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...rtenaires sociaux lisent le compte rendu de nos travaux, qui ne pourra que leur donner de bonnes idées pour traiter la question de la formation professionnelle des personnes en cause. C’est un vrai sujet, et l’éviction de la vie professionnelle résulte souvent d’une difficulté d’accès à la formation professionnelle. Ces personnes, qui ne retrouvent généralement pas leur emploi, sont perdues dans l’entreprise, devraient pouvoir accéder prioritairement à une formation professionnelle. Je le répète, j’espère vraiment que les partenaires sociaux s’inspireront de nos travaux !
...ne pas cotiser, l’employeur prenant alors en charge leur cotisation. La délégation veillera à ce que les prestations incluent effectivement les dépenses liées à la maternité et à ce que le dispositif favorable aux bas salaires soit reconduit. À l’article 4, qui crée notamment une base de données unique permettant au comité d’entreprise et aux délégués syndicaux d’être informés de la stratégie de l’entreprise, le contenu de la base de données est en deçà de ce qui avait été négocié ! La délégation estime qu’il serait bon d’inclure des informations relatives aux emplois précaires et aux contrats à temps partiel. L’article 5 prévoit, dans les grandes entreprises, la participation aux conseils d’administration de représentants des salariés, avec voix délibérative. La délégation a toujours soutenu l’idé...
...re des perspectives en la matière. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n’est pas un texte opportuniste, mais d’opportunité. Soulignons d’ailleurs – faisons-nous plaisir ! – que l’Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité des dispositions permettant d’améliorer le sort des femmes dans les fonctions publiques. En effet, si leur situation n’est pas brillante dans le monde de l’entreprise et la sphère privée, elle ne l’est guère plus dans les fonctions publiques. C’est dû non pas tant aux salaires, où les différences avec les hommes sont moins marquées que dans le privé, qu’aux revenus, du fait des systèmes de primes, et aux positions qu’elles occupent. En effet, si plus de 60 % des fonctionnaires sont des femmes, moins de 10 % d’entre elles accèdent aux fonctions les plus élevées...
Disons-le, il y a encore des discriminations à l’embauche. Elles ne sont peut-être pas voulues. Elles existent car le modèle masculin préside au modèle d’organisation de l’entreprise. Inconsciemment, la plupart du temps, à compétence égale, on embauchera plutôt un homme qu’une femme. Ces inégalités sont aussi la conséquence des différences dans l’accès à la formation entre les femmes et les hommes. C’est un sujet majeur, me semble-t-il. À 35 ans, une femme a deux fois moins de chances d’accéder à une formation qu’un homme. En outre, les femmes travaillent le plus souvent dan...
...peuvent occuper deux emplois. Un certain nombre d’entre elles sont en outre chefs de famille monoparentale. Vous pouvez donc aisément imaginer les conséquences que cela peut avoir sur l’éducation des enfants. Sur ces sujets – inégalité professionnelle, temps partiel subi –, il est impératif d’agir directement sur le lieu de travail, aussi bien au sein des fonctions publiques que dans le monde de l’entreprise. Reconnaissons ensemble que le sujet doit être traité en amont. Tout le monde s’accorde à dire que les inégalités commencent très tôt. Nous devons ainsi lutter contre les stéréotypes culturels, dont les hommes et les femmes partagent la responsabilité du maintien. Mme la ministre et d’autres orateurs ont également ciblé le rôle important joué par les médias. Nous devons également porter une att...
...ent du recours au temps partiel pour ce qui est de la valorisation des heures complémentaires, c'est-à-dire les heures supplémentaires par rapport au contrat de travail qui est signé dans le cadre du temps partiel. Il n’y a pas davantage de mesure préférentielle en faveur de ces hommes et ces femmes à temps partiel leur permettant d’accéder à un emploi à temps plein si un tel poste se dégage dans l’entreprise. Je précise que notre proposition n’est pas contraire au bon fonctionnement de l’entreprise. Il faut en effet qu’un quart au moins des effectifs soient employés à temps partiel pour que le dispositif que nous proposons, à savoir une valorisation de 10 % des cotisations sociales, soit mis en place. Nous considérons qu’une entreprise dont plus du quart de l’effectif est à temps partiel pourrait c...