Interventions sur "l’accord" de Catherine Génisson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la quasi-totalité du groupe socialiste votera bien évidemment le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, lequel transpose l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et a pour ambition de fonder un nouvel équilibre entre besoins d’adaptation des entreprises et aspirations des salariés à la sécurité de l’emploi. Je n’entrerai pas dans le débat sur la question de savoir si, avec ce texte, nous écrivons ou non une page historique pour notre environnement économique et social. Actons simplement que ce projet de loi ...

...ellement des femmes, de bénéficier, par le biais d’accords de branche, de formations ouvrant à une professionnalisation et à une diversification des tâches, de manière que leur activité soit elle-même plus diversifiée qu’elle ne l’est actuellement. Sur ce point aussi, il sera important de pouvoir évaluer l’application de l’article 8. En outre, la valorisation de 10 % du salaire – ou plus, selon l’accord de branche – dès la première heure complémentaire doit être confrontée à la mise en place concomitante du principe du recours au complément d’heures, avec la possibilité que soient signés huit avenants par an, étant entendu que le recours à des compléments d’heures est exclu lorsqu’il s’agit de remplacer de personnes absentes. Ce dispositif doit faire l’objet d’une évaluation très sérieuse. Il m...

...émocratie politique. M. le rapporteur pour avis de la commission des lois l’a également longuement dit. La délégation aux droits des femmes a travaillé avec le souci de ne pas déséquilibrer la structure générale du texte, en jouant néanmoins pleinement son rôle de législateur. Les auditions de chercheurs, de juristes, de responsables d’organisations syndicales, signataires et non-signataires de l’accord, et des représentants du patronat ont donc été menées avec le double objectif de recueillir leur avis sur l’ensemble du projet de loi et, surtout, de mesurer l’impact du texte sur la situation des femmes. Si les femmes constituent à présent 47 % de la population active, on peut, hélas, parler d’une spécificité de l’emploi féminin, dont les principales caractéristiques sont une surreprésentation ...