Interventions sur "partiel" de Catherine Génisson

La recommandation n° 16 concerne l'évaluation de l'application de loi. Ajout par rapport à l'Assemblée nationale, le rapport demandé devrait comporter également une analyse sur l'annualisation du temps de travail. Après les mots « contrats à temps partiel », je propose en outre d'insérer la formule « concernant notamment le nombre et la durée des interruptions de travail », La recommandation n° 16, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Un mot sur l'article 8, relatif au temps partiel. Le plancher des 24 heures par semaine correspond à l'ouverture des droits sociaux au salarié. N'est-ce pas une avancée significative ? Un complément d'heures, hors heures complémentaires, pourra être mis en place par avenant, dans la limite de huit avenants par an et par salarié. La durée d'exécution d'un avenant n'étant guère précisée, quelle est votre lecture de l'accord sur ce point ? L'oblig...

Vous avez remis en cause l'acquis social très important que représente, par les salariés à temps partiel, le plancher des 24 heures de travail hebdomadaire. Il conditionne pourtant l'ouverture des droits sociaux. Ne pensez-vous pas que l'annualisation du temps de travail, figurant parmi les dérogations énumérées à l'article 8 du projet de loi, suffit à lever toutes les inquiétudes à cet égard ? Pour les services d'aide à la personne, la réponse ne consiste-t-elle pas dans la polyactivité de ces sala...

Le corpus législatif me paraît en effet suffisant, sauf pour le temps partiel où des améliorations pourraient être apportées sur ses conditions d'exercice : les temps de coupure ou la réintégration des heures complémentaires ou encore l'accès privilégié à un temps plein. Il faut rappeler que le temps partiel a été encouragé pour lutter contre le chômage et qu'il ne visait pas, à l'origine, les emplois déqualifiés. Mais, dans les faits, le temps partiel a concerné 80 % de...

Votre collectif a-t-il des recommandations à formuler à ce sujet ? Il faudra légiférer pour mieux encadrer le temps partiel : la majorité précédente a balayé la loi très contraignante en vigueur avant 2002. Convient-il, selon vous, de moduler les exonérations de cotisations sociales en fonction du recours au temps partiel, par exemple du taux de salariés à temps partiel ? Que pensez-vous du congé parental, qui peut être très délétère pour les femmes peu qualifiées ?

...oyennes et grandes entreprises, mais ce n’est pas faire grief aux dirigeants des TPE, me semble-t-il, que d’imaginer des outils d’évaluation valables et des moyens d’accompagnement tendant à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes et à améliorer les postes de travail pour les femmes. On ne peut évoquer l’inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes sans mentionner le temps partiel subi. Je le dis avec force, au nom de la justice sociale et de la justice tout court ! Je le répète après d’autres, le temps partiel s’est considérablement développé. Il concernait environ 8 % de la population active en 1975, contre 18 % aujourd'hui. Or 80 % des salariés à temps partiel, le plus souvent subi, sont des femmes, dont le temps moyen de travail est de 23, 5 heures par semaine. De plu...

Cet amendement vise à encadrer le recours au temps partiel, sujet sur lequel je me suis largement expliquée dans mon propos liminaire. Je veux toutefois rappeler, d’une part, que les emplois à temps partiel représentent environ 20 % dans l’organisation du travail et sont à 80 % occupés par les femmes ; d’autre part, qu’il s’agit très majoritairement de temps partiel subi, puisque la plupart des personnes concernées, qu’il s’agisse d’ailleurs des femmes ...

... sujet de l’égalité professionnelle, dont l’égalité salariale est une conséquence. Nous devons faire en sorte que les femmes et les hommes qui travaillent dans notre pays soient reconnus à leur juste valeur. Je le rappelle, en France – c’est là une caractéristique –, 80 % des femmes âgées de 20 à 45 ans travaillent, mais malheureusement un certain nombre d’entre elles sont cantonnées à des temps partiels subis, ce qui est une véritable honte pour nos concitoyens et pour le statut de ces femmes. Il est fondamental de travailler sur le sujet de l’égalité professionnelle. Cette tâche doit s’effectuer à l’intérieur du monde professionnel et des entreprises, mais également en amont, dès le stade de la formation initiale et professionnelle. Par ailleurs, nous devons travailler sur l’articulation ent...

Naturellement, le groupe socialiste-EELV soutiendra de façon inconditionnelle l’amendement déposé par M. le rapporteur général. En effet, le temps partiel subi, nous le savons, est un fléau, largement à l’origine de la précarité du travail des femmes ; je pense notamment à celles qui sont chefs de famille monoparentale ou qui subissent le temps partiel dans des conditions inacceptables. Ce sont ces femmes qui, souvent, partent très tôt le matin, n’ont pas les moyens financiers de rentrer chez elles l’après-midi, travaillent de nouveau tard le soir,...

En l’occurrence, il n’est pas question de pénaliser le temps partiel en tant que tel, …

… mais bien plutôt les entreprises qui y ont recours de façon excessive, dans le cadre de leur activité sur le territoire national, car nous ne parlons pas de celles qui délocalisent ! Or, tout le monde connaît ce chiffre, quelque 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Je pense donc que cet amendement est tout à fait fondamental, car son adoption permettrait de lutter contre le recours excessif au temps partiel subi.

...er et d'adopter des projets de loi. La question des places respectives de la loi et de la négociation collective n'en est pas moins centrale : ainsi la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes laissait toute sa place à la négociation. Le projet ne peut que susciter une grande déception dans la mesure où le sujet majeur que constitue le travail à temps partiel n'est pas traité ; certes, la ministre, lors de la deuxième lecture à l'Assemblée, a permis une avancée par la présentation de deux amendements. Cependant, l'amendement défendu par le gouvernement lors de la deuxième lecture au Sénat portant sur le recours au travail temporaire est une véritable provocation. En outre, le Sénat est revenu lors de la deuxième lecture sur plusieurs mesures introduit...

a présenté un amendement de suppression de l'article, article qu'elle a jugé provocateur au regard du respect dû au travail des femmes et du développement du travail à temps partiel qu'elles subissent. Plus encore, cet article est contre-productif. Le recours à l'intérim va aggraver la situation des femmes et des travailleurs les plus pauvres, qui devront accepter des horaires de travail encore plus pénalisants. L'article 10 bis A est une atteinte au code du travail et au contrat de travail. Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale avait présenté des amendements rendant...