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présidente. – Merci pour ce rapport très complet sur un sujet particulièrement technique. M. Philippe Mouiller. – Ce rapport était attendu par les acteurs de l’apprentissage. Il apporte des réponses aux questions que nous avions posées au moment de l’examen de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et qui portaient sur les missions, l’organisation et le financement de France compétences. Une partie importante de ce rapport est consacrée aux difficultés de financement de l’établissement, le déficit s’élevant à 5,9 milliards d’...
En tant que conseillère régionale, je puis témoigner que, lorsque Bruno Retailleau a pris la tête de la région Pays de la Loire, celle-ci connaissait un déficit d’apprentis, lié à la politique du gouvernement précédent, qui avait sacrifié l’apprentissage. Le conseil régional a pris le problème à bras-le-corps et, en l’espace de quelques mois, nous avons transformé le paysage de l’apprentissage dans les Pays de la Loire, en allant au plus près des territoires, des entreprises, des centres de formation des apprentis. Nous avons agi rapidement, en faisant en sorte que les acteurs se rencontrent. Pour ma part, je voterai cet amendement : ses dispos...
Cet amendement vise à abroger les articles relatifs au contrat de génération à compter du 1er janvier 2017. La Cour des comptes l’a rappelé judicieusement : ces contrats aidés font concurrence aux contrats d’apprentissage en termes de moyens et de mobilisation de l’État, ce sans aucun succès à la clef. Aussi, nous souhaitons supprimer ce dispositif pour mieux encourager l’apprentissage.
Nous entendons, par le biais de cet amendement, faire en sorte que la formation dispensée dans les collèges comporte des sessions de découverte du monde économique et des métiers qu’il est possible d’occuper, ce afin de sensibiliser les jeunes dès le plus jeune âge et de les ouvrir sur l’apprentissage.
Cet amendement vise à permettre la prise en compte des stagiaires dans le quota de 4 %, afin que l’entreprise soit exonérée du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.