Interventions sur "expérimentation" de Catherine Deroche

...velle fois choisi d'engager la procédure accélérée sur le texte, alors qu'une deuxième lecture est parfois utile pour améliorer les textes que nous examinons, mais grâce au travail de nos deux rapporteures, nous devrions néanmoins parvenir à un accord. Le texte vise, en premier lieu, à mettre en oeuvre une partie du pacte pour l'inclusion par l'activité économique et, d'autre part, à étendre une expérimentation qui suscite un grand intérêt dans de nombreux territoires sans que tous les enseignements en aient toutefois été encore tirés. Cela étant, le propre d'une expérimentation est de tester des idées et de les confronter à la réalité économique et sociale d'un territoire pour que le Gouvernement et le Parlement en tirent ensuite les enseignements avec la bienveillance, l'engagement et la distance néce...

...t un seuil minimal de production de cannabis à usage médical issue de l'agriculture biologique. À la différence du chanvre industriel, la production du cannabis thérapeutique s'effectuera en climat contrôlé, « indoor » et sans terre, afin d'éviter tout résidu de pesticide. Il s'agit d'un mode de production pour lequel la certification « agriculture biologique » n'est pas adaptée. C'est le cadre d'expérimentation fixé par l'ANSM qui déterminera le cahier des charges des produits de cannabis à visée thérapeutique, dans un souci de protection de la santé des patients. Avis défavorable.

L'amendement n° 886 rectifié prévoit l'expérimentation du développement de la vaccination contre le papillomavirus chez les filles et les garçons. La HAS a rendu très récemment - enfin ! - un avis favorable à l'extension aux garçons. Les conditions semblent désormais réunies pour que le Gouvernement généralise cette vaccination à tous les enfants, ce qui vaudrait mieux qu'une expérimentation. Il faut absolument que la France prenne des mesures en fav...

L'amendement n° 867 rectifié va au-delà de l'intention du législateur, qui était de donner une base légale à l'expérimentation actuellement en cours à Paris et à Nice. Son adoption réduirait l'expérimentation de ces examens au seul dépistage du VIH, alors que l'expérience pourrait se révéler tout aussi porteuse pour d'autres pathologies, comme l'hépatite C. Demande de retrait.

L'amendement n° 468 rectifié prévoit l'intervention d'un pharmacien d'officine dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad). Il est satisfait par une expérimentation en cours de déploiement par l'ARS d'Île-de-France qui, sur le fondement de l'article 51, organise l'intervention de pharmaciens d'officine en Éhpad non dotés de pharmacie à usage intérieur. Cette expérimentation, financée par le FIR, doit déterminer les indicateurs qui seront retenus et devrait être lancée courant 2020.

...nterai un amendement qui procède à la réécriture de l'article 1er et qui substitue à une carte Vitale biométrique généralisée une carte Vitale biométrique expérimentale, dont le déploiement sera limité à quelques ressorts de caisse de sécurité sociale, avec un enrôlement obligatoire des bénéficiaires. Ces « territoires témoin », aux côtés de ceux où la carte Vitale dématérialisée est en cours d'expérimentation, se prêteront à d'utiles comparaisons en matière de fraude aux prestations d'assurance maladie, et l'enrôlement généralisé des bénéficiaires ne manquera pas de mettre un terme au problème persistant des cartes Vitale surnuméraires. C'est en plein accord avec l'auteur de la proposition de loi, avec lequel le travail s'est fait en parfaite intelligence, que je soumets cet amendement à votre vote. ...

Vous avez raison de souligner le risque que l'on prend pour sa santé en utilisant une carte Vitale qui n'est pas la sienne. Une expérimentation de dématérialisation de la carte Vitale sur le téléphone mobile est déjà en cours. Mais tout le monde ne téléchargera pas l'application. L'accès au réseau est limité dans certains territoires. Elle vise donc plutôt des publics jeunes, familiarisés avec le numérique, davantage que des personnes âgées. On l'a bien constaté dans les Pays-de-la-Loire lors de la mise en place du « e.pass santé ». Les ...

L'amendement n° 517 supprime cet article. La commission s'est montrée favorable à la mise en place, l'an passé, d'un cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé. Il s'agit ici d'en renforcer la portée, afin d'introduire plus de souplesse. Avis défavorable.

L'amendement n° 359 rectifié supprime l'expérimentation permettant, dans les zones sous-dotées, à un praticien hospitalier de réaliser une activité libérale. Dans le contexte actuel, les zones sous-dotées ne manquent pas... Avis défavorable.

