Interventions sur "fréquence" de Bruno Sido

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet article, tout en laissant une certaine latitude à l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour estimer si l’expérimentation réalisée par un opérateur sur une fréquence radioélectrique doit ou non donner lieu à redevance. On impose déjà suffisamment de charges aux opérateurs. Ne les taxons pas quand ils se livrent à une véritable expérimentation sur une fréquence. Initialement, le Gouvernement entendait ouvrir largement la possibilité de les taxer. Je propose que l’ARCEP puisse examiner de très près la question et ne permette la taxation que si l’opérateur va v...

.... Elle n’a pas demandé d’augmentation de son budget, mais elle affirme ne plus avoir les moyens d’effectuer de vraies mesures sur l’ensemble du territoire. J’en veux pour preuve que l’on trouve toujours des zones blanches et que d’autres communes viendront probablement s’ajouter aux huit cents sites déjà identifiés comme dépourvus de couverture. Deuxièmement, la technique évolue. En changeant de fréquence, la couverture évolue. On espère ainsi qu’avec la bande des 700 mégahertz, ce qui n’est pas couvert aujourd’hui sera couvert demain. Tous ces rapports sont coûteux, souvent inutiles et rapidement obsolètes. Je ne voterai donc pas ces amendements.

... le « comment » de ce texte, du point de vue des télécommunications bien entendu. Le premier dividende numérique concernant la bande des 800 mégahertz avait été libéré par l’arrêt de la diffusion hertzienne analogique de la télévision, qui s’est achevé à la fin de l’année 2011. Bruno Retailleau, ici présent, avait alors présidé la commission saisie. Quel grand moment ! Or ce n’est pas fini. Ces fréquences dites « en or » avaient déjà à l’époque été attribuées aux opérateurs de communications électroniques pour qu’ils déploient la 4G sur le territoire. La procédure d’enchères « à l’aveugle » avait permis à l’État de récupérer une somme rondelette de 3, 6 milliards d’euros. Seul l’opérateur Free n’avait pas obtenu de fréquences. Ce deuxième dividende numérique provient, lui, d’un changement des no...

La question est très simple : on nous demande de statuer sur le coût et le paiement du réaménagement de la bande de fréquences des 700 mégahertz. Dans la mesure où les opérateurs n’auront que deux tiers de cette fameuse « bande 700 », il me semble logique qu’ils ne supportent que les deux tiers du coût du réaménagement. Que l’on ne m’oppose pas l’article 40 de la Constitution, je ne dis pas qui devra payer le dernier tiers…

Nous examinons donc la proposition de loi sur le deuxième dividende numérique qui encadre la réattribution de la bande dite des 700 MHz - en réalité, des fréquences comprises entre 694 et 790 MHz. Actuellement utilisée par la télévision numérique terrestre (TNT), elle sera progressivement réaffectée aux opérateurs de communications électroniques, au plus tard en 2019. Notre commission s'est saisie pour avis sur les articles 8, 9 et 10 ter de ce texte, alors que la commission de la culture est saisie au fond et la commission de l'aménagement du territoire s...

...n bénéficier - c'est l'État qui a besoin d'argent. D'après eux, 40 % des téléspectateurs qui ont la possibilité de regarder la télévision par une box choisissent cet équipement. Ils ajoutent que les Américains vont attribuer la bande des 600 MHz dès 2016, et non attendre jusqu'en 2030... Mais si elle ne leur sert à rien, cela ne devrait pas les déranger ! Quel sera le coût de réorganisation des fréquences de la bande des 700 MHz ? Les opérateurs nous disent qu'ils ne profiteront que de deux paquets de 30 ou 35 MHz et non de la totalité de la bande, mais paieront son réaménagement entier : l'État ne devrait-il pas lui aussi y participer ? Ils évaluent encore différemment le coût de ce réaménagement : les Britanniques parlent de 900 millions d'euros, somme bien supérieure aux 30 millions annoncés. ...

...lusivité souvent très longues – allant parfois jusqu’à dix ans –, des durées des contrats et des droits de priorité accordés à l’opérateur hôte, empêche les MVNO de renégocier ces conditions d’hébergement en faisant jouer la concurrence entre opérateurs de réseau ». En outre, selon le Conseil de la concurrence, l’arrivée de nouveaux opérateurs à l’occasion de futurs appels d’offres en matière de fréquences serait susceptible de profiter aux MVNO. Nous y sommes, enfin presque. Ce marché a donc besoin d’un renforcement de la concurrence, et cet objectif sera à mon sens atteint par la concurrence réelle entre les MVNO et les opérateurs, mais aussi par l’attribution d’une quatrième licence, comme l’a décidé très justement M. le Premier ministre. Seulement, nous le savons tous, l’entrée d’un nouvel o...