Interventions sur "l’hôpital" de Catherine Génisson

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de la situation de l’hôpital. Je veux remercier ici nos collègues du groupe CRC d’avoir pris cette initiative, quand bien même mon intervention n’aura pas tout à fait la même tonalité que celle de Mme Laurence Cohen. L’hôpital public a été l’objet de nombreuses réformes durant ces vingt dernières années. Sous l’impulsion du Président de la République, notre gouvernement a rétabli, dans la loi de modernisation de notre syst...

...peu le miroir des difficultés de fonctionnement de notre système de santé : en amont, accès aux soins, permanence des soins dans le secteur libéral ; en aval, difficultés pour les services hospitaliers d’accueillir un patient en urgence. S’agissant de l’épidémie de grippe, dès la fin du mois d’octobre, Mme la ministre de la santé a donné les instructions nécessaires, tant au secteur libéral qu’à l’hôpital, pour prioriser l’accueil d’urgence, et, ce matin, le Président de la République a organisé une réunion de travail permettant de planifier toutes ces questions. S’agissant du financement de l’hôpital public, j’indiquerai simplement que la tarification à l’activité, qui a eu son efficacité, n’est pas pour autant l’alpha et l’oméga de ce financement. La mission d’évaluation et de contrôle de la sé...

En ce qui me concerne, j’avoue que la formule « projet psychologique de l’hôpital » m’interpelle. Il est bien évident que la dimension psychologique de la prise en charge des malades est importante. En outre, la dimension psychologique concerne à la fois les relations entre les soignants et les patients, celles entre les soignants et celles entre l’administration, les soignants et les patients. Je voterai donc les deux amendements identiques. J’ajoute que la psychologie à l’...

...amendement recueillera certainement le soutien de l’ensemble de la Haute Assemblée, puisqu’il vise à modifier l’article du code de la santé publique relatif à la définition et à l’organisation générale des établissements et services de santé. Il s’agit de rappeler l’importance de leur implantation locale et, à ce titre, les spécificités juridiques que celle-ci implique. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », a écarté les maires du conseil d’administration des hôpitaux publics ; cet amendement vise au contraire à restaurer l’implication des collectivités territoriales dans la gouvernance de ces derniers. En effet, associer étroitement celles-ci à la définition de la stratégie des hôpitaux publics permettra de garantir un meill...

Pour connaître un hôpital général qui accueille plusieurs services de psychiatrie, je puis attester que les liens entre ceux-ci et l’ensemble des services de l’hôpital sont évidemment une bonne chose. Pour autant, vous l’avez dit, madame la ministre, il existe une spécificité particulière dans l’exercice de cette spécialité, et il semble nécessaire qu’elle puisse être reconnue. Vous avez donné des assurances en la matière ; aussi, je retire mon amendement.

Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite, ayant accompagné récemment une personne soignée, porter témoignage du fonctionnement de l’hôpital public. À rebours du constat délétère que vous avez dressé, mon cher collègue, je tiens à souligner la compétence professionnelle de l’ensemble des personnels tant médicaux que paramédicaux, associée à des conditions d’accueil de grande qualité. Mais je veux aussi signaler la demande très forte de reconnaissance de la part de ces personnels et leur souhait de retrouver les repères de leur parcou...

...lique hospitalière, quand en particulier elles constituent l’une des réponses à la pénibilité tant physique que psychologique de l’ensemble des métiers hospitaliers. Dans l’immédiat, nous avons à nous mobiliser sur la réorganisation des soins de santé primaires, sur la démocratie sanitaire, sur l’obligation de redonner sens et cohérence au service public hospitalier et d’adapter la gouvernance à l’hôpital. Dans le rapport d’information sur la coopération entre professionnels de santé qu’Alain Milon et moi-même avons rédigé, nous proposons notamment de développer les possibilités d’évolution de carrière de soins afin de valoriser les professions socles. Les infirmières, par exemple, outre les promotions au statut de cadre administratif, pourraient se voir offrir la possibilité d’évoluer dans les m...

...en posant le sujet des restructurations hospitalières, avec suppression de lits ou non. Nous sommes nombreux – nous sommes même unanimes – à reconnaître que ce sujet est urgent, qu’il soulève de vraies questions. Cependant, pour beaucoup d’entre nous, la solution proposée semble inadaptée. En ce qui me concerne, madame la rapporteur, j’adhère à votre rapport quand vous valorisez l’excellence de l’hôpital public – ce qui a d’ailleurs été souligné également par Mme la ministre –, quand vous demandez que soit approfondie la valeur « service public hospitalier » et que soit revue la gouvernance des hôpitaux, ainsi que la nécessité de redonner de la vitalité à la démocratie sanitaire. La question des restructurations hospitalières est réelle, mais elle doit être intégrée dans une refondation en profo...