Interventions sur "stockage" de Bruno Sido

... de nous avoir fait part des difficultés rencontrées pour réunir et diffuser les informations sur les stériles miniers. Il serait intéressant que vous puissiez nous donner à titre de repère une comparaison entre la radioactivité de ces substances et celle des argiles ou des schistes bretons par exemple. Pauline Boyer va maintenant nous présenter le point de vue de Greenpeace sur les solutions de stockage géologique retenues par le PNGMDR.

...rmettant de classer des matières en déchets, un dispositif inverse pour reclasser des déchets en matières. Ce point me paraît important. Je passe la parole à Virginie Wasselin, qui dirige le service Stratégie filières et déchets de faible activité à vie longue de l'Andra. Je rappelle que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs n'est que le maître d'ouvrage des installations de stockage de déchets. En d'autres termes, elle ne définit pas la politique qu'elle applique, mais s'attache à mettre en oeuvre, sur le plan opérationnel, les orientations retenues par les pouvoirs publics. Le nouveau PNGMDR est très prescriptif par rapport aux plans précédents. Les agences suivront-elles ses indications ? Nous comptons sur vous pour apporter quelques éléments de réponse à cette question.

S'agissant des « alternatives » au stockage géologique des déchets, l'entreposage à sec des combustibles usés peut-il être une solution d'attente satisfaisante en vue d'une séparation puis d'une transmutation des radionucléides qu'ils contiennent ? La séparation-transmutation des trois actinides mineurs permettrait-elle de réduire la radioactivité des déchets de haute activité après quelques centaines d'années ? Ma dernière question est ...

... des Français et de nos décideurs, me semble irréversible. Si nous les qualifions de déchets, ils ne redeviendront jamais des matières réutilisables, parce que les écologistes nous en empêcheront. L'opinion publique aura peur : « pourquoi les avoir mis en déchets si nous pouvons les réutiliser ? ». C'est l'erreur majeure à ne pas faire. Il faut les conserver comme matières, peut-être en créant un stockage léger, pour qu'elles soient bien confinées. L'uranium appauvri est une richesse. Quatre cents ans de production d'électricité pour le monde entier, c'est énorme, et nous réglerions ce problème du CO2. Cette audition éclaire l'erreur que commet le Gouvernement en voulant arrêter le programme de surgénérateur ASTRID. C'est très grave, et je pense qu'il faut revenir sur cette décision. Hier, dans...

...cherches se poursuivront. Cette pérennité était une demande du terrain. Comment le groupe de travail PNGMDR prévoit-il d'assurer en pratique le pilotage de Cigéo qui lui est confié ? Son organisation est-elle adaptée à ces nouvelles fonctions, ou faut-il organiser différemment, avec la CNE ? Par ailleurs, en prolongeant l'entreposage toujours plus longtemps, ne risquons-nous pas de remplacer le stockage par un entreposage de très longue durée ? Est-il possible de mieux évaluer les risques spécifiques à cette période transitoire qui va s'étendre sur des décennies ? Vous avez précisé ce que nous savions, travaillant sur le sujet depuis vingt-cinq ans. Tout le monde est consterné par l'arrêt du RNR Astrid et de la séparation-transmutation. Le CEA manque de moyens pour assumer sa tâche première qui...

...osé, des généralités sur les déchets de haute activité à vie longue, de moyenne activité à vie longue, de faible activité vie longue, etc., ainsi que les différentes options envisagées pour les stocker d'une façon réversible. Il a ainsi été question de Bure Saudron et Cigéo pour les déchets haute activité et moyenne activité vie longue, ainsi que pour les bitumes. Se pose également le problème du stockage dans l'Aube, pour les déchets de faible activité. Vous nous avez indiqué que ces installations seraient saturées d'ici une quinzaine d'années, même en cas d'extension. Ceci soulève par conséquent la question, très importante, évoquée par M. Frank Deconinck. Aujourd'hui, pour schématiser, la pointe Bic du directeur d'une centrale nucléaire est considérée, bien que n'étant absolument pas radioactiv...

En tant qu'ancien président de conseil départemental, le rapporteur sait bien qu'en l'absence d'emplacements dédiés, le bois est stocké dans les fossés bordant les routes, ce qui abîme aussi bien les fossés que les routes... Qui va identifier les places de stockage ?

...sée - à la suite, d'ailleurs, d'amendements par le président Le Déaut et moi-même - par deux membres de l'Office, MM. Gérard Longuet et Christian Namy, débattue le 17 mai 2016, et votée par tous les groupes politiques, à l'exception de dix sénateurs écologistes. Grâce à ce texte, nous disposons enfin de la définition législative de la réversibilité, indispensable à la poursuite du projet Cigéo de stockage des déchets nucléaires de haute activité et moyenne activité à vie longue. À plusieurs reprises, ce texte accorde un rôle à l'OPECST dans ce domaine. Espérons qu'il soit adopté le plus rapidement possible par l'Assemblée nationale. Gageons que les députés membres de l'Office auront à coeur de favoriser cette bonne fin. J'adresse, d'ores et déjà, mes félicitations à l'ASN pour l'excellente qualité...

