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Interventions sur "CSG" de Catherine Morin-Desailly
3 interventions trouvées.
...aborde, rapporteur pour avis de la commission de la culture pour le programme « Livre et industries culturelles » du projet de loi de finances, ainsi que par M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis pour l’audiovisuel. Mme Sylvie Robert défendra quant à elle un amendement similaire juste après celui-ci. Notre amendement a pour objet de prévoir le principe d’une compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs. Il faut rappeler que, comme les auteurs ne cotisent pas au titre de l’assurance chômage, ils n’ont pas bénéficié des mesures de compensation de la hausse de la CSG. Ils ont donc subi une perte nette de revenus, à la différence du reste de la population. Lors des débats sur ce sujet, l’année dernière, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement avait reconnu cet oubli et s...
Améliorer le pouvoir d’achat des actifs, c’est la raison invoquée par le Gouvernement pour justifier la hausse de 1, 7 point de la CSG, rendue nécessaire pour pallier la baisse des cotisations salariales des salariés. Pour les artistes auteurs, cette réforme ne devrait pas se traduire par des gains de pouvoir d’achat. Écrivains, compositeurs, chorégraphes, scénaristes, photographes, plasticiens ne profiteront pas de la baisse des cotisations d’assurance chômage, et pour cause : leurs revenus sont essentiellement ou totalement t...
...té cet amendement, qui avait reçu un avis favorable du Gouvernement. L’amendement que je présente aujourd'hui vise à préciser la nature juridique des royalties versées aux artistes et à en déduire le régime fiscal applicable. Afin d’assurer un recouvrement efficace par les URSSAF, cet amendement prévoit également d’instaurer un précompte, par ces organismes, des sommes dues au titre de la CSG et de la CRDS. Je tiens à souligner qu’il s’agit d’une mesure d’équité. En effet, les royalties étant actuellement assimilées à des revenus d’activité, même lorsqu’elles sont versées aux héritiers des artistes-interprètes, elles échappent à tout prélèvement au titre de la CSG et de la CRDS. L’amendement n° 175 rectifié vise à pallier cette carence, en soumettant l’ensemble des royalti...
