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...ations de Jacques Mézard, je pourrais me contenter de dire que mon amendement est défendu… C’est drôle, nous nous rejoignons souvent sur certains amendements ! Toutefois, mes chers collègues, permettez-moi d’ajouter que, s’il existe un domaine dans lequel les conseils départementaux ont une compétence et une responsabilité tout à fait particulières, c’est bien dans celui de l’économie sociale et solidaire, …
...reprises. En effet, on nous dit que le passage des réserves obligatoires de 5 % à 15 % représente une révolution, mais je n’en suis pas sûr. Quel est l’alpha et l’oméga de l’entreprise ? Je regrette que nous ne soyons pas assez nombreux pour en parler. Le cœur du sujet, qu’il s’agisse du chômage ou des difficultés auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui, au-delà des entreprises sociales et solidaires, c’est bel et bien l’entreprise et son rôle dans notre société ! La plupart de nos entreprises rencontrent des difficultés. Elles travaillent jour et nuit pour trouver des clients potentiels, des débouchés, etc. Aujourd'hui, leur souci primordial est de ne pas enregistrer de pertes, et non de se demander comment distribuer leurs bénéfices. Je suis désolé de vous le rappeler, chers collègues. J...
Certes, l’idée de l’entreprise sociale et solidaire est excellente, mais là n’est pas la question. Pour l’entreprise en général, celle qui n’est pas sociale et solidaire selon les critères du I de l’article 1er dont nous débattions tout à l’heure, notamment les entreprises familiales ou artisanales, la question essentielle n’est pas de distribuer des bénéfices, mais de survivre et d’avoir un bilan équilibré en fin d’année.
...ssi à rémunérer le capital détenu par leurs actionnaires : l’objectif de Total, par exemple, est de trouver du pétrole et d’assurer sa compétitivité ! Je ne connais pas une seule entreprise qui réponde à la définition proposée. D’ailleurs, dans ces conditions, les petites et moyennes entreprises, en particulier les entreprises familiales, sont quasiment d’ores et déjà des entreprises sociales et solidaires, puisqu’elles visent non pas à distribuer des bénéfices, mais bel et bien à prospérer et à faire vivre leurs salariés ! Par conséquent, soit l’on considère que toutes les entreprises sont sociales et solidaires, soit l’on ne vote pas cet article 1er. En effet, ce serait faire offense aux entreprises qui ne sont pas sociales et solidaires et qui n’ont pas, pour autant, pour seul objectif de dist...
...normément travaillé sur ce texte, qu’ils connaissent par cœur, et, parfois, leurs explications sont quelque peu compliquées. Pour ma part, j’ai peu travaillé sur ce projet de loi, mais, si j’ai bien compris, l’ESS est définie par le I de l’article 1er : c’est non pas parce que l’on a une activité sociale, mais parce que l’on respecte cette définition que l’on s’inscrit dans l’économie sociale et solidaire.