Interventions sur "don" de Catherine Dumas

...ons qu'être satisfaits de l'examen de ce texte. On parle souvent du patrimoine matériel, mais la commission a confié à ma collègue Marie-Pierre Monier et moi-même un rapport sur le patrimoine immatériel. J'espère que nous pourrons en discuter ultérieurement, car les deux champs sont très proches. L'an dernier, la Fondation a lancé une grande campagne de communication pour inciter les Français aux dons. Elle doit publier prochainement une étude montrant que 1 euro donné à la Fondation permet de générer 21 euros en retombées économiques directes ou indirectes. Quand cette étude sera-t-elle disponible ?

Tel qu’il est rédigé, le texte donne à penser que, à compter de son entrée en vigueur, une amende pourra être infligée dès lors qu’un produit ne sera pas correctement marqué ou étiqueté ; cette amende pourrait même être cumulative dès lors que l’infraction serait constatée sur chaque produit issu d’une série de production. Or l’objectif de la loi me semble plutôt être de sanctionner des manquements systématiques et répétés aux no...

...es avant de pouvoir être redistribués dans les réseaux associatifs et solidaires, afin de ne pas alimenter des réseaux parallèles de distribution. Or, comme vous le savez, cela n’est pas toujours possible. Je pense aux imprimés textiles portant des marques, des signes distinctifs, à certains types de chaussures ou éléments d’accessoires de mode tels que les fermoirs, les boucles. Cet amendement donc à préciser que l’obligation de suivi d’un tel ordre de priorité doit se faire dans le respect des principes du code de commerce, mais aussi et surtout dans celui des réseaux de distribution sélective ou exclusive.

Mes chers collègues, nous continuons à débattre du même sujet, avec cet amendement qui intéresse également nos collègues parisiens. Il vise à permettre l’utilisation d’une partie du montant des dons pour l’aménagement de l’Hôtel-Dieu de Paris. Quand les fonds disponibles le permettront, une fois, donc, que l’on aura assuré les travaux spécifiques à Notre-Dame, il est proposé que la restauration concerne également le site dans son ensemble. Outre le parvis, il est demandé qu’une partie des espaces disponibles à l’Hôtel-Dieu soit dédiée à l’accueil des pèlerins, visiteurs et touristes, ainsi...

Nous devons vraiment être irréprochables dans l’utilisation des fonds recueillis. Il y a eu trop d’affaires qui ont révélé que de l’argent provenant de dons avait été utilisé pour du fonctionnement. Nous nous en souvenons tous. Faisons preuve de vigilance, ce que permettent ces amendements. Je note aussi que l’on ignore la durée de vie de cet établissement public. Il peut vivre très longtemps, peut-être plus de cinq ans. En tout cas, je le répète, il ne doit pas fonctionner avec les moyens fournis par les donateurs. Ces derniers ne vont pas payer l...

Je remercie notre rapporteur. Les auditions ont été passionnantes et nous en avons tiré un grand bénéfice. Les questions sont nombreuses. Nous devrons faire preuve de vigilance dans l'hémicycle. Je reste inquiète sur les financements. La collecte a commencé dans l'émotion, puis la communication autour de celle-ci est devenue chaotique, et hier la ville de Lyon a retiré le don qu'elle avait promis. Les auditions ont mis en valeur l'importance de préserver le profil de Notre-Dame, c'est-à-dire l'image que les Français et le monde entier ont du monument sur les images et dans les films. Pas moins de 70 % des Français ne comprennent pas pourquoi il y aurait une loi d'exception. La représentation nationale doit faire valoir ce point de vue. Notre-Dame est une église et...