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...e dix ans avec l'objectif de désengorger les services d'urgences des hôpitaux. Certaines mairies ne souhaitent plus contribuer au financement qui représente 75 centimes par an et par patient. Cela risque de se traduire par un report sur les passages aux urgences. Je voudrais également vous interroger sur les conséquences des restructurations intervenant au sein du service de santé des armées. À l'hôpital Bégin, la fermeture de la maternité est prévue le 30 juin et le service de dialyse semble également menacé. L'impact social est important compte tenu de différences de statuts des personnels concernés. Avez-vous, par ailleurs, chiffré le coût de la suppression de la journée de carence ?
... soins. De ce point de vue, la date du 4 novembre retenue pour la fermeture du service d'accueil des urgences nous paraissait pertinente. Cette date est désormais décalée, sans délai précis, mais j'éprouve une réelle stupeur à l'idée que l'échéance des élections municipales puisse entrer en ligne de compte. Le projet alternatif qui est évoqué me laisse perplexe. Il n'adosse pas les urgences à un hôpital de niveau hospitalo-universitaire. Nous ne pouvons brader ce qui distingue un CHU. En outre, ce projet n'est pas chiffré. A mon sens, l'investissement serait de 250 à 300 millions d'euros, montant auquel était estimée la remise à niveau de l'Hôtel-Dieu. Enfin, le site est immense, il couvre 75 000 m². Or les activités mentionnées dans le projet alternatif n'en occuperaient que la moitié. Que fera...
...citoyens que par le biais de ces numéros. Dans la mesure où les appels adressés à ces organismes sont toujours guidés par la nécessité, on peut s’interroger sur le fait que les temps d’attente, qui sont souvent longs, soient facturés à l’usager. Est-ce à lui de supporter ces contraintes de fonctionnement ? Est-il bien normal que certains citoyens payent plus cher pour entrer en contact avec leur hôpital, lorsque celui-ci a fait le choix d’un numéro surtaxé ? Le Gouvernement a apporté un début de réponse à cette question, en janvier dernier, dans la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui a modifié l’article L. 121-84-3 du code de la consommation en prévoyant la gratuité du temps d’attente pour les usagers qui appellent les services clientèle, technique ou a...
Cet article a été introduit par l'Assemblée nationale contre l'avis défavorable tant de la commission que du Gouvernement. Il nous paraît complètement prématuré, puisque Gérard Larcher, qui siège à nouveau au Sénat, a été chargé d'une mission de concertation sur l'hôpital. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que l'Assemblée nationale semble ignorer le travail du Sénat, comme j'ai pu le constater hier encore en entendant certaines déclarations sur l'aide juridictionnelle, qui négligeaient complètement le rapport sénatorial sur le sujet. En outre, en permettant aux médecins libéraux et aux spécialistes de ville d'exercer dans les hôpitaux et les établissement...