Interventions sur "apprenti" de Catherine Procaccia

...e loi de finances rectificative. Et pour les emplois d'avenir ? En cas de succès, et je note votre prudence, vous avez évoqué des choix financiers. Pouvez-vous en dire plus ? Dans le même ordre d'idées, le financement des maisons de l'emploi s'arrêtera-t-il à la liste des maisons agréées il y a deux ou trois ans ou évoluera-t-il ? Je veux dire ma satisfaction devant vos projets importants pour l'apprentissage. Nous voulons tous ici soutenir ce type d'emploi et de mise sur le marché du travail. Pour autant, les entreprises, de plus en plus sollicitées, peinent à dégager du temps pour former les apprentis. Qu'en est-il de la carte nationale d'apprenti, évoquée par Laurent Wauquiez, et dont on a reparlé au Sénat lors des dernières journées de l'apprentissage ? Enfin, une question récurrente depuis p...

Qu'en est-il des cotisations de retraite des apprentis ?

Je comprends qu'on ne retienne pas toutes les suggestions de demandes de rapports mais je suis personnellement favorable à l'amendement n° 939, qui concerne encore les apprentis.

Cet amendement vise à créer des postes de médiateur dans les entreprises ressortissant des chambres consulaires. En effet, lorsque cette possibilité existe, le taux de rupture des contrats de travail pour les apprentis passe de 25 % à 6 %. L'objet de cet amendement est donc d'éviter les ruptures de contrat et, éventuellement, d'en appeler à une juridiction pour trancher le litige.

Cet amendement vise à autoriser le travail des apprentis mineurs le dimanche. La loi de programmation pour la cohésion sociale, dont l'examen au fond avait été confié à la commission des affaires sociales, a autorisé le travail des apprentis majeurs le dimanche. Dans les faits, pourtant, ces assouplissements étaient déjà autorisés puisque plusieurs circulaires du ministère du travail, en 1975, en 1995 et en 2002, préconisaient une interprétation sou...

...les partenaires et que l'on prenne ensuite toutes les dispositions et mesures nécessaires. Par ailleurs, une partie de cet amendement avait reçu l'assentiment du ministère du travail, qui souhaitait également, grâce à cette modification rédactionnelle, revoir quelque peu certaines dispositions du code de travail qui étaient complètement périmées. Je pense, par exemple, à l'interdiction faite à l'apprenti de travailler au-delà de dix heures du matin - est-ce à dire qu'on le fait travailler au milieu de la nuit et jusqu'à neuf heures et demie ou dix heures du matin ! - ou encore aux dispositions du code du travail relatives à la remise en état des locaux ou faisant référence à des établissements qui n'existent plus. Ce sont deux raisons essentielles pour lesquelles la commission des affaires socia...

Cet amendement vise à autoriser, par dérogation, le travail des apprentis mineurs les jours fériés dans un nombre limité de secteurs dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'Etat, sous réserve de la conclusion d'une convention ou d'un accord, c'est-à-dire sous les mêmes conditions que celles que je proposais tout à l'heure. Un apprenti dans le secteur de la restauration qui ne travaillerait pas un 31 décembre ou à Noël ne saurait pas ce qu'est un « coup de bo...

Et, si un apprenti glacier ou plagiste n'a pas le droit de travailler le 15 août, c'est problématique ! Cet amendement ne vise pas à les obliger à travailler tous les jours fériés, ...

... mais, sous toutes les réserves que j'ai indiquées tout à l'heure, nous proposons de permettre éventuellement de faire travailler les apprentis...

Certes, madame Demessine, mais j'estime qu'un jeune de dix-huit ans a le droit de travailler. Et, s'il a commencé son apprentissage à dix-sept ans sans jamais travailler le dimanche ou les jours fériés, il sera complètement perdu dès lors qu'il devra travailler ensuite un 15 août ou un 1er janvier ! Cette absence de préparation explique le taux de rupture des contrats, qui atteint 25 %. Il faut que l'apprenti puisse connaître, une ou deux fois dans l'année, ce qu'est une « surchauffe ». C'est la raison pour laquelle je ...

Ce n'est en tout cas pas moi qui prendrai la décision, celle-ci interviendra après concertation. Des précautions sont prises. Par ailleurs, les jours fériés sont bien moins nombreux que les dimanches. De plus, dans certains métiers, il peut être frustrant pour un apprenti de se dire qu'il n'a pas le droit de travailler un jour où tout le monde a besoin de lui.

Il s'agit de prévoir que les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pourront prévoir le financement d'actions expérimentales innovantes initiées par les régions.

En cas de difficulté pour conclure un contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat, la région, les chambres consulaires et les autres organismes partenaires, il convient de laisser la possibilité d'un conventionnement direct entre l'Etat et le centre de formation d'apprentis.