Interventions sur "bancaire" de Catherine Procaccia

...x grandes entreprises. La suppression de cette mesure permettrait de réaliser une économie et de disposer de 20 milliards d’euros pour financer les petites entreprises. Rappelons que les TPE n’ont pas la possibilité de s’assurer un fonds de roulement en jouant sur les délais des clients et des fournisseurs, comme les grandes entreprises. Les accords de Bâle III ont contribué à épuiser le crédit bancaire. Bpifrance joue le jeu, mais ne répond pas aux attentes, comme mes collègues l’ont souligné avant moi. Les faillites des microentreprises sans salarié et des TPE ont ainsi bondi au premier trimestre 2014. Au total, selon le cabinet d’études Altares, depuis le début de l’année, près de 7 000 microentreprises ont déposé le bilan, soit 800 de plus en un an, et 8 455 petites entreprises ont subi une ...

... – quand ce n’est pas seulement trois ou quatre jours avant. Or ce n’est qu’à ce moment-là qu’ils disposent des documents concernant l’assurance. Si nous voulons qu’ils puissent comparer les assurances, ils doivent en disposer avant. C’est donc bien sur la procédure que je vous demande d’intervenir, qui devrait également entrer dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, du moins je le présume. Une réflexion m’est venue en vous écoutant à propos de la résiliation annuelle : quelles que soient les orientations que le Gouvernement prendra, laissons aux personnes qui n’ont pas eu le temps de comparer des assurances à la souscription ou pas su qu’elles pouvaient le faire le droit de résilier, au moins une fois, leur contrat. Nous sommes bien dans le cadre d’une lo...

Ce sous-amendement vise à modifier l’amendement de M. Philippe Dominati afin de réguler les taux de commission, en distinguant celui qui s’applique aux transactions nationales de celui qui concerne les transactions internationales. Le taux de commission serait fixé à la stricte hauteur des taux de fraude que ces frais bancaires sont censés couvrir.

Monsieur le président, permettez-moi néanmoins de donner une explication. J’ai bien entendu l’argumentation, tant de Mme le ministre que de M. le rapporteur, sur la sécurisation. Le groupement des cartes bancaires fait, j’en conviens, un gros effort. Je souhaite toutefois que vous attiriez l’attention sur les nouvelles règles qui ne me paraissent pas être du domaine de la sécurisation. En effet, on nous demande, pour vérifier si l’on est bien le titulaire de la carte, notre date de naissance ! Or, quand on vole les papiers de quelqu’un, on obtient sans aucune difficulté, en plus de la carte bancaire, la ...

Cet amendement vise à rappeler l’unité du groupe La Poste. En précisant que La Poste exerce, à travers sa filiale La Banque Postale, des activités dans les domaines bancaire, financier et des assurances, dans les conditions prévues notamment au code monétaire et financier, tout risque de voir un jour cette dernière se détacher du groupe, comme certains ont pu le craindre, est écarté. Cela est de nature à rassurer celles et ceux qui avaient exprimé des inquiétudes à cet égard.