Interventions sur "maternité" de Catherine Procaccia

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, lorsque la Cour des comptes a présenté devant la commission des affaires sociales du Sénat son rapport, en janvier 2015, je l’ai trouvé passionnant et je l’ai dit. On ne parle malheureusement des maternités que lorsque se produit un événement tragique, alors que plus de 800 000 femmes y accouchent chaque année avec beaucoup de bonheur et en étant très bien entourées. Naturellement, comme tout bon élu, j’ai vérifié si certaines maternités de mon département du Val-de-Marne étaient l’objet de critiques. Aucune ! Les décrets de 1998 ont depuis longtemps porté leurs fruits, même si ce fut parfois un p...

Aujourd’hui, Bégin est le seul hôpital militaire à disposer d’un pôle mère-enfant avec un service de maternité-pédiatrie et un service de gynécologie. Madame la ministre, votre portefeuille recouvrant les affaires sociales, la santé et les droits des femmes, je souhaite que fassiez part à votre collègue Jean-Yves Le Drian, à quelques jours du 8 mars, du mauvais sort qui va être ainsi fait aux femmes et aux femmes militaires !

Je constate que cela vous fait sourire. Je voudrais savoir, madame la ministre, si l’Agence régionale de santé, l’ARS, a été informée en amont de cette décision et si elle a réalisé une étude de l’impact de cette fermeture sur les maternités du Val-de-Marne. Je souhaiterais également savoir comment l’Agence entend intervenir pour que les futures mères soient réorientées rapidement – le service ferme dans cinq mois et nous l’avons appris il y a quinze jours ou trois semaines ! – vers des maternités correspondant à leur attente ? Elles avaient en effet choisi d’accoucher en dehors du cadre hyper médicalisé des usines à bébés vers lesq...

Quelle est la localisation des maternités qui pratiquent plus de 4 000 accouchements par an ? La mortalité néonatale a-t-elle connu une dégradation récente ? Quelle est sa cartographie, peut-on la relier à la classification de maternités ?

Nous autres élus locaux avons tous défendu des établissements situés sur nos territoires. La fermeture d'une maternité, par exemple, suscite bien sûr des inquiétudes. Mais il faut distinguer la défense de son territoire et le vote d'une proposition de loi d'application générale. Procédons plutôt au cas par cas : cette proposition est inadaptée. Les raisons financières ne peuvent expliquer seules les écarts de durée d'hospitalisation selon les pays. Et si notre système sanitaire était tout simplement meilleur que...

...uadée que très peu d’entre elles opteront pour les maisons de naissance. Le groupe UMP est favorable au texte présenté et rapporté, avec une grande force de conviction et de persuasion, par notre collègue Muguette Dini, dont je salue l’excellent travail. Le dispositif remplit deux conditions qui nous semblent indispensables : l’activité de la maison de naissance sera comptabilisée au titre de la maternité et la nouvelle structure sera adossée à celle-ci, comme nous l’avons décidé en votant un amendement à l’article 1er. Si ce texte est adopté, comme je l’espère, il permettra de répondre à une attente qui s’exprime depuis de nombreuses années. §

... puisse être pratiquée. D'ailleurs, disposez-vous d'une typologie sociale des femmes qui seraient susceptibles de faire le choix d'un accouchement en maison de naissance ? Pour ma part, je voterai cette proposition de loi. Je la trouve cependant très restrictive puisque, si j'ai bien compris vos explications, les maisons de naissance n'ouvriront pas en milieu rural ni dans les territoires où des maternités ont été fermées, et elles devront être attenantes à une maternité.

Cet amendement a un double objet. En premier lieu, il porte sur la répartition du congé de maternité entre période prénatale et période postnatale. La lecture du code du travail donne à penser que la grossesse serait une maladie. Bien sûr, tel n'est pas le cas, et l’on ne peut pas faire de généralisation : si certaines grossesses sont difficiles, d'autres se passent très bien. En outre, certains emplois sont moins pénibles que d’autres, et les femmes qui les tiennent pourraient rester au trava...

...Seul le médecin qui suit la grossesse pourra imposer à la salariée de cesser de travailler s’il estime que des raisons de santé le justifient. Sous cette réserve, il n’appartiendra à personne d’autre qu’à la femme enceinte de décider du moment où elle arrêtera de travailler. En second lieu, cet amendement vise à organiser le report automatique sur le père des semaines supplémentaires de congé de maternité prévues, afin en quelque sorte de rétablir en partie l’équilibre entre hommes et femmes aux yeux des employeurs. En effet, à l’heure actuelle, certains d’entre eux hésitent à embaucher des femmes, anticipant une éventuelle maternité. Il en résulte une discrimination à l’encontre des femmes, qu’une répartition du congé de maternité entre le père et la mère permettrait de combattre. Il s’agit donc ...

Concernant les pères, la proposition de loi laisse à penser que quatre personnes pourraient simultanément prétendre au congé paternité : la formulation devrait être modifiée. Par ailleurs, ce n'est pas l'allongement du congé de maternité qui aidera les femmes à faire leur place dans l'entreprise : plus on donne d'avantages à la mère, plus on la défavorise en tant que salariée. Si l'on veut allonger le congé, il faut obliger les pères à en prendre effectivement eux-mêmes une partie non négligeable. Quand les pères prendront autant de congés que les mères au moment de l'arrivée d'un enfant, alors l'égalité salariale pourra être éta...

Le projet de loi prévoit d'intégrer dans le nouveau code du travail des dispositions votées dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, relatives au congé de maternité. Cependant, la rédaction proposée ne reprend que partiellement les dispositions votées dans cette loi. Cet amendement vise donc à compléter le présent projet de loi sur ce point.

...miner en deuxième lecture met en oeuvre une vraie et large palette de mesures afin d'appréhender tous les aspects complexe de ce phénomène. Je remercie notre rapporteur, Ester Sittler, pour l'excellent travail accompli par deux fois sur ce texte qui présente de nombreuses et réelles avancées - même si certains d'entre vous ne les jugent pas suffisantes -, notamment en ce qui concerne le congé de maternité, la négociation, la prise en compte du temps partiel, l'accès des femmes aux responsabilités. Le Sénat a enrichi ce texte grâce aux propositions de la commission sur plusieurs points importants et nous avons obtenu des engagements du Gouvernement sur le temps partiel. En matière d'articulation de l'activité professionnelle avec la vie personnelle ou familiale, il a notamment prolongé la durée d...