Interventions sur "audiovisuel" de Catherine Morin-Desailly

...que. Si ces économies sont possibles et doivent être encouragées, il convient, toutefois, d'être réaliste, étant entendu que ces synergies ne permettront pas de dégager plus de 100 millions d'euros d'économies annuelles à court terme. Afin de remédier au problème de financement de France Télévisions, elle a estimé indispensable de solliciter son financement le plus naturel, à savoir la redevance audiovisuelle, et de le rendre dynamique, ce qui incitera les rapporteurs à soumettre à la commission des amendements visant à moderniser son assiette et à revaloriser son montant. a souhaité évoquer, ensuite, la transposition de la directive « Service de médias audiovisuels », dite directive « SMA », concernant les articles 22 à 46 du projet de loi. Celle-ci vise à introduire dans notre corpus juridique la...

a regretté que le calendrier initial de la réforme de l'audiovisuel public n'ait pas été respecté. Elle a rappelé, en revanche, que la suppression de la publicité sur le service public de la télévision, bien qu'emblématique, ne saurait occulter d'autres aspects de la réforme, tout aussi fondamentaux, notamment la transformation de France Télévisions en un « média global », évolution qui s'inscrit dans une période de mutation et d'innovation particulièrement rapid...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias » pour 2009 sont marqués par plusieurs mesures liées à la réforme de l’audiovisuel public, lancée par le Président de la République en début d’année et que nous allons examiner prochainement au Sénat, un peu plus tard que prévu, certes, mais cela est heureux pour la qualité de nos travaux. Cette réforme de grande ampleur de l’audiovisuel public se déroule dans un paysage audiovisuel en mutation, affecté par la révolution numérique. Le secteur audiovisuel connaît en effet actue...

De tels développements nécessitent des investissements lourds, dans un contexte économique aujourd’hui difficile. Toutes ces évolutions technologiques démultiplient les offres télévisuelles et remettent en cause l’univers concurrentiel des chaînes existantes, privées et publiques. Ce paysage audiovisuel nouveau rend la réforme de l’audiovisuel public indispensable. Le groupe France Télévisions doit inventer un modèle de développement nouveau, que la commission pour la nouvelle télévision publique, dont j’ai été membre, a appelé le « média global ». Il est appelé à se transformer en entreprise unique pour poursuivre sa modernisation, ce qui ne manquera pas d’accroître la rationalisation et la syn...

Pour en revenir à la redevance, il convient, dans le contexte de la réforme de l’audiovisuel, d’en faire une ressource dynamique et pérenne. Son indexation, prévue dans le projet de loi relatif à l’audiovisuel pour compenser le manque à gagner en ressources propres de France Télévisions, rapportera ainsi 50 millions d’euros supplémentaires. L’année dernière, j’ai rappelé que la redevance s’élèverait cette année à environ 128 euros si elle avait suivi l’indice des prix depuis 2002, alors...

s'est interrogée sur le pilotage stratégique de l'audiovisuel extérieur, et son articulation avec le rattachement de la société sous la tutelle du Premier ministre par le biais de la direction de développement des médias (DDM). Elle a également souhaité avoir des précisions sur la stratégie de la société holding concernant les différents opérateurs.

s'est interrogée sur le pilotage stratégique de l'audiovisuel extérieur, et son articulation avec le rattachement de la société sous la tutelle du Premier ministre par le biais de la direction de développement des médias (DDM). Elle a également souhaité avoir des précisions sur la stratégie de la société holding concernant les différents opérateurs.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques jours, le Sénat adoptait le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, par lequel nous fixions un cadre juridique pour le basculement à la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile personnelle. À cette occasion, nous avons abordé les perspectives d'évolution et d'adaptation du secteur audiovisuel aux nouvelles technologies. Nous avons tous évoqué la révolution numérique et les bouleversements qu'elle entraîne pour la ...

Hier, lors de l'examen de l'article 5, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce que j'ai qualifié d'« indigence culturelle » de notre télévision en général. Notre collègue Serge Lagauche a énuméré une série d'émissions qui entrent dans ce quota d'oeuvres audiovisuelles, mais dont le caractère, vous en conviendrez, est quelque peu affligeant ! Nous tenions à profiter de ce projet de loi pour déposer un amendement visant à améliorer la définition de ce que doit être une oeuvre audiovisuelle, que nous sommes nombreux à défendre dans cet hémicycle ; ce point a d'ailleurs fait l'objet d'un consensus. Les deux principes-clefs, à savoir le renforcement des indust...

Madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement n° 147rectifié, qui est complémentaire. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, avec la diffusion numérique, le paysage audiovisuel français connaît des évolutions technologiques et des mutations qui tendent à remettre en cause le financement de la création. Si nous souhaitons conserver nos ambitions culturelles et garantir la pérennité d'un modèle qui contribue directement à la vitalité de la création et à la diversité culturelle, nous devons saisir l'occasion que nous fournit l'examen de ce projet de loi pour renforcer le ...

...cerné par cette question et a affirmé qu'il ne pouvait pas « accepter aujourd'hui les amendements qui sont proposés », ce qui peut laisser supposer qu'il pourra les accepter très prochainement, après un travail et des explications plus approfondis. J'aurais aimé que l'examen du projet de loi de finances soit l'occasion d'un débat sur ce sujet, et la discussion du projet de budget du cinéma, de l'audiovisuel et de l'expression radiophonique locale, qui aura lieu dès le 8 décembre, pourrait en fournir le cadre. Je pense que ce sera le moment opportun pour évoquer l'ensemble de cette question. J'accepte donc de retirer mes deux amendements si l'engagement ferme et définitif m'est donné que le problème sera de nouveau évoqué d'ici à quelques semaines.

