Interventions sur "l’élection" de Bruno Sido

...t dire de nouvelles lourdeurs et complexités. C’est illogique. Pourquoi ne pas punir les auteurs plus sévèrement et faire confiance à l’immense majorité des citoyens ? Pourquoi encore renforcer le contrôle a priori pour 67 millions de Français potentiellement concernés, alors que deux dizaines de cas sont à traiter ? En effet, si cette obligation nouvelle peut s’entendre à la rigueur pour l’élection des parlementaires, au vu de l’importance du législateur dans le système démocratique, l’étendre aux communes de moins de 1 000 habitants, comme le prévoit le texte de la commission en son article 1er, est de nature à décourager les candidats. C’est avec gravité, madame la ministre, que je voudrais insister sur ce point : nous sommes la chambre de tous les territoires, pas seulement celle des mé...

...ne faut pas prendre à la légère. Dans les petites communes – elles sont nombreuses en France, et pas seulement en Haute-Marne –, la vocation à participer au conseil municipal disparaît. Dans la commune voisine de la mienne, il faut faire une élection, car il manque un tiers des conseillers municipaux. Mme le préfet organise donc tous les trimestres une élection, mais il n’y a pas de candidats, et l’élection n’a pas lieu. Cela ne la dérange pas : elle dit qu’elle continuera jusqu’aux prochaines élections municipales ! S’il n’y a pas de candidat, c’est peut-être parce que les gens ne veulent pas subir l’affront d’une défaite ; ils veulent bien être élus si suffisamment d’électeurs inscrivent leur nom. C’est cela le véritable problème, et il ne se pose pas seulement en Haute-Marne ! Demain, un certai...

Une fois n’est pas coutume, je trouve l’amendement de M. Masson tout à fait pertinent ! Lors de la discussion de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, on nous a expliqué qu’il y avait deux points essentiels : la parité et le fait de ramener les populations des cantons à certaines limites. On nous a cité le cas du Gard, où l’écart selon les cantons était, de mémoire, de 1 à 37, c’est-à-dire de 1000 à 37 000 habitan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est à présent saisie en deuxième lecture du dispositif électoral relatif à l’élection des conseillers départementaux, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et amendé par notre commission des lois. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je constate que la pugnacité des débats parlementaires a été à la hauteur des ambiguïtés et des dangers que fait peser l’application du mode de scrutin binominal sur l’avenir des territoires ruraux. En effet, les récentes simulations de redécoupage...

Les élections municipales représentent en France un extraordinaire moment de démocratie : c’est le scrutin par excellence. Le maire est l’élu préféré des Français. Dans certaines communes, l’élection municipale tient de l’agora grecque. En tout état de cause, la France est diverse, ses communes aussi, et cette diversité est une richesse. Certains de mes collègues sont pessimistes : ils ne retiennent que les travers inhérents à toute vie municipale, les règlements de comptes par le biais du panachage, les querelles de personnes, etc. Il existe pourtant beaucoup d’aspects positifs. J’en veux ...

... « remarquable stabilité », depuis la loi du 10 août 1871, est d’ailleurs saluée. Il ne s’agirait pas de remettre en cause ce qui fonctionne bien, mais de l’adapter aux temps présents. Telle n’est malheureusement pas la réalité de ce texte, qui remet au contraire totalement en cause les avantages du mode de scrutin majoritaire. D’abord, d’un seul candidat, nous passons à deux et, d’uninominale, l’élection devient binominale pour – et c’est là tout le problème – un seul et même territoire. Une offre de candidatures individuelles pour que les électeurs choisissent un élu pour un territoire, c’était sans doute trop évident, trop facile et trop peu subtil pour ce gouvernement. Alors, on nous propose deux points de vue, deux analyses, deux approches, pour informer les mêmes habitants d’un même territo...

J’ai précisément dit que je n’étais pas Candide, monsieur Sueur ! Rien ne garantit que l’entente entre la femme et l’homme qui composeront ce binôme durera dans le temps, une fois passé le bonheur partagé de la victoire électorale, d’autant que la solidarité juridique cessera entre eux une fois l’élection acquise, puisque chacun votera bien comme il ou elle le souhaitera au sein de l’assemblée départementale. La dimension binominale – deux élus pour un canton – et la dimension binomiale – l’élection de l’un entraîne obligatoirement celle de l’autre – font de cette « innovation politique », comme on peut le lire dans le projet de loi, une expérimentation hasardeuse pour la vie politique locale, so...