Interventions sur "sûreté" de Bruno Sido

...ù il assiste aux côtés du Chef de l'État à une cérémonie de commémoration de la Résistance. Après quatre auditions à l'Assemblée nationale et au Sénat, dont celle du 24 mai sur les protections des réacteurs nucléaires et celle qui s'est tenue à Lille sur la gestion des crises, nous voici réunis pour une cinquième audition. La sixième et dernière audition, relative à la transparence en matière de sûreté nucléaire, se tiendra le 16 juin prochain au Sénat. Je rappelle qu'après les visites réalisées ces dernières semaines aux quatre coins de la France, nous visiterons le 10 juin les centrales de Belleville et de Fessenheim. Nous publierons dès la fin du mois de juin un rapport d'étape consacré à la sécurité nucléaire avant d'aborder le deuxième volet de notre étude, qui portera sur la place de la ...

sénateur, premier vice-président de l'OPECST, rapporteur. - La seconde session de cette audition vise d'abord à préciser le rôle dévolu à chacun des acteurs du contrôle de sûreté, des exploitants aux autorités de sûreté en passant par l'IRSN. Il s'agit ensuite de montrer comment les préoccupations de sûreté remontent jusqu'au stade de la formation des intervenants opérationnels dans les installations nucléaires, qu'ils soient employés ou sous-traitants. Il s'agit enfin d'illustrer toutes les dimensions de ce contrôle, qui couvre des domaines d'activité aussi divers que la...

sénateur, premier vice-président de l'OPECST, rapporteur. - Comme l'a rappelé M. Lacoste, les exploitants ont un rôle premier en matière de sûreté nucléaire. Nous avons la chance d'en accueillir trois aujourd'hui : AREVA, le CEA et EDF. Ils vont nous expliquer comment ils gèrent leur propre effort de sûreté, en mettant en avant leurs spécificités.

sénateur, premier vice-président de l'OPECST, rapporteur. - La sûreté suppose un effort de tous les intervenants à tous les niveaux, et la formation professionnelle a donc un rôle essentiel à jouer dans la validation des compétences nécessaires pour travailler dans l'industrie nucléaire. C'est pourquoi j'invite M. Henri Chapotot à nous présenter le dispositif français de certification en matière de radioprotection.

sénateur, premier vice-président de l'OPECST, rapporteur. - Si l'effort de sûreté concerne chacun des employés des exploitants, il n'a de sens que si la sous-traitance y contribue pleinement, ce qui suppose d'en conserver une parfaite maîtrise. La sous-traitance peut en effet avoir du sens pour des tâches très spécialisées techniquement ou périphériques. M. Jean-Marc Miraucourt, directeur de l'ingénierie nucléaire d'EDF, n'ayant pu se libérer, il a demandé à pouvoir présenter ...

sénateur, premier vice-président de l'OPECST, rapporteur. - Je vais pour finir demander à M. Henri Legrand, conseiller du directeur général de l'ASN, de nous présenter les différents aspects pratiques du contrôle de sûreté : jusqu'à quel point fait-on remonter le contrôle à l'amont et à l'aval de la filière ? Qui déclenche les contrôles systématiques ou, à l'inverse, comment sont organisés les contrôles inopinés ?

...-il de même pour les sous-traitants ? EDF prévoit que, pour passer au niveau de technicité supérieur et pour obtenir des habilitations, ses agents doivent recevoir une formation plus générale que celle qu'exige l'exercice de leur seul métier. Ainsi les candidats apprennent comment fonctionne une centrale et, finalement, en quoi leur travail est essentiel au fonctionnement de la centrale et à sa sûreté. Par quel mécanisme peut-on garantir un niveau aussi exigeant de formation chez les sous-traitants ?

... des voies à la fois différentes et redondantes, et par là même le maintien d'une capacité de pilotage en dépit de pannes dont les origines peuvent être très diverses. Nos intervenants décriront les principaux dispositifs constitutifs du mécanisme de défense en profondeur en montrant comment celui-ci se renforce avec la prise en compte des retours d'expérience. M. Martial Jorel, directeur de la sûreté des réacteurs à l'IRSN, va nous expliquer comment cette défense s'organise dans le cadre de la technologie des réacteurs à eau pressurisée, qui équipe l'ensemble du parc nucléaire français. Ensuite, M. Jean-Marc Miraucourt, directeur de l'ingénierie à EDF, passera de la description des principes de la défense en profondeur à la présentation des dispositifs pratiques de protection des 58 réacteur...

sénateur, premier vice-président de l'OPESCT, rapporteur. - Comment les risques naturels menaçant nos centrales sont-ils évalués par les organismes chargés de la sûreté nucléaire ? La possibilité de risques combinés est-elle intégrée ? Les contraintes imposées aux exploitants sont-elles suffisantes ? Les événements de Fukushima ou du Blayais conduisent-ils à réévaluer ces contraintes ? Le vieillissement des installations les fragilise-t-elles face à ces risques ? Comment se compare la démarche française à celle des autres pays, notamment européens ?

La seconde session de cette audition vise à faire le point sur l'implication des différentes parties prenantes dans la gestion d'une situation post-accidentelle, laquelle concerne deux groupes d'acteurs assez différents. La première partie de la session donnera la parole aux associations. Il ne s'agit pas de prendre position sur l'énergie nucléaire ou sur la sûreté des centrales en général, mais de connaître la façon dont chaque association juge l'avancée des travaux de préparation à la gestion post-accidentelle. L'idée est de faire ressortir combien la participation des associations au processus d'élaboration du CODIRPA en améliore le contenu et la performance. La seconde partie de la session visera à montrer comment l'effort français de préparation à la...

