Interventions sur "intercommunalité" de Bruno Sido

Si la dotation des intercommunalités qui perdent des compétences ne baisse pas, d’autres devront payer à leur place : c’est aussi simple que cela ! Actuellement, quand une intercommunalité prend une compétence, le CIF, et donc la dotation, augmentent ; mais quand elle perd une compétence, le CIF, et donc la dotation, diminuent. Il faut, me semble-t-il, supprimer l’article 5C.

Le mal vient du CIF : beaucoup d’intercommunalités ont pris la compétence eau et assainissement pour augmenter leur CIF, et donc leur dotation. À vrai dire, ce n’était pas très pertinent. La question de l’eau et de l’assainissement est tout sauf communautaire. L’assainissement relève de l’échelon communal ou de la mutualisation entre communes voisines, pas de l’échelon intercommunal – la région parisienne étant un cas à part. Quant à l’eau, ch...

...ailleurs, la population attend du maire délégué qu’il s’occupe de la commune déléguée, même avec moins de pouvoirs qu’un maire. Il me semble – mais je peux me tromper – qu’il est quasi obligatoire que les maires siègent au sein de la conférence des maires. Si c’est « quasi » obligatoire, il faudrait que cela devienne obligatoire. Il n’est pas normal qu’un maire d’une commune se désintéresse de l’intercommunalité ; qu’on le veuille ou non, les intercommunalités sont là, et il faut que les maires y siègent. Certes, je ne sais pas s’il est juridiquement possible de l’imposer. Mais, moralement, il devrait être obligatoire pour les maires et les maires délégués d’y siéger.

Or, être retraité, ce n’est plus être dans la vraie vie. Par ailleurs, qui paye les agapes républicaines qui clôturent le plus souvent ces réunions ? Les maires qui participent aux intercommunalités rendent déjà compte à leur conseil municipal. Cela n’a aucun sens de multiplier les réunions. Je voterai contre cet amendement.

...isais souvent au préfet que, si les réunions n’avaient pas lieu le lundi ou le vendredi, c’est qu’il ne voulait pas me voir ! Cause de casus belli ! Plus sérieusement, notre agenda pose un vrai problème, d’autant que nous assistons à une multiplication des réunions. Certaines d’entre elles sont certes importantes. Celles des CDCI furent même capitales au moment de la création des nouvelles intercommunalités. Dans ce cas, pour y assister, je m’autorisais à ne pas venir au Sénat, y compris le mercredi. Mais depuis, nous ne parlons que de dotation d’équipement des territoires ruraux, ou DETR, pour 50 000 euros ou 100 000 euros – les petits montants ne sont pas examinés en CDCI. Malgré tout, il me semble fondamental que tous les parlementaires aient la possibilité de siéger aux CDCI.

Mais elles sont 26 080 et représentent 9 208 000 habitants, pour ne parler que de la métropole ! Pour une fois, je ne suis pas d’accord avec M. Grand. On ne peut pas dire à la fois que le maire n’est pas spécialiste de l’intercommunalité et que les intercommunalités sont des outils au service de l’action des communes. Les maires, qui représentent leur conseil municipal et la population, sont compétents, puisqu’ils ont l’onction du suffrage universel. On ne peut pas affirmer tout et son contraire. Je voterai donc contre cet amendement.

C’est donc le préfet qui rassemble autour d’un projet collectivités, département, région, intercommunalité, chambres de commerce et d’industrie, etc. À mon sens, tout le monde doit se réunir autour des projets économiques, car il manque souvent de l’argent sur la table…

… – M. Fouché pourra en témoigner. En somme, on n’est jamais trop nombreux pour les mener ! On devrait, par conséquent, ajouter a minima régions et départements comme coresponsables en matière de développement économique. On pourrait même ajouter – je partage ainsi l’avis de Jacqueline Gourault – les intercommunalités, puisque la loi leur en attribue la compétence. On pourrait dès lors sous-amender l’amendement de M. Fouché en y ajoutant les intercommunalités ou les regroupements de communes.

... l’on aime bien mettre des choses inutiles dans la loi. Seulement, la loi doit être pure et limpide, et de ce fait, la loi étant la loi, il ne me semble pas nécessaire d’ajouter « sans préjudice de la loi ». Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement nous propose quelque chose d’absolument extraordinaire à travers son amendement, à savoir d’exclure du circuit les agglomérations, les intercommunalités et les départements, et ce alors même que M. le secrétaire d’État connaît très bien le sujet puisqu’il a été un brillant président de conseil général, d’autant plus au regard de la gestion de son département.

...s, qui sont en déshérence et qui n’arrivent pas à se ressaisir. Au fond, vous le savez bien, la dynamisation des zones pauvres est une question de moyens. Allons les chercher là où ils sont, quitte à les prendre à assiette constante, là où il y a une vraie dynamique, là où ils sont trop importants. Madame la ministre, je partage votre point de vue. Si vous promettez une incitation financière aux intercommunalités situées dans des zones en déshérence, croyez bien qu’elles se regrouperont !

...ns et suppression des départements d'abord, transferts de compétences ensuite. Le parcours de la première loi est assez chaotique : le président de la République avait déclaré d'abord que les départements étaient indispensables, avant d'annoncer leur suppression : le Premier ministre a pris le relais en distinguant les départements métropolitains, qui pourraient être gouvernés par des syndicats d'intercommunalités, cinq autres trop petits, puis une troisième catégorie... avant de s'apercevoir de l'existence d'une cinquantaine de départements ruraux. Son premier discours au Sénat, confirmé par son allocution au congrès de Pau, montre que sa doctrine évolue de jour en jour... On voit mal comment la disparition des départements conduirait à des économies : transporter des élèves ou refaire une route ne coût...

Vos interventions marquées au coin du bon sens s'inscrivent dans une logique de clarification - il faut régulièrement faire du nettoyage dans ce domaine. Tandis que les grandes régions seront le lieu de la stratégie, les départements seront celui de la proximité. Nous avons créé des intercommunalités parce que nous n'avons pas voulu supprimer des communes ; oserai-je dire que nous avons créé les régions parce que nous n'avons pas voulu regrouper les départements ? C'est une question qui se pose depuis longtemps : Michel Debré avait proposé en 1946 au Général de Gaulle une nouvelle carte des départements, qui auraient été cinquante ; au sortir de la guerre, il y avait d'autres urgences... Si ...

...régissent les marges de manœuvre du Parlement, tant il est vrai que l’on ne peut bâtir que sur des fondations solides. Il est vain de discuter sur des dispositifs qui se révéleraient interdits par la loi fondamentale ! L’avenir est à l’audace, non au passéisme ! Faisons preuve d’imagination, de liberté et d’ambition pour notre pays, nos communes, nos départements et nos régions, sans oublier les intercommunalités !