Interventions sur "inégalité" de Catherine Morin-Desailly

...nseignants. Personne ne nie la pertinence d’une réflexion sur le temps de l’enfant et de nécessaires aménagements, mais ce sont la méthode et la traduction concrète de cette réforme, dans ses modalités pratiques et financières, qui heurtent. Tout d’abord, il n’est pas démontré que l’enfant s’y retrouve en termes de fatigue ou de qualité d’apprentissage. Surtout, sont en train de s’installer des inégalités criantes entre, grosso modo, les écoles dont les communes ont les moyens logistiques, humains et financiers et celles qui ne les ont pas, entre les écoles des villes et les écoles des campagnes. Des questions lourdes se posent en termes de responsabilité, d’encadrement, de contenu des activités et de coûts induits pour les familles. Depuis des mois, pas une semaine ne passe sans que nous...

...ù non seulement les dotations diminuent, mais où le Président de la République annonce que les collectivités devront dépenser moins. De qui se moque-t-on ? J’ajouterai, monsieur le ministre, que le report de la réforme de la carte scolaire contribue également à aggraver les difficultés pour la future rentrée scolaire. « Étant donné la capacité financière de nos communes, cette réforme engendre l’inégalité devant l’éducation des enfants et ce seront de nouvelles inégalités territoriales qui vont se creuser. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’évidence, dans cet hémicycle, nous partageons tous le même constat sur la situation d’inégalité salariale entre les femmes et les hommes et nous souhaitons tous, à l’instar des auteurs de la présente proposition de loi, voir enfin l’écart de rémunération se réduire, mieux, disparaître. En effet, force est de constater que, si les textes sur l’égalité salariale se succèdent, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, eux, restent stables depuis la fin des années quatre-vingt...

...our le ministère du travail, publiée le 2 décembre dernier, les femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant, exercent moins souvent des responsabilités et accèdent plus difficilement à des formations. Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d’éducation a rejoint, voire dépassé, celui des hommes, il semble aberrant que de telles inégalités professionnelles perdurent.

… mais bien insuffisants au regard du problème. Il est vrai que ce texte ne pouvait résoudre à lui seul toutes les inégalités structurelles, et qu’il convenait, dès lors, de revenir à la loi de 2006, ce que nous faisons aujourd’hui. Nous attendons ainsi du nouveau Gouvernement qu’il nous dise clairement ses intentions sur le sujet. En effet, je regrette que, contrairement aux annonces faites par Xavier Darcos, alors ministre du travail, fin 2009, rien n’ait abouti. Pourtant, les chiffres étaient déjà alarmants, puisqu...

...– avoir un effet d’entrainement du haut vers le bas. Néanmoins, je regrette – et je ne suis pas la seule dans cet hémicycle – que la loi ne s’applique pas aux établissements publics, qui devraient pourtant être exemplaires sur le sujet. Lieu d’incarnation des valeurs de la République, le service public garantit, en théorie, l’absence de distinction entre les hommes et les femmes. Toutefois, des inégalités existent aujourd’hui, en matière de déroulement de carrière, d’accès aux emplois de responsabilité et de conditions de travail. Ces inégalités sont de plus en plus visibles au fur et à mesure que l’on progresse dans la hiérarchie. En effet, dans la fonction publique d’État, les femmes sont majoritaires en nombre mais elles représentent une part plus faible des emplois supérieurs de l’État que da...

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler au cours de la discussion générale, les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes persistent, en dépit des six lois qui ont été adoptées sur ce sujet depuis 1972. Il est vrai que ces textes étaient plus incitatifs que contraignants. Lors de l’examen de la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, les membres de mon groupe avaient souhaité que soit mis en place un mécanisme coercitif au t...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, madame le rapporteur, mes chers collègues, depuis l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, les chiffres ont largement été évoqués pour rappeler l'impérieuse nécessité de remédier aux inégalités qui frappent les femmes dans le monde du travail, notamment en termes de salaire. Je ne reviendrai donc ni sur les chiffres nationaux ni sur les enjeux ou les objectifs du texte que vous nous présentez, madame la ministre déléguée : nous les connaissons tous et nous reconnaissons votre volonté de vous attaquer à ces inégalités, qui sont contraires aux valeurs de la République. Le retard s'est e...

