Interventions sur "presse" de Catherine Morin-Desailly

...médias, si on peut l'envisager comme un marché, présente actuellement une segmentation principalement nationale, voire régionale, en particulier dans les États fédéraux comme l'Allemagne. D'autre part, que la plupart des pays européens - et particulièrement le nôtre - ont mis en place de longue date des règles spécifiques nationales pour réguler le secteur. Faut-il rappeler que la liberté de la presse et le pluralisme des médias sont issus de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ? En France, la liberté et le pluralisme de la presse et des médias sont solidement établis sur le socle de la loi du 29 juillet 1881 et de la loi du 30 septembre 1986, dans le cadre d'un objectif à valeur constitutionnelle, défini par le Conseil constitutionnel comme une conditi...

Vous avez évoqué votre crainte de manipulation de l'information, notamment lors de scrutins électoraux. De mon point de vue, la meilleure façon de lutter contre la désinformation consiste à s'assurer de la vitalité des médias dits traditionnels, c'est-à-dire des groupes audiovisuels publics européens et des groupes de presse, car ce sont eux qui travaillent à corriger la désinformation et prévenir la manipulation de l'information. Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), les représentants des groupes audiovisuels européens s'étaient réunis à Paris pour réaffirmer l'importance de leur rôle dans ce domaine auquel ils consacrent beaucoup de temps. Il faut aussi veiller à ce que...

...ert de données des Européens vers les États-Unis, précisément à cause de la loi FISA. On voit bien la fragilité juridique sur laquelle repose l'exécution de votre modèle économique. Que pouvez-vous nous dire pour nous rassurer ? Par ailleurs, votre modèle économique est basé sur des algorithmes qui restent opaques dans la façon dont les contenus peuvent être mis en avant. Je pense notamment à la presse en matière d'exercice démocratique. Que pouvez-vous nous en dire ? Enfin, Thierry Breton, commissaire européen responsable de l'économie digitale, du marché unique et la cybersécurité, au moment où s'élaborait le texte sur le DSA, a dû exiger des excuses de Google suite à son travail mené en interne pour contrecarrer la législation qui était en train de se mettre en place. C'est un quotidien qui...

...e est cependant de constater, une nouvelle fois, que nous avons délibérément choisi de remettre une fraction essentielle de notre souveraineté entre les mains d’acteurs mondialisés réticents à toute forme de régulation, et même de discussion, avec des autorités démocratiquement élues, comme l’illustrent jusqu’à la caricature les développements sur les droits voisins des éditeurs et des agences de presse. Ces acteurs ne se contentent pas d’être puissants, riches, et souvent méprisants : ils ont conçu un écosystème qui encourage, diffuse, promeut la haine. J’en veux pour preuve les travaux de la sociologue turque Zeynep Tufekci, auxquels je vous renvoie : elle a montré que les algorithmes d’une plateforme comme YouTube, c’est-à-dire Google, nourris de milliards de données personnelles collectées ...

...mpli par notre collègue Michel Laugier, qui était rapporteur pour la première fois. Il a su faire preuve, tout à la fois, de diplomatie et de fermeté pour faire valoir les convictions exprimées de longue date par le Sénat. Au-delà de cette réussite sur un sujet technique et – il faut bien le dire – très complexe, je suis heureuse de constater que notre commission, notamment dans le domaine de la presse, a su faire entendre sa voix et ses positions. Fortes de leur cohérence, ces dernières ont d’ailleurs connu une très large approbation sur ces travées : en témoigne l’accord dont font l’objet, non seulement ce projet de loi, mais aussi – je veux le rappeler – la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, issue de la proposition de loi de notre c...

Notre prochain rendez-vous sera effectivement le projet de loi sur l'audiovisuel. En conclusion, je veux souligner qu'il nous faudra continuer à travailler sur la question de la distribution de la presse numérique. Les algorithmes sont opaques ; tel contenu sera surexposé plutôt que tel autre. On parle beaucoup d'un troisième statut des plateformes. L'Assemblée nationale et le Sénat doivent poursuivre leur réflexion sur ce point.