Ils étendent aux infirmiers l'expérimentation du renouvellement des traitements chroniques. Le nouveau champ d'expérimentation, ouvert à l'initiative de l'Assemblée nationale, reprend une possibilité qui existe déjà pour les seuls pharmaciens d'officine ; il s'agit de passer outre la nécessité de conclure un protocole de coopération, jugée trop lourde, au point qu'aucun de ces protocoles n'a été jusqu'alors conclu. Il ne semble pas opportun ...

Les deux premiers étendent le cadre de l'expérimentation de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 aux établissements médico-sociaux, en permettant un meilleur transfert de charges entre personnels soignants et non-soignants. Leur II est satisfait par le texte issu de l'Assemblée nationale. Je suggère donc leur retrait au profit de l'amendement n° 405 rectifié, qui ne retient que leur I.

L'amendement n° 477 rectifié prévoit l'expérimentation de la désignation d'infirmiers référents. Ce nouveau champ d'expérimentation permettrait à un infirmier de jouer un rôle de référent auprès d'un patient, dans le cadre d'un projet de santé avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. Cela peut concourir à l'objectif de coordination du parcours de santé que nous partageons. Avis favorable.

L'amendement n° 412 rectifié inclut les acteurs du champ médico-social dans le pilotage des expérimentations. Nous avions eu ce débat l'an passé, en considérant que le comité technique de pilotage des expérimentations devait rester restreint, tandis que le conseil stratégique avait un champ plus large. Au niveau régional, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, placée auprès des ARS, est aussi consultée, et nos débats l'avaient mis en évidence. L'amendement semble ainsi déjà satisfait. R...

Les amendements identiques n° 397 rectifié bis et 571 rectifié bis autorisent les fédérations hospitalières à être porteuses de projets d'expérimentation. Elles le souhaitent mais, si elles accompagnent déjà ce type de projets, elles ne peuvent recevoir de crédits à ce titre. Demandons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 341 prévoit l'expérimentation, dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR), d'une consultation unique de prévention pour les jeunes. Les actions de sensibilisation aux infections sexuellement transmissibles et à la vaccination, notamment contre les papillomavirus humains (HPV), pourront intervenir dans le cadre des cours d'éducation sexuelle, à l'occasion de la consultation pour les jeunes filles de 15 à 18 ans sur l...

Les amendements identiques n° 50 rectifié bis, 288 rectifié, 368 rectifié ter, 590 rectifié et 10 rectifié bis, auxquels je suis favorable, prévoient une expérimentation en télé-orthophonie, conformément à l'avenant à la convention nationale des orthophonistes, signé en octobre 2017. Le suivi des patients pourrait s'en trouver facilité. La précédente loi de financement a rendu possible l'inscription de ces actes dans le doit commun, mais il peut sembler préférable d'engager préalablement des expérimentations.

Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 342 prévoyant une expérimentation de la vaccination obligatoire contre la grippe des personnels des établissements de santé et médico-sociaux. Le code de la santé publique prévoit déjà que toute personne travaillant dans un établissement accueillant des personnes âgées et exerçant une activité l'exposant à une contamination doit être immunisée contre plusieurs maladies, dont l'hépatite B et la grippe. Toutefois, cette obligation ...

L'amendement n° 344 propose l'expérimentation du développement de la vaccination des enfants contre la grippe. Cette vaccination est actualisée tous les ans. Avis plutôt défavorable.

La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable. En effet, les expérimentations autorisées par l’article 35 devraient précisément permettre d’aboutir à la structuration de parcours de santé assurant une meilleure articulation entre les différents intervenants, qu’ils exercent en ville, en hôpital ou dans le secteur médico-social. Il ne nous a donc pas paru utile de figer une définition dans la loi ou de prévoir des expérimentations « génériques » sur la notion de parcours ...

Comme cela vient d’être indiqué, cet amendement vise à ajouter comme objectif aux expérimentations celui d’amélioration de la prévention et de la promotion de la santé. On comprend en effet l’importance de ces sujets. Toutefois, il nous a semblé qu’un tel ajout conduirait à élargir le champ des expérimentations à l’ensemble de la politique de santé. Il paraît préférable, pour ne pas trop se disperser, de s’en tenir aux objectifs, qui sont déjà ambitieux : coordination des parcours et amélior...