Un accident est intervenu dans le laboratoire de Cigéo. Vous ne l'avez pas évoqué. Certes, cette affaire est entre les mains de la justice, pour déterminer les causes et les responsabilités. Avez-vous examiné cette question ? Sinon, pensez-vous le faire pour tirer les conclusions de cet événement pour l'exploitation industrielle du véritable site de stockage ? Dans le rapport que nous a remis précédemment l'ASN, elle fournit une définition de la réversibilité. La CNE2 nous a toujours affirmé qu'il convenait de ne pas confondre réversibilité et récupérabilité. L'ASN dit le contraire. Je souhaite obtenir votre opinion sur ce sujet. Avec les 25 milliards d'euros que vous avez évoqués, nous avons le sentiment qu'un chiffrage officiel était nécessaire p...

...ollègues, je veux, en guise de conclusion des nombreuses interventions qui ont jalonné la discussion générale et mis en perspective cette excellente et nécessaire proposition de loi, rappeler quelques éléments fondamentaux. En premier lieu, comme Jean-Claude Lenoir l’a souligné, la pérennité de la filière nucléaire dépend de notre capacité collective à apporter une réponse responsable au défi du stockage des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Ce faisant, nous assumons les conséquences des choix énergétiques passés, qui ont doté la France de cinquante-huit réacteurs, représentant 75 % de la production d’électricité depuis des décennies. Ce faisant, nous confortons un domaine d’excellence français, dans lequel notre pays fait figure de référence mondiale, pour la qualité...

... quelques instants, les travaux sur le prochain plan 2016-2018 seront déjà largement entamés, c'est pourquoi vos rapporteurs ont jugé pertinent de simplifier la présente évaluation et sa portée. Bien entendu, ils vous expliqueront pourquoi et dans quelle mesure. Je termine en rappelant que les deux rapporteurs et moi-même sommes particulièrement intéressés par l'objet de ce plan, car le projet de stockage en grande profondeur concerne une région qui nous est chère. Je suppose que la présentation des rapporteurs sera à deux voix. Je leur donne la parole.

... travaux, ce dont nous nous félicitons. Aujourd'hui vous venez nous présenter le huitième rapport de votre Commission sur ce thème, qui comprend des conclusions et des recommandations. En outre, à la demande expresse de l'OPECST, le présent rapport inclut les réflexions de votre Commission sur la notion de réversibilité, notion difficile à cerner et qui doit pourtant servir de guide au projet de stockage géologique profond (Cigéo) piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). La loi de 2006 assigne deux domaines prioritaires à vos travaux, à savoir la séparation-transmutation des actinides et le stockage géologique de déchets nucléaires de haute et moyenne activités à vie longue dans le respect du principe de réversibilité. Les membres de l'Office parlementaire ...

Je partage ce sentiment et serais même un peu plus sévère. Si le projet de stockage est reporté de trois ans, l'essentiel des recherches étant achevé, il faut aussi fermer le laboratoire pour la même durée. Même en l'absence de travaux, il coûte de l'argent et c'est celui de l'État. Cette situation découle surtout d'un manque de courage politique. Les choses ne peuvent durer ainsi. Il faut aller de l'avant. Et je ne peux que demander au Gouvernement de prévoir, dans la loi sur l...

Je vous remercie de cette présentation que nous avons écoutée avec beaucoup d'attention. Il est clair que le projet de stockage n'avance plus au même rythme depuis quelques années, aussi convient-il de lui donner une nouvelle impulsion au travers de la loi.

Vous avez évoqué précédemment les déchets FAVL. Maintenant vous évoquez la diversité des déchets MAVL qui risquent éventuellement de s'enflammer. Finalement, vous déclarez que les déchets HAVL ne sont pas inflammables. L'Andra avait tenté de connaître les réactions à l'éventualité du stockage à Bure de déchets FAVL, lesquels embarrassent tout le monde dès lors qu'une autre finalité leur est donnée. Faut-il envisager un centre de stockage commun à ces trois types de déchets, ou, au contraire, spécifique à chacun d'entre eux ?

...s, notamment celle du laboratoire souterrain, avec cette argile très humide. Nous avons également bénéficié d'une présentation du réacteur Myrrha. Scientifiquement, la transmutation permettrait de réduire la période nécessaire au retour à la radioactivité naturelle d'un certain nombre de déchets de plusieurs millions d'années à six cents ans. Pourquoi, plutôt que de dépenser des milliards pour le stockage, ne pas utiliser cet argent pour mettre au point un nouveau réacteur, du type de Myrrha, permettant de transmuter ces déchets avant de les entreposer pour six cents ans?

La réduction du volume nécessaire au stockage permettrait donc de l'optimiser financièrement, sous réserve de la faisabilité technique et scientifique.

.... Nous sommes doublement impatients de vous entendre. D'une part, quelles que soient les conclusions du débat qui s'annonce sur la transition énergétique, une gestion apaisée et sûre des déchets nucléaires déjà produits sera indispensable. D'autre part, lors de votre audition l'an dernier, vous vous êtes fait l'écho d'un certain nombre de divergences entre les opérateurs et l'Andra concernant le stockage géologique profond, dont je note, par ailleurs, qu'il paraîtrait progresser plus vite dans les pays scandinaves.

L'an dernier, divers bruits ont circulé, notamment du côté des opérateurs, sur une remise en cause du coût du stockage géologique profond (à cet égard, il semble d'ailleurs délicat d'évaluer le coût d'un projet s'étalant sur un siècle). Il a même été question de stockage « low cost ». Qu'en pensez-vous ?

La commission a-t-elle examiné les risques terroristes, illustrés par les intrusions récentes sur des sites nucléaires, durant la phase de réalisation du stockage ?