Interventions sur "sportif" de Catherine Morin-Desailly

... Notre groupe aura contribué à plusieurs améliorations visant à rendre l’Arcom plus efficace en matière de lutte contre le piratage. Celui-ci demeure en effet un fléau eu égard au manque à gagner pour la création, mais également à la perte afférente d’investissements dans le sport ; sur ce sujet, rappelons que la commission a été précurseur en organisant très tôt des tables rondes sur le piratage sportif et en émettant des propositions fortes. C’est ainsi qu’en commission, avec mes collègues Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier et Claude Kern, nous avons souhaité, par nos amendements, compléter utilement le texte initial. S’il y aura, bien sûr, quelques points de divergence entre nos groupes sur certains sujets, je me réjouis que nous nous soyons retrouvés sur un certain nombre de propositions im...

… amendements qui, d’ailleurs, comportent des erreurs rédactionnelles ; nous n’avons pas pu réunir la commission pour les examiner. Ce ne sont pas des manières de faire. Les représentants du mouvement sportif, qui nous écrivent en abondance pour le déplorer, comme les collectivités territoriales ne se sentent pas concernés. C’est un véritable problème de méthode, car vous nous proposez une réforme très profonde du modèle sportif français. Vous voyez les étapes de ce travail comme des haies, mais ce sont des haies nécessaires. Elles doivent être franchies de manière méthodique et un tant soit peu rigo...

...ion des lois pour le travail qu’ils ont accompli en un temps record et dans des conditions difficiles, toutes les auditions souhaitables n’ayant pu être réalisées. Je partage la frustration de notre collègue Lozach : nous n’avons pas eu le temps de nous imprégner du sujet et d’étudier suffisamment les tenants et les aboutissants d’un texte qui, en réalité, transformera en profondeur notre modèle sportif. Nous nous interrogeons encore, par exemple, sur la gouvernance des conférences régionales du sport : qui doit en exercer la présidence ? Comment doivent s’organiser les conférences des financeurs ? J’espère que nous aurons le temps, d’ici à la commission mixte paritaire, d’approfondir ces sujets, de réinterroger les représentants du mouvement sportif, qui expriment une forme de détresse, et les ...

...sidente, mes très chers collègues, au terme de ce processus législatif, qui a commencé à l’Assemblée nationale et s’est poursuivi au sein de la Haute Assemblée, je tiens à vous exprimer toute ma satisfaction, quant à la qualité du travail qui nous a rassemblés autour d’un enjeu d’intérêt général. Monsieur le secrétaire d’État, voilà un an, vous évoquiez la nécessité d’élaborer un statut pour les sportifs de haut niveau et les professionnels du secteur. Aujourd’hui, nous assistons à l’aboutissement de ce travail, auquel les uns et les autres ont concouru utilement. Je félicite tout particulièrement M. le rapporteur, qui a animé nos débats tout en restant constamment en lien, d’une part, avec les représentants des différents groupes, d’autre part, avec le ministère. Ce travail prouve une fois de...

...vous interroger sur l'article 28 du projet de loi qui prévoit une compétence partagée dans le secteur du sport et donc le maintien des financements croisés. De quelles données disposez-vous sur ces financements croisés qui pourraient éclairer notre réflexion ? Deuxièmement, afin de clarifier l'intervention des collectivités territoriales, l'idée d'un « chef-de-filât » des régions dans le domaine sportif est évoquée. Quels en seraient les avantages et les inconvénients ? Le Gouvernement prépare-t-il un amendement en ce sens ?

Concernant l'intercommunalité, que penseriez-vous de rendre obligatoire la compétence « sport » pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération ? Et que penseriez-vous d'établir un « chef-de-filât » des métropoles et des communautés urbaines pour l'ensemble des relations avec les clubs sportifs professionnels (investissements, subventions...) ?

La loi de 1986 renvoyait à un décret le soin de fixer les conditions dans lesquelles les retransmissions d'évènements sportifs doivent s'accompagner de la diffusion de programmes courts destinés à sensibiliser le public à la lutte contre le dopage. Le texte d'application n'étant toujours pas paru, l'amendement n° 44 vise à confier cette mission au CSA.