...otre groupe, Michel Mercier, la télévision du futur, c'est bien plus une question de contenus que de « tuyaux », c'est-à-dire de moyens de diffusion. D'ailleurs, le faible intérêt porté aux contenus des programmes dans ce projet de loi est pour nous une autre source de déception. Si je me réjouis, bien sûr, des avancées qui ont été obtenues, notamment en ce qui concerne la définition de l'oeuvre audiovisuelle et la fixation d'obligations renforcées pour les chaînes bonus en matière de création, nous sommes encore bien loin du compte. Nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, ce texte ne fera l'objet que d'une seule lecture dans chaque chambre. Tout à l'heure, j'ai exprimé mon regret que nous n'ayons pu profiter de ce débat pour aborder d'emblée les modalités de renouvellement des sources et de...

...n cite quelques exemples avec des émissions du style Super Nanny, C'est du propre ou J'ai décidé de maigrir. Notre amendement de repli vise à encadrer un minimum l'attribution d'un canal supplémentaire aux chaînes privées « historiques » lors de l'extinction de la diffusion en mode analogique en leur imposant des obligations de production et de diffusion cinématographique et audiovisuelle particulières. Cette proposition va dans le sens préconisé par l'avis du CSA, qui demandait qu'on impose à ces nouvelles chaînes des conditions en termes de contenu. Nous souhaitons que les chaînes supplémentaires respectent les obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française et la contribution que les éditeurs de service ...

...tion du spectre hertzien, d'une part, et vise à créer à cette fin une commission du dividende numérique, d'autre part. En outre, il indique quels doivent être les objectifs du Premier ministre dans l'affectation de ce dividende numérique. Notre sous-amendement vise à préciser que les fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique doivent être majoritairement affectées au secteur de l'audiovisuel. Les fréquences sont une ressource rare. En outre, celles qui seront libérées sont particulièrement intéressantes car elles sont assez basses sur le spectre : en raison d'une longueur d'onde importante, elles peuvent se diffuser sans relais sur une distance assez grande. C'est pourquoi le secteur audiovisuel doit pouvoir en bénéficier largement. Toutefois, de nombreux services tels que la radio...

Aussi, après avoir entendu les arguments de M. le ministre, je rectifie mon sous-amendement en remplaçant les mots « la majorité des fréquences » par les mots « une part importante des fréquences ». Cette rédaction, tout en étant plus neutre, oriente néanmoins la redistribution des fréquences en faveur de l'audiovisuel, ce à quoi je suis très attachée. Je considère que cette mesure constitue un soutien à cette fameuse diversité culturelle dont il est question depuis le début de nos débats.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, avec ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, un nouveau chapitre du développement de la télévision s'ouvre. Ce chapitre ne pourra s'écrire que si nous déterminons le cadre juridique approprié qui accompagnera les mutations nécessaires, notamment le basculement complet de l'analogique vers le numérique et l'intégration des nouvelles opportunités que constituent la haute définition et la télévision mobile perso...

...iter la mise en place d'une campagne d'information efficace dans un délai assez court, comme ont su le faire des pays tels que le Royaume-Uni. Pour ma part, je pense qu'il faut aller encore plus loin afin d'éviter les mauvaises surprises. Cela nécessite, bien sûr, qu'une concertation soit engagée avec les industriels et les revendeurs. En deuxième lieu, nous voulons insister sur la défense d'un audiovisuel pluriel et diversifié. L'augmentation du nombre de chaînes pour les téléspectateurs, grâce au dividende numérique, ne doit pas se faire au détriment des chaînes locales ou indépendantes, qui ont leur spécificité. Le risque que le paysage audiovisuel numérique soit monopolisé par de grands groupes médiatiques dans un secteur marqué par une forte concentration existe et menace, à terme, le plurali...

Par ailleurs, si nous souhaitons conserver nos ambitions et garantir la pérennité d'un modèle qui contribue directement à la vitalité de la création et à la diversité culturelle, nous devons, à l'occasion de la révision de notre législation, renforcer le soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Le projet de loi va dans ce sens en revalorisant la contribution au compte de soutien à l'industrie cinématographique pour les futurs éditeurs autorisés à diffuser en télévision haute définition et en télévision mobile. Nous proposerons, par voie d'amendements, d'aller un peu plus loin dans ce domaine en faisant participer les nouveaux modes de diffusion au financement ...

Il s'agit d'assurer aux chaînes locales toute leur place, afin de garantir le pluralisme de l'audiovisuel. La planification des sites d'émission de la télévision numérique terrestre a été effectuée, d'abord, en fonction des besoins des télévisions nationales. Les multiplexes ainsi constitués peuvent servir pour des télévisions locales et régionales dans certains endroits, mais ne permettent pas d'assurer la diversité des opérateurs et la couverture des différents échelons de territoires. Aujourd'hu...

Lors des débats de la commission des affaires culturelles, d'emblée, nous avions été sensibles à l'argumentation développée par M. le rapporteur justifiant la modification, sur le fond comme dans la forme, de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986. Nous sommes également d'accord pour renforcer le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le processus d'arrêt de la diffusion analogique. Nous approuvons aussi la définition d'un mode opératoire efficace, qui fixe de façon très pragmatique et précise un certain nombre de modalités, tels la consultation, le délai, et qui prend en compte l'usager et le stade d'équipement des foyers. Nous partageons, enfin, les préoccupations exprimées tant par nos collègues inquiets de la diffusi...