Interventions sur "maritime" de Bruno Sido

Ma question portera sur la sécurité maritime, notamment le balisage, qui relève de la compétence de la future organisation internationale. Les entrées de port et les dangers sont balisés par deux systèmes différents : le système cardinal et le système latéral. Des balises rouges cylindriques indiquent le bâbord, tandis que des balises vertes coniques indiquent le tribord...

En effet ! Toutefois, au niveau international, et même en Guyane, le système s'inverse : le vert est à gauche et le rouge à droite ! La création de cette organisation permettra-t-elle d'unifier le système ? C'est un enjeu de sécurité maritime.

Dans son amendement n° 6, le Gouvernement demande à être habilité à légiférer par d'ordonnance en vue de transposer la directive de 2006 sur la convention du travail maritime. Le secteur maritime est le seul au monde à s'être mis d'accord pour se doter d'une sorte de « code du travail mondial » pour les gens de mer. Les négociations menées au sein de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont abouti en 2001 et ont d'ailleurs été saluées par M. Gérard Larcher, ministre du Travail de l'époque. L'essentiel de cet accord a été repris dans la directive précitée. Il...

...'en viens au renforcement des digues, dont l'article 71 permettra le financement par le « Fonds Barnier » pour ce qui est des ouvrages domaniaux. La mission sénatoriale sur la tempête Xynthia ayant insisté sur la défectuosité de leur entretien, nous ne pouvons que nous féliciter de cette initiative : il faut reprendre 75 kilomètres de digues sur 103 en Vendée et 120 kilomètres sur 224 en Charente-Maritime. En outre, ce Fonds devra financer la délocalisation des biens exposés aux risques de submersion marine dans les départements de Charente-Maritime et de Vendée. Il s'agit en clair des expropriations, dont le coût est évalué à 400 millions d'euros, dont 170 en 2010. Vu l'ampleur de cette dépense, le présent projet de loi de finances comporte l'affectation au fonds d'un dividende exceptionnel de la...

...riquement l'éolien et ceux qui veulent le développer à outrance, notamment en raison des recettes fiscales qu'il génère ; - la réglementation actuelle prévoit un schéma régional, des zones de développement de l'éolien (ZDE) qui conditionnent l'achat de l'électricité à un tarif préférentiel, et la délivrance d'un permis de construire ; - la notion de paysage concerne tous les paysages, y compris maritimes, même si dans ce dernier cas une insertion harmonieuse des éoliennes off-shore semble moins problématique ; - s'agissant de l'étude d'impact global, le schéma régional et les ZDE permettent précisément une approche d'ensemble ; - le critère de « nature et environnement » renvoie au souci de protection des espèces ; - le critère de « sécurité publique » renvoie à la question de la perturbation...

Après une intervention de M. Bruno Sido, rapporteur estimant qu'une telle possibilité ne peut être introduite en modifiant l'amendement n° 516, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie a indiqué que le décret organisant le domaine public maritime prévoit la consultation de ces communes.

a, pour sa part, estimé particulièrement intéressant de rapprocher les deux informations selon lesquelles, d'une part, la productivité des grands ports français était deux fois plus faible que celle d'Anvers et de Hambourg et, d'autre part, le fait que la moitié des marchandises importées en France par la voie maritime avait transité par des ports étrangers. Il s'est aussi interrogé sur la capacité de « l'hinterland » des ports français à accueillir le doublement ou le triplement du trafic espéré par certains, évoquant à ce titre la question du contournement du grand Paris ou des ports secs, tels que celui de Chalindrey. Tout en regrettant l'insuffisante participation de la SNCF au développement de ce dernier...

Je veux à mon tour déplorer le manque affligeant d'officiers et d'officiers suppléants dans le secteur maritime. Indépendamment des questions sociales, de salaire, il existe un problème de vocation, car les gens embrassent ces professions non pas uniquement pour leur salaire - fort heureusement d'ailleurs -, mais par vocation, laquelle peut être tardive. En fait, dans les ports bretons, notamment dans le Finistère, les vocations ne manquent pas. L'on voit des jeunes gens prendre l'avion pour regagner un ...

...ent rapporteur, Charles Revet, car ils contribuent sans nul doute à améliorer le texte initial. Au-delà de ces dispositions qui s'imposent d'autant plus à nous que nos partenaires européens se sont engagés dans la même voie d'accessibilité des fonctions de capitaine à des ressortissants étrangers à leur pays, nous demeurons vigilants, monsieur le secrétaire d'État, quant à l'avenir de la filière maritime française. Nous avons en effet adopté, en 2005, sur l'initiative de notre éminent collègue Henri de Richemont, la loi relative à la création du registre international français. Notre objectif était alors et reste aujourd'hui de disposer, à l'instar d'autres pays européens, d'un pavillon compétitif et de faire revenir sous pavillon français des navires enregistrés sous pavillon de complaisance. ...