Interventions sur "office" de Catherine Procaccia

Jean-Luc Fugit et Gérard Longuet ont dit l'essentiel de ce que je voulais dire. Je crois que nous devons changer nos méthodes pour mettre en place un système qui nous permette de davantage collaborer et, systématiquement, vous informer des travaux que nous lançons pour que vous puissiez réagir. Je fais partie de l'Office depuis bientôt seize ans. Les remarques que vous formulez aujourd'hui en tant que conseil scientifique sont, hélas, des remarques que j'ai entendues avec plus ou moins d'acuité chaque fois que nous avons fait ce genre de bilan. Comme le disait le président, nous devons nous interroger sur ce que nous voulons faire du conseil scientifique et sur la façon de mieux travailler avec vous. Le présiden...

Si l'on met de côté le travail des commissions chargées des affaires étrangères et de la défense, les travaux en commission ou à l'Office font l'objet d'une captation vidéo ou de comptes rendus accessibles à tous. Donc il est un peu illusoire de se préoccuper de la sécurisation des échanges - en tout cas pour les parlementaires.

Il faudra donc envoyer nos notes à la presse, aux journaux économiques ou spécialisés, non en masse mais de façon ciblée, ainsi que cela est fait, je pense, habituellement. L'Office autorise la publication de la note scientifique « Les outils de visioconférence : risques et opportunités ». La séance est levée à 12 h 05.

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Le texte qui vient d'être présenté et la synthèse de l'audition ont été établis en concertation. Cette démarche a été difficile, mais elle s'inscrit dans la continuité des travaux de l'OPECST. En effet, dans la mesure où l'Office a produit sur ces sujets un rapport en 2017, il était logique, quatre ans plus tard, de faire le point sur les évolutions de ces techniques. Nous vous p...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Cette recommandation concerne les expérimentations effectuées en France. En effet, à l'étranger ces expérimentations sont possibles. Pour que la France puisse prendre position, il faut que ces techniques puissent être expérimentées en toute sécurité. On ne saurait ainsi se fonder uniquement sur des expériences étrangères. Troisième recommandation : L'OPECST insiste sur la nécessi...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Je vais passer sur la cinquième recommandation, qui est la seule à ne pas faire l'objet d'un consensus entre les deux rapporteurs. Sixième recommandation : L'OPECST estime qu'il est nécessaire de préserver le modèle du certificat d'obtention végétale et de donner la priorité à la recherche de l'intérêt public.

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. -Le Conseil d'État a procédé à une application extensive de l'arrêt de la CJUE en l'appliquant à la mutagénèse aléatoire in vitro. De ce fait, l'Union européenne estime que la décision du Conseil d'État n'est pas conforme à celle de la CJUE. Ce sont donc les juristes qui sèment quelque peu le désordre dans ces dossiers. Cette situation ne doit pas perdurer. Jusqu'à présent, sur la ...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Pour ma part, je ne le souhaite pas. En effet, la position de l'OPECST en matière de sélection végétale a toujours consisté à affirmer qu'il convient d'analyser les caractéristiques du produit final. S'il est identique à celui obtenu par une sélection traditionnelle, pourquoi susciter la méfiance sur un produit ? Qui plus est, il semble anticipé de parler de l'étiquetage aujourd'hu...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Merci pour ces explications. Bruno Sido dispose d'une compétence que je n'ai pas. Pour ma part, j'ai appris à découvrir ces nouvelles techniques et je suis enchantée que l'OPECST puisse trouver un certain nombre de consensus, notamment sur la nécessité de prendre rapidement des positions et de réévaluer ces techniques. De la même façon que les lois bioéthiques doivent être réévalué...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Il me semblerait possible d'ajouter à cette recommandation la phrase suivante : « Elle estime qu'en tout état de cause, cette question est prématurée ».

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Je salue également la forte implication du président.

Je remercie Philippe Bolo pour son exposé extrêmement clair. J'avais trouvé complexes les échanges tenus lors des tables rondes. Or le résumé qui vient de nous être proposé est très éclairant. Ce travail s'inscrit effectivement dans la continuité du rapport sur les ondes élaboré par Daniel Raoul et de divers autres travaux de l'Office. A été évoquée l'importance des observations de terrain par rapport aux études scientifiques. Or pas plus tard qu'hier, en commission des affaires sociales du Sénat, plusieurs collègues, en parlant de médecine et de la situation sanitaire, ont souligné qu'il faudrait que l'on sorte d'une dimension exclusivement scientifique et que l'on tienne compte des observations de terrain. Cette réflexion m...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Les phages sont connus depuis plus d'un siècle. C'est un savant franco-canadien dénommé Félix d'Hérelle qui les a découverts et utilisés à partir de 1917. On a traité de façon empirique des infections bactériennes par des phages jusque dans les années 1940. Les phages sont des virus naturels des bactéries. Ils sont présents en abondance dans notre environnement et ont la particular...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Reconnu par la loi, le traitement compassionnel recouvre l'usage de médicaments qui ne sont pas homologués, ou du moins non homologués pour l'usage envisagé. Un médecin doit alors demander l'autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour le prodiguer. C'est du moins la pratique. Car, si l'on veut être tout à fait exact, l'ANSM nou...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Les phages figuraient dans le guide Vidal, parmi les médicaments autorisés. Quand on a cessé d'en produire en France, le droit d'usage s'est perdu. Pour le retrouver, il faut repasser par toute la procédure, si longue et coûteuse soit-elle.

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Il est vrai que la médecine empirique ne doit pas être oubliée, et que les règles actuelles donnent l'impression d'un carcan. Nous ne nous sommes pas ou très peu intéressés à l'aspect vétérinaire, car la phagothérapie peut aussi être utilisée dans ce domaine, notamment dans la lutte contre les pathogènes alimentaires, comme la listeria. Celle-ci a tendance à se développer sur les ...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Si la phagothérapie relève bien d'une médecine personnalisée, les phages n'ont visiblement pas d'intérêt dans le cancer.

L'Office a rédigé en 2017 une étude sur les biotechnologies, et plus spécifiquement sur CRISPR-Cas9. Cet été, une technique de modification génétique des moustiques, pour limiter la propagation de la malaria en limitant les populations de l'insecte, sans le détruire, a été testée au Brésil et aux États-Unis. Travaillez-vous sur cette question ?

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Je suis d'accord avec ces conclusions sur le prochain conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA). Ma seule inquiétude concerne les conséquences de l'absence d'un commissaire européen français à ce conseil, pour, notamment, défendre les intérêts de la France dans le domaine spatial. Je rappelle que, quand Mme Sylvie Goulard était pressentie, le poste de commissaire r...

Je suis membre de l'Office depuis 2005. Auparavant, les déplacements à l'extérieur de l'Europe étaient courants.