Interventions sur "audiovisuel" de Catherine Morin-Desailly

... DRAC voyaient leurs crédits amputés ; aujourd'hui, nous sommes inquiets quant aux négociations relatives au régime des intermittents. Un autre motif d'inquiétude tient au fait que plusieurs mesures fiscales en faveur de la vie artistique et culturelle - je pense au dispositif de la loi Malraux pour les secteurs sauvegardés, ou aux sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, les SOFICA - sont remises en cause par le plafonnement des avantages fiscaux prévu à l'article 61 du projet de loi de finances. Si nous sommes favorables, dans l'absolu, à la réduction de ceux-ci, il nous semble que, en cette période de « vaches maigres », il n'est pas opportun de supprimer des dépenses fiscales qui contribuent grandement au financement de notre politique culturelle. Notre in...

Je souscris tout à fait aux propos de M. le ministre. L'amendement défendu par M. de Broissia vise à supprimer l'amendement adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, qui tend à élargir l'assiette de la taxe COSIP. Or, chacun le sait, le COSIP est alimenté par une taxe assise sur certaines recettes des chaînes, notamment la redevance audiovisuelle comme les recettes des annonces publicitaires. Cette disposition est légitime. Elle permettrait de poser dès à présent la nécessité pour les nouveaux services de télévision d'apporter, comme les services traditionnels, un soutien renforcé à la production et à la création d'oeuvres. Bien sûr, comme le souligne mon collègue Louis de Broissia, ces nouveaux services se caractérisent par un modèle...

Le présent amendement a pour objet de préciser la nature exacte des oeuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence entrant dans le champ d'application de la taxe sur la vidéo et sur la vidéo à la demande alimentant le compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle, le COSIP. Je rappelle que l'objet de l'article 94 quater est d'instaurer une taxe à hauteur de 10 % sur la location et la vente de vidéos à caractère pornographique ou d'incitation à la violence et qui renforce ainsi les capacités d'action publique en faveur de la création en augmentant les ressources du COSIP. La précision rédactionnelle que nous souhaitons apporter à l'amendement ad...

Les services de télévision qui consacrent au moins 20 % de leur temps de diffusion à des oeuvres audiovisuelles et ceux qui diffusent au moins cinquante-deux oeuvres cinématographiques par an sont soumis à des obligations de production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. La mise en pratique de cette réglementation pose un problème. En effet, son application à l'égard des services diffusant principalement des programmes réservés aux adultes implique de prendre en compte, au titre des obligat...

...ateurs membres de la commission des finances qui s'interrogeaient sur la pertinence de l'inscription des 65 millions d'euros pour la Chaîne française d'information internationale dans le projet de loi de finances initiale. Ils craignaient que le lancement de la Chaîne internationale ne puisse être concrétisé en 2006 et que les crédits ne soient inscrits pour rien. C'est un événement majeur pour l'audiovisuel français et je souhaite m'arrêter quelques instants sur cette bonne nouvelle. L'objectif de la CFII est de faire que la France soit « au premier rang de la bataille mondiale des images ». Avoir une chaîne française internationale est, en effet, un enjeu pour notre pays. On le voit bien avec les conflits mondiaux où il s'agit de donner une lecture des événements selon une conception spécifique de...

Et faute d'une majorité publique au sein de son capital, elle ne pourra être considérée comme une entreprise publique. La deuxième question concerne les partenariats. Le choix du Gouvernement d'un pacte d'actionnaires entre TF1 et le groupe France Télévisions pose la question des partenariats avec les structures existantes de notre audiovisuel extérieur. Les différents rapports - je pense en particulier à celui de la mission d'information de l'Assemblée nationale - ont insisté sur la complémentarité entre les structures audiovisuelles extérieures et le projet de la CFII. S'appuyer sur l'expérience internationale incomparable et sur la compétence des rédactions anglophones et arabophones de RFI et de l'AFP, sur leur réseau de correspon...

...s, monsieur le ministre, il faut que la CFII diffuse au plus vite à la fois en langues anglaise et arabe, puisqu'elle commencera, selon vos annonces, à être reçue avant la fin de l'année 2006 en Europe, en Afrique, au Proche-Orient et au Moyen-Orient. Une émission en espagnol lui assurerait également une diffusion plus large. Un autre volet de mon intervention est consacré au service public de l'audiovisuel. Cette année voit l'entrée en vigueur de la réforme de la redevance votée l'an dernier. Nous nous félicitons de l'augmentation de 3, 1 % des ressources pour l'ensemble de l'audiovisuel public, même si nous regrettons que la progression soit principalement due à la hausse des ressources propres des chaînes plutôt qu'au produit de la redevance, fixée cette année encore à 116 euros. Nous regrettons...

...gnifiait aussi faire oeuvre de pédagogie auprès de nos concitoyens en expliquant l'utilisation du produit de la redevance. On ne peut à la fois refuser l'augmentation du taux de redevance, qui aurait permis d'augmenter les ressources des chaînes publiques, et reprocher à ces mêmes chaînes de faire des programmes similaires aux chaînes privées. Le sous-financement chronique du service public de l'audiovisuel français comparé aux chaînes publiques européennes, le meilleur exemple étant la BBC, n'est pas sans conséquences sur la production, plus faible, et sur la qualité des programmes des chaînes françaises. De même, il n'est pas normal de demander au service public de supporter le coût des exonérations pour motifs sociaux décidées par le Gouvernement en plafonnant ce remboursement à 440 millions d'e...