...a refonte du congé parental promise par le Premier ministre lors de la conférence de la famille du 22 septembre dernier. En ce début d'année, je souhaite que les chefs d'entreprise, à l'image, par exemple, de la politique menée au sein du groupe La Poste, prennent la ferme résolution de donner aux femmes toute la place qu'elles méritent dans le monde du travail et s'attachent à ne plus tolérer d'inégalités. Principe de modernité dans l'entreprise, l'égalité professionnelle relève en effet davantage de la responsabilité sociale des entreprises que de celle du législateur. Enfin, les entreprises devraient saisir la chance que constituent, d'une part, les évolutions démographiques et, d'autre part, l'arrivée de nouvelles générations davantage sensibilisées aux principes d'égalité et de mixité. Ains...

...ociation et sanction sans avoir à choisir entre l'une et l'autre. Il me semble qu'il s'agit là d'un juste équilibre. Si, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous comprenons la volonté du Gouvernement de privilégier avant tout le dialogue social et la concertation, nous nous demandons pourquoi, alors que les précédentes lois adoptées depuis trente ans n'ont pas permis de réduire les inégalités salariales, on ne peut pas prévoir dès maintenant l'application éventuelle d'une sanction en cas d'échec des négociations. Ce serait seulement faire preuve de précaution. Faut-il attendre encore cinq ans avant de prévoir des mesures coercitives à l'égard des entreprises qui auraient manqué à leur obligation de négociation et revenir devant le Parlement une nouvelle fois, alors même que le calen...

... bien sûr, les lois relatives à la parité ont déjà fait beaucoup. Des progrès sont donc encore nécessaires pour atteindre le seuil de 30 % considéré par l'Union européenne comme la condition minimale pour que les femmes exercent une influence réelle sur les politiques publiques. A l'instar de l'égalité politique, l'égalité professionnelle n'est pas pleinement acquise. Symptôme révélateur de ces inégalités persistantes : les rémunérations. Depuis quelques années, les femmes sont entrées massivement dans le monde du travail. En quarante ans, le nombre d'hommes sur le marché du travail a augmenté d'un peu plus de 1 million alors que celui des femmes a progressé de 5, 5 millions. On compte aujourd'hui 12 millions de femmes actives pour 14 millions d'hommes. Pour autant, la diminution des écarts de s...

L'ère du fatalisme est révolue. C'est en combattant les inégalités sur tous les fronts que nous parviendrons à faire avancer l'égalité professionnelle : parce que cette dernière, qui ne doit pas se limiter à l'égalité salariale, participe au progrès social, nous devons tous y être attentifs. Je souhaite que ce texte soit, pour nous, une aide. J'ose espérer qu'à la faveur, pour la première fois de son histoire, de l'élection d'une femme à la présidence du MEDEF...

...l semble, en effet, curieux, comme je l'ai dit ce matin, d'anticiper, avant l'adoption de ce projet de loi, l'échec de l'appel à négociation qui en constitue la pierre angulaire. Si nous comprenons la volonté du Gouvernement de privilégier le dialogue social et la concertation, nous nous demandons pourquoi, alors que les précédentes lois adoptées depuis trente ans n'ont pas permis de réduire les inégalités salariales, il se priverait des moyens permettant de s'assurer effectivement de la réduction de ces inégalités ! Faut-il attendre encore cinq ans avant de prévoir des mesures coercitives à l'égard des entreprises qui auraient manqué à leur obligation de négociation ?

A se vouloir consensuel, le projet de loi que nous venons d'examiner en est devenu timide. Nous l'avons accueilli favorablement parce qu'il est sous-tendu par un objectif de justice sociale et que, contrairement à ce que son intitulé peut laisser croire, il ne traite pas seulement de l'égalité salariale : abordant également des aspects fondamentaux de l'inégalité entre les sexes tels que l'accès à la formation professionnelle, à l'apprentissage ou à certaines instances délibératives et juridictionnelles, il est plutôt intéressant. Toutefois, nous craignons que les mesures qu'il contient, qui semblent utiles et positives, ne produisent qu'un effet marginal. En effet, nous redoutons que, en l'absence de mécanisme coercitif, cette loi, comme celles qui l'o...