...ion de projets de stockage géologique. Le dernier rapport de notre Office s'émeut de la démarche d'EDF, et des producteurs de déchets à haute activité, visant à proposer un projet alternatif à celui de l'ANDRA, sans tenir compte des procédures de concertation prévues par la loi du 28 juin 2006. Avez-vous été sollicités directement par les producteurs de déchets pour donner une appréciation sur la sûreté de ce contre-projet ?

...l tend à organiser une véritable transparence pour le fonctionnement de ce secteur, condition sine qua non de son acceptabilité par nos concitoyens. Enfin, l'autre objectif majeur de ce texte est - nous en avons amplement discuté - de créer une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires en conférant un tel statut à l'actuelle direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Bien évidemment, la commission se félicite que, sur le principe, le Parlement ait enfin pu discuter de ce texte, attendu depuis 2002. Surtout, je me réjouis que nous ayons eu, ici, au Sénat un débat de très bon niveau, qui a été constructif. Les rapporteurs, M. Revol et moi-même, avons abordé - j'espère en tout cas que cela a été ressenti ainsi - l'examen des...

...uridique stable en matière de régime des installations nucléaires de base (INB) et d'organiser une véritable transparence pour le fonctionnement de ce secteur, condition sine qua non de son acceptabilité par les Français. Il a également souligné que l'autre but principal de ce texte était de créer une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires [l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)], en conférant un tel statut à l'actuelle direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Tout en se félicitant du fait que le Parlement ait enfin été saisi de ce projet de loi attendu depuis 2002, il s'est réjoui de la très haute qualité des débats au Sénat lors de la première lecture et du caractère constructif des discussions, rappelant que la Haute assembl...

...ironnement. Surtout, il précise que cette mission implique que l'État fournisse une information relative aux conséquences, sur le territoire national, des activités nucléaires exercées hors de celui-ci, notamment en cas d'incident ou d'accident. Enfin, son second alinéa tend à rendre explicitement l'État responsable de l'information du public sur les modalités et les résultats du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. La commission a jugé indispensable de rappeler, dans un article de principe, les obligations d'information qui incombent à l'État, afin de garantir le respect du principe de transparence des activités nucléaires.

...pour permettre de contourner la législation : il s'agit d'assurer un traitement différent pour des situations différentes. Comme nous l'avons expliqué dans le rapport, il nous semblerait inapproprié de traiter de la même façon le transport d'appareils de radiologie ou de portiques d'aéroports et les convois de plutonium. L'exigence de transparence, dans le respect des dispositions relatives à la sûreté de l'État, a du sens dans le second cas, mais pas nécessairement dans le premier. Je suis d'ailleurs certain que Mme la ministre nous fournira toutes les assurances quant au seuil qui sera fixé par décret. La commission souhaiterait donc, monsieur Piras, que vous retiriez ce sous-amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

La loi du 17 juillet 1978 prévoit déjà que le refus de communiquer une information peut être opposé, pour des motifs de sûreté de l'État, de sécurité publique ou de sécurité des personnes. Par ailleurs, l'article L. 124-4 du code de l'environnement autorise les refus destinés à protéger l'environnement. En conséquence, le III de l'article 4 du projet de loi est déjà satisfait par le droit en vigueur. La commission propose donc de le supprimer.

...r plus de cohérence et plus de force à ces mesures. Cet article porte sur l'ensemble du dispositif relatif aux commissions locales d'informations. À ce titre, il introduit plusieurs modifications. Il s'agit de rappeler quelles doivent être les missions des commissions locales d'information : l'information, la concertation, ainsi que le suivi, et non l'évaluation des mesures prises en matière de sûreté et de radioprotection. Il s'agit également de permettre qu'une CLI puisse être commune à plusieurs installations nucléaires de base ou qu'elle puisse être créée dès le stade de la demande d'autorisation de création d'installations nucléaires de base. Il s'agit aussi, pour ce qui est du statut des CLI, de ne pas imposer la forme associative. Il s'agit par ailleurs, en ce qui concerne la composi...

...e manière tout à fait utile l'amendement n° 46 rectifié. La CLI doit bien sûr faire partie du circuit d'information en cas d'incident ou d'accident, et ce dans les meilleures conditions. C'est pourquoi la commission émet un avis favorable. Concernant le sous-amendement n° 333, nous sommes tout à fait d'accord sur l'organisation d'échanges dans les deux sens entre les CLI et la Haute autorité de sûreté nucléaire, ainsi qu'avec les ministères chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ces échanges sont d'ailleurs prévus au paragraphe V de notre amendement de rédaction globale de l'article 6. En revanche, s'agissant du critère départemental ou interdépartemental des compétences des CLI, j'ai déjà eu l'occasion de faire valoir qu'il ne me semblait pas approprié. Je rappelle que la c...

S'agissant de l'amendement n° 286, l'IRSN, qui est l'expert public chargé d'appuyer les autorités de contrôle du nucléaire, a avant tout pour mission d'analyser les dossiers de sûreté présentés par les exploitants et d'en soumettre l'analyse à la Haute autorité de sûreté nucléaire. Dans ce cadre, il ne me semble pas particulièrement bienvenu de lui permettre de s'autosaisir de toute question et de faire des propositions pour assurer la protection des personnes et de l'environnement. Cette mission relève pleinement des compétences du Gouvernement, qui doit être le seul juge de...

Depuis la publication du décret du 2 mars 1987, le ministre chargé de l'industrie dispose avec le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaire, le CSSIN, d'un organisme consultatif dont la mission s'étend à l'ensemble des questions touchant à la sûreté nucléaire et à l'information du public et des médias. Le projet de loi vise à refonder cet organisme consultatif en lui donnant une base législative et des missions renommées. En effet, dans l'esprit de la commission, le Haut Comité ne peut avoir vocation, d...