Interventions sur "municipal" de Bruno Sido

...jorité par cette honorable assemblée : il me semble improbable que le Sénat se déjuge. Dans les petites communes – j’avais fixé la limite à 500 habitants, mais l’on m’a conseillé de la porter à 1 000 pour ne pas multiplier les seuils –, la déclaration obligatoire des candidatures en préfecture entraîne la présence de listes incomplètes. En conséquence, le maire doit être élu alors que le conseil municipal n’est pas complet, ce que permet la loi, mais c’est un cautère sur une jambe de bois ! Il me paraît préférable qu’il ne soit pas nécessaire, dans ces communes, de s’inscrire en préfecture et que l’on procède comme on le faisait avant : les candidats sont sur une liste ou non et les électeurs peuvent rayer des noms et panacher comme ils l’entendent. À mes yeux, la démocratie se révèle vraiment p...

... à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi. Le présent amendement, que j’ai cosigné, s’inspire des réalités du terrain ; voilà ce qu’il faut bien comprendre. En outre, il ne s’agit que d’une période de transition. Tout ce qui est excessif est insignifiant. M. Masson exagère, et il le sait. Il veut nous amuser, et évite ainsi le vrai sujet. Ainsi, s’il y a quatre femmes dans un conseil municipal nouvellement constitué comptant quarante personnes, l’application de la parité fera qu’elles seront toutes adjointes, ce qui n’est pas normal. En outre, d’un point de vue humain, les anciens maires et adjoints des équipes municipales antérieures n’ont pas démérité.

...es communes associées. La réalité a été tout autre… Je vais vous conter une anecdote. Comme je le disais, j’ai été maire délégué. Durant l’une de mes nombreuses permanences, j’ai cherché le cahier des délibérations de ma commune pour lire les motivations de la décision visant à la transformer en commune associée. Je vous le donne en mille : il n’y avait aucune délibération au registre du conseil municipal ! Cela aurait pourtant dû être la dernière… À l’époque, le préfet – certainement un empereur aux petits pieds… – a fait ce qu’il a voulu. Nous étions pourtant sous la Ve République, en 1971. Cela ne date pas de Mathusalem ! À l’époque, les préfets avaient l’esprit large. Aujourd’hui, on a parfois l’impression que les préfets bloquent des situations qui paraissent évidentes dès qu’elles ne sont p...

La question des communes associées me tient à cœur, ne serait-ce que parce que j’ai été maire délégué. À l’époque, ayant eu la curiosité de consulter le registre des délibérations du conseil municipal, qui était relégué dans une armoire depuis une dizaine d’années, j’ai pu constater qu’il ne contenait pas la moindre trace du processus de fusion. Tout s’est fait rapidement : j’imagine que certains préfets ou sous-préfets étaient payés aux pièces ! Il faut savoir que la Haute-Marne détient le record des fusions-associations, puisque notre département compte aujourd’hui plus de 100 communes assoc...

Les élections municipales représentent en France un extraordinaire moment de démocratie : c’est le scrutin par excellence. Le maire est l’élu préféré des Français. Dans certaines communes, l’élection municipale tient de l’agora grecque. En tout état de cause, la France est diverse, ses communes aussi, et cette diversité est une richesse. Certains de mes collègues sont pessimistes : ils ne retiennent que les travers in...