...dias en particulier. Je pense aux questions fiscales, à la sécurisation des données, aux règles de concurrence, mais surtout au régime juridique applicable aux plateformes. Véritablement prédatrices et toujours menaçantes, celles-ci sont aujourd’hui bénéficiaires de tout et redevables de rien. Elles restent des intermédiateurs monopolistiques, incontournables pour un système de distribution de la presse numérique rendu totalement opaque par le jeu des algorithmes. Lors de notre dernière discussion ici au Sénat, monsieur le ministre, vous avez souscrit, pour la première fois, à ma proposition de résolution européenne de rouvrir la directive sur le e-commerce, qui permettrait d’établir un statut, une redevabilité, une responsabilité des plateformes. Je m’en réjouis et je vous en remercie. Aussi,...

...’avoir fait confiance au Sénat – les travaux de notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication se trouvent ainsi reconnus –, en saisissant la Haute Assemblée en premier sur ce projet de loi. Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet, effectuant un suivi régulier de la situation de Presstalis. Plus généralement, notre commission, très attachée aux médias en général et à la presse en particulier, a toujours suivi les évolutions de la presse avec beaucoup d’attention. Nous tenons beaucoup à un modèle pluraliste et vivant, qui garantisse les conditions de notre démocratie. J’insisterai sur une dimension de ce texte : la question des plateformes. Le texte que vous nous proposez de réformer a fêté ses soixante-dix ans en 2017, et il traite d’un aspect fondamental de la presse...

Je vous invite également à encourager le Gouvernement pour que l’examen de ce texte intervienne le plus tôt possible. Il doit comporter la transposition de directives, dont celle qui est relative aux droits voisins. Tout est lié, nous avons besoin de la transposition rapide de ce texte pour conforter la presse dont nous avons souligné ce soir l’importance pour notre démocratie.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le monde de la presse et, à travers lui, toute la vitalité et la qualité du débat démocratique sont plus que jamais en danger. En effet, la révolution numérique et, avec elle, les nouveaux modes de communication dont nous sommes désormais familiers ont totalement bouleversé les modèles économiques en redistribuant les cartes en faveur des géants de l’internet. Parce qu’ils sont devenus des « intermédiateurs » inconto...

...ous avons adoptée ce matin même, mentionne expressément l’éducation à la citoyenneté numérique. Au-delà, madame la ministre, je plaide pour que la montée en compétences numérique de tous soit décrétée grande cause nationale. Troisième et dernier point : la construction de notre écosystème numérique. Nous devons impérativement trouver les moyens d’accompagner la transition vers le numérique de la presse. Comment, avec leurs faibles moyens et un lectorat en attrition, les titres de presse peuvent-ils couvrir le bruit des fausses informations ? Il faut évidemment mettre en œuvre une véritable stratégie numérique puissante, évoquée plus haut, et ne pas se contenter naïvement de l’aumône – au regard de ce dont il est redevable fiscalement – que nous verse Google pour alimenter le fonds de transitio...

...positions « ne permettront pas de lutter réellement contre la manipulation de l’information et la propagation des fausses nouvelles ». Par ailleurs, comme le soulignent cette fois nos collègues du groupe Union Centriste, ce texte peut même apparaître dangereux pour la liberté d’expression. N’oublions pas que nous touchons ici à une liberté essentielle, affirmée dès 1789, et dont la liberté de la presse constitue le corollaire. Les professionnels de l’information que nous avons auditionnés – je vous renvoie aux comptes rendus de nos nombreuses auditions – ne nous ont pas dit autre chose, ce qui a achevé de nous convaincre. La définition des « fausses informations » adoptée par l’Assemblée nationale ne convainc pas par ailleurs ! Elle ne permettra pas de lutter contre les fake news, mais...