Interventions sur "couple" de Bruno Sido

L'AMP peut-elle se concevoir aussi pour des couples d'hommes, ou l'extension de son bénéfice s'entend-il seulement pour les couples de femmes ?

... procréation, ne risque-t-on pas de s'orienter vers une forme d'eugénisme ? S'agissant des cellules souches, quand on commence à ouvrir une porte, on ignore jusqu'où cela mènera. Concernant l'anonymat, vous avez soulignez que l'anonymat prévaut dans les deux sens et donc que le receveur ne connait pas le donneur. Qu'est ce qui empêcherait le donneur de refuser certains receveurs, par exemple les couples homosexuels ?

...d’une adoption internationale ou nationale, ou des enfants nés d’une PMA, et je m'arrêterai là… Ces enfants ne connaissent pas forcément leurs origines, parce que des impossibilités demeurent. Pourtant, cette question les taraude véritablement ! Les excellents amendements qui ont été déposés montrent qu'il faut traiter cette problématique. Certes, le droit ne change pas, mais le mariage pour les couples de personnes de même sexe crée des problèmes nouveaux auxquels il faut répondre. À problèmes nouveaux, réponses nouvelles ! C'est la raison pour laquelle je voterai ces amendements.

Qui dans cet hémicycle a fait l’objet d'une enquête des services sociaux d'un conseil général en vue d'une adoption ? Lorsque cela arrive, et si le travail est bien fait, ce qui est toujours le cas, on demande toujours aux candidats à l’adoption pourquoi ils entreprennent une telle démarche et on leur précise qu’ils n’ont pas de droit à l'enfant. Nous sommes là au cœur du sujet ! Si un couple candidat à l'adoption affirmait avoir un droit à l'enfant, il va de soi que les services sociaux recommanderaient au président du conseil général de ne pas délivrer l'agrément, parce que ce couple veut un enfant, mais ne cherche pas l'intérêt de l'enfant. Nous devrions donc introduire dans le code civil qu'il n'y a pas de droit à l'enfant. De ce point de vue, l'amendement n° 111 rectifié brillam...

Sauf erreur de ma part, nous venons d’autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance, afin de procéder à des coordinations consécutivement à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Je considère, à tort peut-être, que la mesure prévue par cet amendement relève de l’ordonnance. Cela vaut aussi, me semble-t-il, pour nombre d’amendements à venir. J’ai l’impression que l’on travaille dans le désordre, de manière incohérente. J’aimerais comprendre.

Permettre l'adoption pour les couples de même sexe aujourd'hui, c'est permettre la PMA ou la GPA demain. Vous n’êtes pas intervenue à ce sujet hier, madame le garde des sceaux. Je dois même dire que vous sembliez gênée.

Ainsi, quand vous dites que « certains propos ne peuvent rester sans réponse » et que « nous sommes sensibles aux poids des mots », je suis tout à fait d'accord avec vous. Quant à vous, madame la ministre, vous nous avez demandé si nous pensions vraiment que « toutes les adoptions par les couples hétérosexuels [étaient] motivées par la seule volonté de donner une famille à un enfant ». À cette interrogation, vous avez répondu que ce n'était « évidemment pas le cas ». L’heure était tardive et sans doute fallait-il nous réveiller en nous provoquant… « Pensez-vous que l'adoption internationale ne soit pas déjà un marché ? », avez-vous cependant ajouté pour enfoncer le clou, ce à quoi j'ai ...

De mon point de vue, il y a une question que nous n’avons pas suffisamment approfondie, en analysant trop vite l’article 1er. Je veux parler de l’article 343 du code civil, lequel, vous l’avez dit, madame la garde des sceaux, n’a pas été modifié et autorise de fait l’adoption par les couples homosexuels. Je souhaite ainsi évoquer un peu plus longuement cette possibilité, qui me semble d’importance. L’adoption me tient en effet particulièrement à cœur, vous imaginez pourquoi. Beaucoup de mes collègues parlent de l’adoption d’une façon très intelligente, mais surtout très intellectuelle et très froide, sans y mettre de cœur ! L’adoption, ce sont des enfants que l’on accueille dans sa...

...tionale. Ainsi que l’a dit fort justement, Mme Bertinotti, ministre de la famille, les pays d’origine traditionnels des enfants adoptables encouragent de plus en plus l’adoption nationale, tournant donc le dos à l’adoption internationale. De plus, ce qui est particulièrement cruel pour l’actuel gouvernement, ces pays sont de plus en plus réticents, pour ne pas dire hostiles, aux adoptions par des couples homosexuels : ils ont gardé les pieds sur terre, eux ! En résumé, si les futurs mariés homosexuels de demain veulent exercer leur prétendu droit à l’enfant, ils n’auront pas accès à l’adoption nationale ni internationale. Il leur restera donc trois solutions, sans plus : soit l’adoption par le conjoint, homme ou femme, de l’enfant de l’autre conjoint ; soit la procréation médicalement assistée...

...certains de mes collègues. M. Jospin a bien promis, en 1998, à l’occasion du débat sur le PACS, que celui-ci n’ouvrirait pas la porte vers le mariage homosexuel, disant que « le mariage est, dans son principe et comme institution, l’union d’un homme et d’une femme ». Mme Guigou a bien pu dire, toujours à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif au PACS : « Pourquoi l’adoption par un couple d’homosexuels serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles […], ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes ». Pour l’enfant adopté, il y a un arrachement à ses origines, à son histoire, qui est très difficile à surmonter. La quête des origines est prégnante, alors même que, le plus souvent, ces recherches ne peuvent aboutir.