biologique, sachant qu’il n’est pas acquis par principe que ces dernières n’aient aucun impact négatif sur l’environnement, qu’il s’agisse notamment des bâtiments, des effluents, de la consommation énergétique ou des matériels. De plus, les exploitations dans le secteur de l’agriculture biologique sont si peu nombreuses par rapport au nombre total d’exploitations – 15 000 sur 600 000 environ – que leur pri...