Interventions sur "alimentaire" de Catherine Deroche

...ot, maintenant, sur les politiques que nous recommandons : plus de la moitié des pays de la zone disent avoir mis en place des stratégies inspirées de ces recommandations. Nous avons par ailleurs mis sur pied des plans au niveau national pour informer les populations et promouvoir un environnement sain ; des politiques publiques dédiées sont indispensables. J’en viens à l’étiquetage des produits alimentaires : c’est un facteur supplémentaire d’information au public. Huit États membres de cette région ont mis en place un tel système ; ils sont vingt-sept à s’être dotés de protocoles et de normes de gestion de l’obésité. Pour ce qui est de fournir des services adaptés aux enfants, il faut préparer les systèmes sanitaires et former les professionnels de santé. Nous abordons aussi, dans ce rapport, la...

...ts identiques. Les amendements n° 1034 et 706, visant à rendre obligatoire la signalétique nutritionnelle complémentaire, ont également reçu un avis défavorable de la commission. En effet, l’article 5 ouvre la possibilité, pour les producteurs et distributeurs du secteur de l’alimentation, conformément au droit européen, de prévoir une information nutritionnelle complémentaire sur les emballages alimentaires. Il nous a semblé important de conserver le caractère facultatif du dispositif. Les amendements identiques n° 146 rectifié et 1036 visent à mettre en place un dispositif coloriel pour l’étiquetage nutritionnel complémentaire. Or la définition de la signalétique nutritionnelle facultative complémentaire – par exemple, le choix d’un système de couleurs – que le Gouvernement pourra proposer aux pr...

Cet amendement tend à prévoir la possibilité d’un étiquetage complémentaire mentionnant les additifs alimentaires. Or, si la commission a pu se montrer favorable à ce qu’un étiquetage nutritionnel plus simple figure sur les plats préparés ou autres produits alimentaires manufacturés, il lui semble qu’ajouter les additifs dans cet étiquetage serait excessivement compliqué. La commission a donc émis un avis défavorable.

Ces deux amendements visent à limiter et mieux encadrer la diffusion de la publicité sur les boissons et produits alimentaires manufacturés pendant les programmes télévisés, qui sont regardés par un nombre important de jeunes. Certes, eu égard aux enjeux sanitaires majeurs liés à la diffusion de spots publicitaires à des heures de grande écoute par les enfants, nous partageons la préoccupation des auteurs de ces amendements. Néanmoins, il nous semble que, en la matière, la plus grande prudence est de mise, car se posen...

Ces trois amendements visent à faire figurer sur les emballages alimentaires divers messages sanitaires liés respectivement au diabète, à l’huile de palme et à l’aspartame. La définition des messages sanitaires relevant du pouvoir réglementaire, la commission a émis par trois fois un avis défavorable. En ce qui concerne l’aspartame, nous avons conclu, après nous être penchés sur le problème de son innocuité ou de sa nocivité, qu’il était prématuré de diffuser un message...

Cet amendement a pour objet de valoriser le modèle alimentaire français, notamment en soulignant l’importance du petit-déjeuner. La commission rappelle que la définition du contenu des campagnes de prévention de l’obésité et du surpoids relève des missions de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, en vertu des articles D. 3232-2 et D. 3232-3 du code de la santé publique ; elle n’est donc pas de la compétence du législateur....

Le code rural et de la pêche maritime prévoit déjà la possibilité pour des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires de bénéficier d’un label rouge, dont vous connaissez les caractéristiques. À la lecture de cet amendement, qui vise à créer une nouvelle mention valorisante, la commission n’a pas clairement compris en quoi la certification proposée se distinguerait des certifications existantes. C’est pourquoi elle a émis un avis défavorable sur cet amendement, même s...

Cet amendement comporte deux parties distinctes. La première vise à rappeler que la politique de santé doit contribuer à la détection précoce et au diagnostic de l’anorexie mentale et des troubles du comportement alimentaire. Cet amendement établit par ailleurs un délit d’incitation à la maigreur excessive, qui figurait à l’article 5 quinquies A. En fait, l’objet de cet article est tout à fait spécifique. Il ne s’agit pas des aspects médicaux liés au trouble du comportement alimentaire, qui font nécessairement déjà partie de la politique de santé. La détection et le diagnostic, qui doivent arriver le plus tôt...

Je me suis déjà exprimée tout à l’heure sur ce sujet, lors de la discussion du précédent amendement. La délégation aux droits des femmes constate avec raison « les dégâts considérables causés par les restrictions alimentaires subies par des jeunes filles pour suivre les diktats de la mode ». Néanmoins, la mesure supprimée par la commission et que cet amendement tend à rétablir a une portée bien supérieure à cette simple incitation. Ainsi que l’avait montré le rapport de notre collègue Patricia Schillinger, si cette disposition était adoptée, elle aboutirait principalement à pénaliser les jeunes filles souffrant d’an...

Jusqu’à présent, les commerces de détail alimentaire situés dans les zones touristiques internationales et dans certaines gares pouvaient, par dérogation, ouvrir le dimanche jusqu’à treize heures. L’article 78 leur donne l’autorisation d’ouvrir au-delà, en respectant, bien entendu, le principe du volontariat des salariés. Les amendements identiques n° 71 et 478 visent à revenir sur cette autorisation. Pour la commission spéciale, il ne semble pas ...

Pas du tout ! Le principe est clair : tous les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir partout le dimanche jusqu’à treize heures, dans les ZTI et dans les gares, dans la France entière, quel que soit le zonage, à condition d’offrir les compensations prévues par le texte actuel. Dans certaines zones, ces commerces sont autorisés à ouvrir au-delà de treize heures. Il m’a semblé que le fait de prévoir des contreparties le matin dans ces zones, qu’il s’agisse des ZTI ou...

...mme vous l’avez expliqué, monsieur Dominati, il semble en effet opportun d’avancer d’un mois la date prévue dans le texte. La commission s’en était remise à la sagesse du Sénat. À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. J’en viens à l’amendement n° 618. Pourquoi suis-je revenue sur le problème des jours fériés ? À l’Assemblée nationale, il avait été précisé que les grandes surfaces alimentaires, lorsqu’elles ouvraient certains jours fériés – c’est de plus en plus fréquent –, déduisaient les trois jours fériés des dimanches auxquels elles pouvaient prétendre par décision du maire. Il m’a semblé que le texte initial, qui concernait uniquement les grandes surfaces alimentaires, était discriminatoire et très « limite » sur le plan constitutionnel, ce qui faisait planer un gros risque sur ...

La commission spéciale a supprimé l’article 80 bis A introduit par l’Assemblée nationale. Même si nous comprenons la volonté de protéger les commerces alimentaires de petite taille souvent présents en centre-ville de la concurrence des grandes surfaces, il nous a semblé opportun de conserver le régime des commerces alimentaires en vigueur. Pourquoi d’ailleurs ne protéger que le petit commerce alimentaire ? Qui plus est, il ne s’agit que d’une mesure d’affichage. En effet, la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance a...

La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable. La possibilité de décaler jusqu’à 22 heures le début de la période de nuit nous semble constituer une solution acceptable pour les commerces alimentaires.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée examine en deuxième lecture la proposition de loi du député M. Gérard Bapt visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Je rappelle que ce produit représente un danger sanitaire principalement lorsqu’il est porté à haute température au contact d’un aliment, comme le lait dans les biberons chauffés au micro-ondes. Par conséquent, les personnes les plus exposées sont les nourrissons et les enfants de moins de trois ans, puisque leur système hormonal est encore immature. La loi du 30 juin ...